unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre - V0428 Conseil Communautaire

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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre - V0428 Conseil Communautaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre - V0428 Conseil Communautaire)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Dépa rtement du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE HANAU-LA PETITE PIERRE

PROCES-VERBAL DES DELI BERATIONS

DU CONSEIL COM M UNAUTAI RE

Séance du28avril2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à l9 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre, dûment convoqués lesvingt avrils, se sont réunis en session ordinaire au Forum Adrien Zeller à la Maison de I'lntercommunalité à Bouxwiller, sous la présidence de M. Fabrice ENSMINCER.

Nombre de conseillers: 60 Conseillers présents : titulaires : 58 suppléant :ì

PRESENTS: N/. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. F. STAATH, Mme D. HAMM, N/. P. DONMEZBAS, Mme L. DORN, M. C. KlLIAN, Mme V. LAFORCUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT, MM. D. ETTER, F. ENSN/lNCER, Mmes H. CRAN, S. CANCLOFF, MM. E. WACNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, N4. J.-M. KRENER, MMC E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, N/M. C. THIRIET, J..M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. CANCLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOCT, Mme M.-C. PESCE COETZMANN, N/M. J..M. HOERTH, H. STECNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M.IVACNANI, F.VOCLER,C. FAUTH, L.WALTER, F. DE FICUEIREDO,S. LEICHTWEIS,Y. BALTZER, A. BAUER, D. CANCLOFF - Suppléant -, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER,J.-C. BERRON, R. LETSCHER, Q. BREFt, J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, N/M. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINCER, MM. S. CU N RATH, J._M. REICH HART.

EXCUSES: MM. C. REUTENAUER et B. KRIECER.

l. Désiqnation d'un secrétaire de séance

Monsieur Alexandre BAUER est désigné comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Fabrice ENSMINCER ouvre la séance.

ll. Délibérations

Délibérations no I :Constitution de différentes commissions

. Délibération n" lA: constitution de la Commission d'Appels d'Offres

. Délibération no I B : constitution de la Commission de Concession

. Délibération n" lC : composition de la Commission Locale d'Evaluations des Charges Transférées

Délibérations no 2: Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre dans divers organismes

. Délibération n" 2A: Conseil d'exploitation de I'Office de tourisme intercommunal de Hanau-La Petite Pierre . Délibération n" 28 . Comité syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau . Délibération n" 2C: Comité directeur du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Saverne ' .

Delibération no2D : Délégués au Syndicat des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle . . Délibération no 2E : Comité syndical du Syndicat N/ixte de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord . Délibération no 2F . Comité syndical du Syndicat Mixte du Musée Lalique ' ¡ Délibération no 2C :Assemblée générale de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace . . Délibération no 2H :Conseild'administration de la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau . o Délibération no 2l . Conseil d'Administration des établissements d'enseignement secondaire du territoire de la Communauté de Communes .

¡ Délibération no2J : Comité de Massif des Vosges '

. Délibération no2K : Croupement d'Action Sociale du Bas-RhinDélibération n" 3 : Exercice du droit à la formation des élus communautaires Délibération n" 2: Nombre de Vice- Présidents

lll. Délibérations

Délibération no lA:Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Rapporteur : M. F. ENSMINCER

Vu les articles Ll4ll-5, L1414-2 et L52ll-l du code général des collectivités territoriales, Vu les propositions du Président et les candidatures,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité, les membres suivants à la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre :

Titulaires:

o M. Jean-Claude BERRON

o M. Hans DOEPPEN

o Mme Valérie LAFORCUE

o M. René SCHMITT

o M. Claude WINDSTEIN

Suppléants:

o M. Yannis BALTZER

o M. Jean-Marc KREN ER

o M. MaTc KRAPFENBAUER

o M. Thierry SPACH

o M. HeImut STECNER

Délibération no I B : Constitution de la Commission de Concession

Rapporteur : M. F. ENSMINCER

Vu les articles Ll4ll-5 et L52ll-l du code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions du Président,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à l'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité, les membres suivants à la Commission de Concession de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre :

.Titulaires:

o Mme Francine BRACH

o M. Christian DORSCHNER

o M. Chritian FAUTH

o M. Christophe KILIAN

o M. Helmut STECNER

Suppléants:

o Mme Valérie DA Sl LVA ADRIANO

o Mme Laurence JOST-LIENHARD

o M. Ro|and LETSCHER

o M. Frédéric VOCLER

o M. Damien VOCT

Délibération no lC : Composition de la Commission Locale d'Evaluations des Charges Transférées

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité:

2* de CRÉER pour la durée du mandat une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la

Communauté de Communes et ses communes membres composée de 38 membres, soit un membre par commune ;

* de PRECISER que les maires délégués des communes associées sont également ¡nvités à participer aux réunions de

cette CLECT sans voix délibérative ;

* de DEMANDER aux conseils municipaux de désigner le plus rapidement possible leur représentant à la CLECT

Délibération no 2A: Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et des

membres issus du monde associatif et socioprofessionnel au Conseil d'exploitation de I'Office deTourisme lntercommunal

de Hanau-La Petite Pierre

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu les articles 2221-14, R2221-95 à R2221-9A du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération no8 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020,

Vu les propositions du Président et les candidatures,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Sont DESICNÉS, les membres suivants au Conseil d'Exploitation de Ia régie dotée de la seule autonomie financière gérant

I'Office de tourisme intercommunal de Hanau-La Petite-Pierre :

.Après vote, pour le Collège des lO Membres de Droit représentant la Communauté de Communes de Hanau-La

Petite Pierre:

r A I'unanimité:

. M. Fabrice ENSMINCER

. M.Jean-Claude BERRON

. M. Yves KLEIN

. lr/. Etienne WACNER

. M. Claude WINDSTEIN

. A I'unanimité moins 2 abstentions:

. Mme Christine DOERFLINCER

¡ A I'unanimité moins 7 abstentions:

. Mme Elisabeth MATHIS

. M. Freddy STAATH

¡ A I'unanimité moins 8 abstentions:

. M. Alexandre BAUER

. Par 36 voix Pour, l9 abstentions et 4 voix Contre :

. M. Jean-Michel BALTZER

. M. Marc N4ACNANI (32 voix Pour,26 abstentions et l voix Contre) n'est pas désigné

'A I'unanimité pour le Collège des 6 Socioprofessionnels

. M. Olivier BRU

. Mme Edith EDEL-KUHM

. M. René MULLER

. Mme Manuela PESCHMANN

. Mme lsabelle TAVERNIER

. Mme Sarah WELSCH

.A I'unanimité pour le Collège des 2 représentants dAssociations

. M. Cérard CRAVET-AIS

. Mme Ceorgette WEBER

'A I'unanimité pour la représentante du Collège des individuels:

. Mme Marie-Odile KAMMERER

a JDélibération no 28 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Pôle d'Eouilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Rapporteur : M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2121-33, L52ll-l et L57ll-l du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau,

Vu la population légale de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au ler janvier 2026,

Vu les propositions du Président et les candidatures,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à l'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à l'unanimité, les représentants suivants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Titulaires:

.M. Fabrice ENSMINCER

.M. Hans DOEPPEN

. M. Christian DORSCHNER

. Mme Sandrine CANCLOFF

' M. Freddy STAATH

Suppléants:

. M. Philippe DONIvIEZBAS

. M. Didier FOLLENIUS

' lr/. Pierre CANCLOFF

. Mme Laurence JOST-LIENHARD

. M. Jean-Marc KRENER

Délibération no 2C: Désionation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité directeur du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Saverne

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2121-33, L52ll-l et L57ll-l du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Saverne,

Vu les propositions du Président et les candidatures,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité, les représentants suivants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Saverne

' M. Alain DANNER

. M. Hans DOEPPEN

' M. Christian DORSCHNER

' M. Jean-Michel HOERTH

. M. IVIaTc KRAPFENBAUER

.M. Bernard KRIECER

' M. Samuel LEICHTWEIS

' M. René SCHN/lTT

. M. Thierry SPACH

' M. Etienne WACNER

. M. Laurent WALTER

4Délibération n"ZD: Désignation des délégués de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Syndicat des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2121-33, L52ll-l el L5721-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

* DESICNE, à I'unanimité, pour la compétence grand cycle de I'eau, les délégués suivants

NOM Prénom COMMUNE

l qÞACH l'lr ip¡rv BtscHHÖLl'z 2 MËHL Ëlorian 8()ssËLSHAUSËN ? DONMFZBA$ f¡hilir:r:e BOUXWILLEN 4 I(ILIAN Christophe BOUXWILLËN ! FT1FT¡ ñanìel BUSWILLËIì

6 ËNEMINCËIì F¡brice DOSSËN HËIM.$UN.ZINSËL ,} ÇANC;LOFf: Sandr¡rìe ERCKAA'TSWILLËN fl WACNË'I Flit¡nno Ësal-tFìÕr rflc, I IOLLËNIUS üidier FfìÔI.IMUHL ¡ttuN I tNAU!fi c¡lbôf r HINSBOURG ìl DÔËÞPËN HånE rNCwil rFn l: I('?FNFI? 'lo¡n-M¡r<' INCVVILLËN ì3 gALTZåN loan-Micl'rel KtfìRwrtLË.n VVINDSI FIN Cl¿]ude LA PI flTE-Plf:tìRE t5 KLËIN YVê!i I tcH'IFNflFÞC t6 ÛI\NCLÕF': Pier¡e LOHfì ì? lvlAPMlLLÖT Dorninioue MENCHHOFl'TN ìâ ECHMI"TT Renó MULHAUSËN

ts ËVËfìMANN Martin N Ë UWI LLå fì. L Ë S.$AVË, RNË 20 HOERTH lean'Michel NIËDÊIISOULTZBACþI at qTF(ìNF') Holrn¡rl OBENMODË'ìN -ZUTZÊ N DOIìF t') VÔrÌI FO Frédéric ÛËËNSOULTZË}ACH 23 ËAtJTH Christian PÊTËIìSBACH 211 WALTEfì Lðureñl PËALZWÊYËR ?q DË FrCr,lËrrìËDc) Fran¡'iqr-rr PUBËRT 26 LËICHTWÊIS Samuel NC.IPERTSWILLËN 2',1 tJEtì-t iìaNt) Michal RINCËNDONF 2A TAILLI\NOIÊN -lulien QÖqTFIC 29 KnrËcËR Bernôrd sct-rALKËN{)ôtìt: 30 KQAPf:ËNâ¡,Uç.fI Mãrc SÇHILLËR$DOIìI; ï ôsïÊÍr Mârtiâl SCHGNRÔLINô 3)- XÔËHI EfI Þatri¿:e qpar)qÈÂcr-r 33 BCRAON le¿n-Claucle STNUTH 3lt LL I SCH1:II tìÕl¿lrìd I'tEFt;ËNBACt"l 35 BRË$I f)uentin IJTT\¡JI r ËA :t6 t ÊTFVQF lé¡ôme W€INBÔUfìC 37 ËICHWALÞ Claude WãITENSWILLËA 1rl qi'üil I Fabien WIMMËNAU 39 DÔASCHNÊfT Clr¡istian \,1/INCFN.qI IfI.MÔDËÍì 40 KNITÏ{L )ean-Paul ZITTÊIISHËIM

* DESICNE à l'unanimité, parmi les Délégués, M. Fabrice ENSMINCER comme représentant à la Commission Permanente, au Conseil d'Administration, aux Conseils Territoriaux du SDEA.

