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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
C-102-09-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON - LOT 1 - AVENANT N°3
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-102-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON - LOT 1 - AVENANT N°3
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais réalise actuellement la construction d’une nouvelle station d’épuration à Mauzé-sur-le-Mignon. Ce marché n°2021-064 a été notifié le 1er juillet 2021 au groupement FOURNIE (mandataire), SMBA VIGIER SARL et CLAIRE ARCHAMBAULT ARCHITECTE SARL.
Dans le cadre de ces travaux, des éléments modificatifs sont programmés conformément au devis joint en annexe. Les principaux sont les suivants :
- Bassin tampon : sécurisation des trappes d’aérations ;
- Passage des canalisations d’amenée des effluents en fonte ;
- Déphosphatation : automatisation du système et sécurisation du point de dépotage ; - Remplacement du canal de comptage en sortie par un débitmètre électromagnétique ; - Bassin Bourdin : mise en œuvre d’un ragréage avant application de la résine d’étanchéité et renforcement structurel du poteau central ;
- Adaptations mineures (métrologie, mesure, adaptation d’équipements...).
Le tableau suivant récapitule le montant des travaux regroupés par site :
Génie civil Equipement Total
1 Station d'épuration - 2 968,04 17 619,00 14 650,96
2 Bassin tampon de la rue Bourdin 12 716,06 12 716,06
Montant TOTAL en € HT - 2 968,04 30 335,06 27 367,02
TVA 20 % 5 473,40
Montant TOTAL en € TTC 32 840,42
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial Montant de
l’avenant 2
Montant de
l’avenant 3
Montant total après
avenant(s)
Montant total HT 2 849 274,91 € 87 673,57 € 27 367,02 € 2 964 315,50 €
TVA 20% 569 854,98 € 17 534,71 € 5 473,40 € 592 863,09 €
Montant total TTC 3 419 129,89 € 105 208,28€ 32 840,42 € 3 557 178,59 €
La réalisation de ces travaux ne nécessite pas une prolongation du délai d’exécution. Ces modifications nécessitent l’établissement d’un avenant, conformément aux règles applicables aux marchés publics.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°3 au marché Construction de la station d’épuration du Gué de la Rivière sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, passé avec l’entreprise FOURNIE ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ledit avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué