Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N994 REGLEMENTATION CIRCULATION ATS AVENUE
Arrêté - ARRETE N995 REGLEMENTATION CIRCULATION ATS RUE LEC
Arrêté - ARRETE N474 TRAVAUX RUNEO RUE PREAU
Arrêté - ARRETE N330 ATS D21 RUE DU OUAKI
Arrêté - ARRETE N546 ATS RUE MARIUS ET ARY LEBLOND
Arrêté - ARRETE N664 REGLEMENTATION CIRCULATION RUE DES ALB
Arrêté - ARRETE N710 REGLEMENTATION CIRCULATION RUE DE LEGL
Arrêté - ARRETE N733 ATS RUE BELLECOMBE CHEMIN DU RUISSEAU
Arrêté - ARRETE N410 ATS TRAVAUX RUE FRANCOIS DE MAHY
Arrêté - ARRETE N333 ATS CIRCULATION TRAVAUX RACCORDEMENT F
Arrêté - ARRETE N996 Reglementation Circulation ATS RUE du Preau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N996 Reglementation Circulation ATS RUE du Preau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
refox
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ç
2 de pessinvl
=
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
| aRRÈTE
ne_
{OZ
rPRMDASIDAMT/2023
|
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
reçue
le
ngteinq
octobre
deux
mille
vingt-trois,
|
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
605/2023
du
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-trols,
Vu
l'avis de
la
Direction
de
la Régie
Route
n° 372
/2023
du
4%
1,7.Â
12023,
|
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
à
la fibre
optique
(sans
fouille),
il y
a lieu!
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Art.
1. - La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
du
Préau
sur
toute
sa
longueur.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt
novembre
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
dix-
neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art.
3. - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
| Î Ar.
4.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports:
MOOLAND,
à
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES,
Faità Saint-Louis, le
dl
Î
NOV
2023
Pour
La
Maire
el
par
délégation,
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Copie
à :
Conseillère
Mens
ee
Police
Municipale
a
be
| Centre
de
secours
de Saint-Louis
Ê /, Se
LVLS
«n
Semittel Yon
sports
MOOLAND
Déléguée
aux
Ge
Rg
EN
Eion EE
S ARTS
Gendarmerie
de Saint-Louis
|
AK
yie
roule
Vo
a
j
Brice
communication
\
X
FX
/
n'ropriso
Austral
Téfécom
Servicess
2
ne
LA MAIRE :
LT
coriia
sous
sa
responsabiité
le
carncldne
wxécuicie
de
cel
acte
informe
que
le
présent arrête
peut
fairo
l'objot,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compior
do
sa
publication
cu
de
sa
nolification
:
+ d'un
racours
administrefif
(reccurs
gracicux
auprés
du
Maire),
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait naitre
uno
décisioi “|
impiicte
de
rejet
qui peut
div
contustée
devant
#
tribunal
administre
Saëit-Deris
de
ia Réunion
-+
d'un
recours
contentieux
devant
&
fribuna!
adinmistratf
de
Saint-Denis
ce
la
Réunion
qui peut
ëtre
assor
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521- 2
du
code
du justice
vaministative
about:blank
1Z/II/DANNQ
1A4ANZ