Délibération n"2E : Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Syndicat Mixte de Coooération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2121-33, L52ll-l elL5721-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,

Vu les propositions du Président,

Vu la décision du Conseilcommunautaire, prise à l'unanimité, de ne pasvoter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité, comme représentants de la Communauté de Communes de

5Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Syndicat de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

M. Fabrice ENSMINCER

M. Jean-Claude BERRON

Délibération n"2F : Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Syndicat Mixte du Musée Lalique

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2121-33, L52ll-l eT. L5721-2 du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Musée Lalique,

Vu les statuts de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, Vu les propositions du Président,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pasvoter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité, les représentants suivants de la Communauté de Communes

de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Syndicat Mixte du Musée Lalique :

.Titulaires

o M. Fabrice ENSN/INCER

o M. Jean-Claude BERRON

Suppléants:

o M. Ro|and LETSCHER

o M. Marc MACNANI

Délibération n"2C ; Désionation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre à lAssemblée qénérale de I'Etablissement Public Foncier d'Alsace

Rapporteur : M. F. ENSMINCER

Vu les articles L324-1 et suivants et R324-l et suivants du code de I'urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu les articles L2121-33 et L52ll-l du code général des collectivités territoriales, Vu Ies statuts de I'Etablissement Public Foncier d'Alsace,

Vu la population légale de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au 1er janvier 2026, Vu les propositions du Président,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pasvoter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à l'unanimité, les délégués suivants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre à I'Assemblée générale de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace :

.Titulaire: M. Fabrice ENSMINCER

.Suppléant: M. Claude EICHWALD

Délibération no 2H : Désiqnation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Conseil d'administration de la Mission Locale du Pays de Saverne. Plaine et Plateau

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2l2l-33 et L52lll du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Mission locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau, Vu les statuts de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, Vu les propositions du Président, Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité moins 2 abstentions, comme représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Conseil d'Administration de la Mission locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau :

lt/ me Laurence JOST-Ll EN HARD

M. MartialOSTER

6Délibération n"2l : Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Conseil d'Administration des établissements d'enseignement secondaire du territoire de la communauté de communes

Rapporteur: M. F. ENSMINGER

Vu le Décrel n"2O14-1236 du 24 octobre 2Ol4 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,

Vu les articles R421-14 et R42l-16 du code de l'éducation,

Vu les articles L2121-33 et L52ll-l du code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions du Président et les candidatures,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à l'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité:

.comme représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Pet¡te pierre au Conseil d'administration du Collège du Bastberg de Bouxwiller:

o Titulaire : M me Laurence JOST-LEN HARD

o Suppléante: Mme Danielle HAMM

. comme représentants, avec voix consultative, de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Conseil d'administration du Collège Olympe de Couges d'lngwiller :

o Titulaire : Mme Elisabeth SCHLEWITZ

o Suppléante: Mme Suzanne SCHNELL

' comme représentants, avec voix consultative, de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Conseil d'ad mi nistration d u Col lège Suza n ne La I iq ue-Havi land de Wi ngen-su r- Moder :

o Titulaire: Mme Laurence JOST-LENHARD

o Suppléant: M. Jean-Marc REICHHART

' comme représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Conseil d'administrat¡on du Lycée Adrien ZELLER de Bouxwiller:

o Titulaire: Mme Danielle HAMM

o Suppléant: M. Philippe DONN/EZBAS

Délibération n"2J : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité de Massif des Vosges

Rapporteur : M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2121-33 et L52ll-l du code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi no 85-30 du 9 janvier ì985 relative au développement et à la protection de la montagne,

Vu la Loi n" 20161888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne,

Vu le décret n"2O17-755 du 3 mai 2Ol7 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, I'aménagement et la protection du massif des Alpes, du lVassif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges,

Vu les propositions du Président,

Vu la décision du Conseil communautaire, prise à l'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE, à I'unanimité, comme représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité de Massif des Vosges :

o Titulaire: M. Jean-Claude BERRON

o Suppléant: M. Claude EICHWALD

7Délibération no2K : Désiqnation d'un représentant de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Croupement dAction Sociale du Bas-Rhin

