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Arrêté - ARRETE N546 ATS RUE Marius et ARY Leblond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N546 ATS RUE Marius et ARY Leblond)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint-Louis
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
PQ
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
[
ARRÉTE
N°_5
l
G_PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
el
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
du
quatorze
juin
deux
mille
vingl-trois,
Vü
l'avis
n°
309
/2023
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
2c?
12023
du
4%
l©
1 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique,
i!
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.-
La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
Marius
et
Ary
Leblond,
portion
comprise
entre
la
rue
Jean
XXII!
et
la
rue
René
Noël
>
Rue
Jean
XXII,
portion
comprise
entre
la
rue
Cimendef
et
la
rue
Marius
et
Ary
Leblond
Art.
2.-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'enreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art.
3.-
La
réfection
du
domaine
public
est
effectuée
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art.
4.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
Vingt-huit
juillet
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art.
6.-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
At.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Fait à Saint-Louis, le
2 3
JUIN 2023
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services-Te£fRR
Copie
à:
=
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
- Centre
de
secours
de
Saint-Louis
©
CIVIS Semittel - Transports
MOOLAND
_-
Régie
route
Z
Service
communication
* Entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
27
LA
MAIRE
Boss
us
;
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cei
acte
TT
i
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet.
dans
un
délai
da
deux
mois
4
compter
de
sa
publication
ov
de
sa
notification
ë
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
ds
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naïtre
une
décision
|
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
{e
tribunal
adrninistratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
_
d'un
recours
contentieux
devant
le
inbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peul
être
assoni
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative