Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a212 temporaire stationnement avenue wagram
Arrêté - a199 temporaire circulation avenue benjamin consta
Arrêté - a064 temporaire circulation avenue le notre
Arrêté - a067 temporaire circulation avenue belleforiere
Arrêté - a300 temporaire circulation avenue beranger
Arrêté - a174 temporaire circulation avenue de l'union
Arrêté - a360 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a186 temporaire circulation avenue malesherbes
Arrêté - a240 temporaire circulation avenue egle
Arrêté - a370 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a440 temporaire circulation avenue austerlitz avenue de la moskowa avenue wagram
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a440 temporaire circulation avenue austerlitz avenue de la moskowa avenue wagram)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A440
Portant réglementation de la circulation
Avenue d'Austerlitz (entre l'avenue Berryer et la place Napoléon), avenue de la Moskowa (entre
l'avenue Desaix et la place Napoléon) et avenue Wagram (entre l'avenue Montebello et la place
Napoléon)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise BOVIS FINE ART située au 10 rue Saint-Hilaire - 95310 SAINT-
OUEN-L'AUMONE en date du 28 octobre 2022 et relative à la mise en place d'une statue sur la place
Napoléon ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 09/11/2022, avenue d'Austerlitz (entre l'avenue Berryer et la place Napoléon), avenue de la Moskowa
(entre l'avenue Desaix et la place Napoléon) et avenue Wagram (entre l'avenue Montebello et la place
Napoléon), les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite. Une déviation sera mise en place par l'avenue Montebello et l'avenue
Marengo. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
L'emprise de la chaussée sera réduite et un homme trafic sera mis en place.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOVIS FINE ART.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 31/10/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
BOVIS FINE ART
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2