Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 40 24 Demande de subvention dans le cadre du dis
Acte Administratif - D 32 24 Demande de subvention dotation politique d
Acte Administratif - D 26 24 Demande de subvention au titre de la dotat
Acte Administratif - D 76 23 Convention de Subventionnement Préfecture
Acte Administratif - D 23 23 Demande de subvention dans le cadre du dis
Acte Administratif - D 28 24 Demande de subvention dotation politique d
Acte Administratif - D 36 25 Demande de subvention au titre de la dotat
Déliberation - d25 32 demande de subventions au titre de la dotat
Acte Administratif - D 80 25 Convention d attribution de la Dotation de
Acte Administratif - D 21 23 Demande de subvention dans le cadre du dis
Acte Administratif - D 29 24 Demande de subvention dotation politique de la Ville pour 2025 Réhabilitation Ancien logement pour extension du magasin municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 29 24 Demande de subvention dotation politique de la Ville pour 2025 Réhabilitation Ancien logement pour extension du magasin municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°29
-)u
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
politique
de
la ville
- 2025
pour
«
La
réhabilitation
d’un
ancien
logement
pour
l'extension
du
magasin
municipal
»
Le
maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
2212
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
titre
de
la
DPV
2025,
DÉCIDE
Article
1
: Approuve
le
projet
de
«
Réhabilitation
d'un
ancien
logement
pour
l'extension
du
magasin
municipal
»,
Article
2
: Sollicite
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
politique
de
la
ville
2025
pour
ce
projet. Article
3
: Approuve
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
| PROJET
| Estimation du projet
DPV 2025
Montant à charge de
|
|
|
la Ville
|
Réhabilitation
d’un
ancien
Î
_
30
068.00
€ HT
en
logement
pour
L extension
du
163
710.00
€ HT
|
Soit 80.00%
Soit 20.00%
magasin
municipal
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention, Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Date
de transmission
en
Préfecture
:
1
9
FEV.
2896
Date
de
publication
:
19
FEV,
2025
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250219-D29-24-AI Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025