Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 07 1008
Arrêté - ARR 2023 07 1008
Arrêté - ARR 2023 07 1008
Arrêté - ARR 2024 07 1013
Arrêté - ARR 2024 07 1009
Arrêté - ARR 2024 07 1013
Déliberation - ARR 2025 07 614 a ARR 2025 07 617
Arrêté - ARR 2023 07 994
Arrêté - ARR 2023 07 952
Arrêté - ARR 2025 07 571
Arrêté - ARR 2024 07 1008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 07 1008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PZSAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EISUR MER =" PORTE DU LITTORAL VAROIS SERVICE DU DOMAINE PUBLIC ARRETE MUNICIPAL N° 2024-07- A00$ SOIREES DANSANTES- PLACE PORTALIS LES MERCREDIS ET VENDREDIS ETE 2024 Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Route, VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune, VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances sonores, CONSIDERANT La demande reçue par les Commerçants de la Place Portalis d'organiser des soirées dansantes tous les mercredis et vendredis soir de l'été 2024 pour animer la place, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation, ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de soirées seront réservés : + la Place Portalis et son podium tous les mercredis et les vendredis de 18H à minuit jusqu’au vendredi 6 septembre inclus. ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de Signalisation réglementaire. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux. ARTICLE 3 : Madame le Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des pôles Evènementiel, Domaine Public et Culture, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Copie à: +. Mme la Directrice Générale des Services, + Cabinet du Maire, + Mme l’Adjaint délégué à l'action Economique, au Touris l'Evèféementiel, + M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plage * Mie Responsable du Service de la Police Municip . M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, + Direction de la Communication, + Direction de l'Evènementiel, + Office du Tourisme, . M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers + _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie. ARRETE MUNICIPAL Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME A VIS EN RAISON DE L'ORGANISATION DE SOIREES DANSANTES ORGANISEES PAR LES COMMERCANTS LA PLACE PORTALIS ET SON PODIUM SERONT RÉSERVÉS DE 18H A 24H TOUS LES MERCREDIS ET VENDREDIS SOIRS JUSQU’AU VENDREDI6 SEPTEMBRE 2024 ARRETE MUNICIPAL Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2