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Document publié le Vendredi 25 mai 2012 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=843)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte Rendu du Conseil Municipal du vendredi 25 mai 2012
Présents : François ARCANGELI, Cathy ARCANGELI, Josette CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Gérard LARREY, Béatrice MARCOS, Monique PINTO, Gérard PRADERE, Francis PRADERE.
Excusés : Jean ASTUGUE, Gérard DALL’ARMI
Cathy ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.
1- Budget 2012 : Annulation délibération réf 20123D du 13 avril 2012 et affectation du résultat de fonctionnement 2011
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur le Percepteur de la nécessité de modifier l'affectation des résultats 2011 réalisée lors de la dernière réunion : l'excédent de fonctionnement doit absorber le déficit d'investissement.
Il propose donc d’annuler la délibération du 13 avril 2012 ayant pour objet : affectation des résultats de fonctionnement 2011 et de représenter au vote de l’assemblée un nouveau budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’annuler la délibération du 13 avril 2012, réf 201203D, ayant pour objet : affectation des résultats de fonctionnement 2011.
• de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le Compte de Gestion fait apparaître
- un excédent de fonctionnement cumulé de 110 648,94 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire : Exécution du budget d’investissement de l’exercice
Prévu Réalisé Reste à réaliser
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS CUMULES -38 848,77
BESOIN DE
FINANCEMENT
38 848,77
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2012
A ) EXCEDENT
- Exécution du virement à la section d’investissement (C/1068) 38 848,77
Solde disponible :
- Affectation à l’excédent reporté (C/002) 71 800,17 et vote le budget tel qu’il vient d’être présenté par le Maire.
Adopté à l'unanimité.
2- Travaux en cours (voirie et électrification) et à venir (toiture garage de la Maison des Associations).
L'aménagement urbain devant la maison des associations devrait être terminé avant la fin du mois de juin, de même que l'effacement des réseaux.
Les travaux de la toiture de la grange de la maison des associations débuteront la semaine prochaine.
3- Convention Pronomades 2012
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’accueil du spectacle Pronomades sur ARBAS les 12 et
13 juillet 2012.
Il donne lecture de la convention proposée à cette occasion par la Communauté de Communes des
Trois Vallées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention proposée par la Communauté de Communes des Trois Vallées à l’occasion des Pronomades 2012 et tous documents utiles pour cette manifestation. Adopté à l'unanimité.
4- Questions diverses
Gérard Pradère fait part de l'avancement du projet de borne WIFI publique qui desservirait une partie du Pré-Commun ainsi que du barbecue à côté du terrain de pétanque.
Bancs et tables :
3 tables seront installées au Pré-Commun, 1 au Biasc
3 bancs seront installés chemin du Couartet.
Zones inondables : Monsieur le maire rencontre prochainement un bureau d'étude en hydrologie pour réaliser une contre-étude à la Cizi
Information : le festival de Barat se déroulera du 12 au 15 juillet 2012.
Monsieur le maire présente un courrier du SICASMR concernant la réponse du directeur au courrier du Collectif du 7 mars qui soulève un certain nombre de problèmes notamment : • le non remboursement des frais de déplacement des agents ;
• les temps de déplacement non rémunéré.
Monsieur le maire rend compte du rapport de (non) conformité des bornes d'incendie. Plusieurs sont défectueuses.
Monsieur le maire présente le courrier qui sera adressé aux habitants du village concernant les déjections canines, les travaux et le défibrillateur.
Jean-Paul ESTRADE informe le conseil municipal de l’avancement des dossiers de la station d'épuration et des travaux de protection des captages.
Le prochain Conseil municipal est fixé au 6 juillet 2012 à 21 H.
La séance est levée à 22 h 30