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Acte Administratif - D 90 26 Convention d attribution de la Dotation de la Politique de la Ville 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 90 26 Convention d attribution de la Dotation de la Politique de la Ville 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
y
=
DÉCISION
Ÿ
GRAND
PARIS
Objet
: Convention
d'attribution
de
la
Dotation
de
la
Politique
de
la Ville
2026
Le
maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
2212
et
suivants,
Vu
la
notification
du
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
08
juin
2026
attribuant
la
somme
de
2
396
893
euros
à
la ville
de
Bobigny,
Vu
la
délibération
n°16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
Considérant
que
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
est
soumise
à contractualisation
avec
le représentant
de
l'Etat
dans
le département,
Considérant
que
pour
percevoir
la Dotation
Politique
de
Ville,
il est
nécessaire
d'approuver
et de
signer
la
convention
attributive
de
subvention,
DÉCIDE
Article
1°
: D'approuver
et
signer
la convention
attributive
de
subvention
proposée
par
le
Préfet.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Date
de
publication :
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérernure
ritovane
arreccihla
nar
la
cite
internat
nana
telararaure
fr
D 90-26
16/06/2026
16/06/2026
16/06/2026
16/06/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260616-D90-26-CC Date de télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026