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Arrêté - AR 2025 015 Circ Ugsel Triathlon 14 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 015 Circ Ugsel Triathlon 14 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA YENDFE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-015-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R471.21.1, R 41125 à R 411,28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Vu l'article L2122-17 du CGCT :
Considérant la demande du 16/12/2024 Collège Saint Jacques la Foret LES ACHARDS:;
Considérant qu'un triathlon est organisé le 14 mai par V'UGSEL autour du plan d'eau de Bibrou- LES ACHARDS, il convient Daf Mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRETE
Article 1 :
Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 18h00, PLAN D'EAU DE BIBROU :
- Ja circulation sera interdite aux piétons le temps de la course ;
- le stationnement sera interdit sur le parking le long de la rue de Bibrou ;
- l'accès sera autorisé aux services de secours ;
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérieile sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, {a pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques des Achards
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de là brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une amphiation sera adressée au collège Saint Jacques.
À Les Achards, fe 21/01/2025
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe
Lynda PRUVOS.
Publié sur le site internet le 28/01/2025
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