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Arrêté - AR 2025 089 CIRC APEL 18 MAI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 089 CIRC APEL 18 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-089-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS RUE DU CHANOINE FERRE- LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 28/02/2025 de APEL La Source rue du Chanoine Ferré 85150 LES ACHARDS ; Considérant l’organisation d’une randonnée pédestre et vélo sur LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le 18 mai 2025 de 7 h à 13h, RUE DU CHANOINE FERRE
- la circulation sera interdite aux véhicules selon le plan ci-joint.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'APEL La Source.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l’APEL La Source.
À Les Achards, le 24/04/2025
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 02/05/2025
Au registre (OS2PE2E2
(ED ASE (CES