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Arrêté - ARR 2023 07 994
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 07 994)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PAS A NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER ES roRTrE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-07 Ssœy -
COLLECTE DE SANG
ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DU SANG
SALLE FELIX PAUL
MERCREDI 2 AOÛT 2023
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU ie Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
CONSIDERANT l'organisation de la collecte de sang,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'organisation de la collecte de sang, seront réservées sept places de stationnement sur le parking de la salle Félix Paul :
° Le mercredi 2 août 2023 de 14h à 20h30.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de
signalisation réglementaire.
La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et des AVIS ainsi que de l'installation des
barrières.
ARTICLE 3 : Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés aux risques et périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue
Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification, ou à
compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr.
Faità Saint-Cyr-sur- Mer; le 11 juillet 2023
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
Mme l'Adjoint délégué à l'action Economique, au Tourisme et à l'Evènementie, M. l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral,
Direction du Service de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Direction de la Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie. _.........
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE Î VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA
COLLECTE DE SANG
SERONT RÉSERVÉES :
SEPT PLACES DE STATIONNEMENT
PARKING DE LA SALLE F. PAUL
MERCREDI 2 AOÛT 2023
DE 14H À 20H30
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2