Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 0370 Arrêté nettoyage de la statut place La
Acte - 2026 2148 Arrêté travaux de marquage horizontal
Acte - 2026 1932 Arrêté travaux de réfection de voiriee
Acte - 2024 0802 Arrêté branchement électrique place La
Acte - 2024 1361 Arrêté traitement façade place labâte
Acte - 2024 0021 Arrêté pour des travaux de fibre optiq
Acte - AR 2023 603 Ravalement de façade place Labâte à
Acte - AR 2022 3628 Réfection des trottoirs place Labât
Acte - 2026 2939 Arrêté permanent place Labâte à Bressu
Acte - 2026 2793 Arrêté livraison de matériaux rue de J
Acte - 2026 1933 Arrêté stockage des matériaux de chantier place Labâte à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1933 Arrêté stockage des matériaux de chantier place Labâte à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE en La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1933
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise CHARIER TP SUD, Le Chézeau - COMBRAND - BP 60315 à 79143 CERIZAY Cedex pour Le stockage des materiaux et materiels de chantier, Place Labâte au niveau du point apport volontaire (Communale VC n°54-67 en agglo), Rue de Malabry au droit du siège des services de l'agglomération bressuiraise (Communale VC n°59 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Ârticle 1
Entre le 3 juillet 2026 et le 9 juillet 2026 et pour une durée de travaux de 5 jours, le stationnement sera interdit, Place Labâte (Communale VC n° 54-67 en agglo), Rue de Malabry (Communale VC n° 59 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise CHARIER TP SUD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise CHARIER TP SUD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orlentant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté pêut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise CHARIER TP SUD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
ÿ gs Espaces Publics et des
Mis en ligne le -9 JUIL. 20%