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Acte - 2026 0370 Arrêté nettoyage de la statut place Labâte à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0370 Arrêté nettoyage de la statut place Labâte à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE as La ville qu ose
ARRETE n° 2026-370
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-265 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, 4 place de l'hôtel de Ville CS 20080 à 79302 BRESSUIRE Cedex pour des travaux de nettoyage de la statut , Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
le 4 février 2026 de 13h30 à 17h30, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, sur les voies les plus proche de la statut Place Labâte (Communale VC n°5467 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà* la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale deGendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malr&f
L'Adjoint en charge de la
El
Mis en ligne le -d FEV. 20%