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Arrêté - a072 temporaire stationnement circulation avenue montesquieu angle avenue wagram
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a072 temporaire stationnement circulation avenue montesquieu angle avenue wagram)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A072/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Montesquieu angle avenue Wagram
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils située au 30 rue de l'Egalité 95230 MONTMORENCY
en date du 07 mars 2024 et relative à des travaux d’assainissement au 3 avenue Wagram et côté
avenue Montesquieu ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, Avenue Montesquieu angle avenue Wagram, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules
est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont
neutralisés.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 07/03/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Fayolle & Fils
Le Maire
Centre de Secours
Responsable de la Régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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