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Considérant que les principes de la mise en ceuvre d'action sociale en faveur du personnel territorial est obligatoire du fait de la loi n"84 - 53 du 26 janvier1984,

Considérant que la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre a choisi de confier la gestion de cette action sociale au Croupement d'Action Sociale du Bas-Rhin qui a contracté à cet eflet plusieurs partenariats (CNAS, CEZAM, Carantie Obsèques) et accorde plusieurs prestat¡ons spécifiques (secours, prestations diverses...),

Considérant que les membres du Conseil d'Administration du Croupement d'Action Sociale du Bas-Rhin sont les représentants du CNAS localement,

Considérant qu'il convient de renouveler les instances de cet organisme, Considérant que le Croupement d'Action Sociale du Bas-Rhin comme le CNAS sont qérés paritairement,

Considérant qu'à cet effet, le Conseil communautaire doit désigner un délégué élu et un délégué agent qui assureront un contrôle sur la gestion de cet organisme, proposerons des évolutions en matière de prestation et représenterons la commune auprès de cet organisme,

Considérant que pour que les agents deviennent acteur de cette action sociale, il convient de les accompagner,

Considérant les échanges administratifs et d'écoute entre la Communauté de Communes et le Croupeme,nt d'Action Sociale du Bas-Rhin (mouvement de personnel, listings, conseils...) pour lesquels il convient de désigner un agent qui assumera ces fonctions de < correspondant ),

Considérant que ce correspondant peut être le même que le délégué élu,

Vu I'article 8 des statuts du Croupement d'Action Sociale du Bas-Rhin,

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions du Président,Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pasvoter à bulletin secret,

Le Conseil, après en avoir délibéré, DESICNE à I'unanimité

' Mme Laurence JOST-LIENHARD, déléguée élue

. lVme Estelle MULLER, délégué agent

. Mme Estelle MULLER correspondant.

Délibération no 3: Exercice du droit à la formation des élus communautaires

Rapporteur: M. F. ENSMINCER

Vu les articles L2123-12à L2123-16 et L52'14-8 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité:

* dADOPTER les orientations suivantes concernant Ia formation des élus communautaires : les actions de formation des

élus financées par la Communauté de Communes sont obligatoirement en lien avec : . les enjeux de la coopération intercommunale

. les compétences exercées par la communauté de communes

. les thématiques et projets suivis par une commission ou un groupe de travail communautaire dans laquelle ou

lequel l'élu devra obligatoirement être inscrit

' les délégations exercées, pour les Vice-Présidents ;

* d'INSCRIRE une enveloppe annuelle de lO OOO € allouée aux dépenses de formation au budget principal ;

* dAUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre du droit à la formation des élus;

* de PRECISER que les frais d'inscription à des congrès, colloques et séminaires relevant du domaine d'intervention des

élus communautaires seront pris en charge par la Communauté de Communes en dehors de l'enveloppe annuelle, après accord du Président.

ILe président rend compte au Conseil, qui en prend acte, de la signature d'avenants de marchés détaillé ci-après

N" de

Marché

et date de

signature

Objet du marché Titulaire

Montant

HT du

marché

Objet et justificatifs de

I'avenant

Date et

montant HT

de I'avenant

o/o

D'aug"

20241,/P016

o4lo7l24

Nzlaîtrise d'ceuvre

des travaux de

construction d'une

petite crèche et

d'une cour

végétalisée à

Wingen-sur-Moder

Croupement

TOPIC

ARCHITECTES

(mandataire)

3la rue des Tuiles

67]70 Brumath

ESPACE INCB

(co-traitant 1)

I rue Morimont

9OOO0 Belfort

SCEN E

ACOUSTIQUE

(co-traitant 2)

6 rue des Vignes

67205

Oberhausbergen

TOURNE SOL

EURL

(co-traìtant 3)

23 rue Alexandre

Weill

5737o Phalsbourg

99135 €

Forfait provisoire de

rému nération tra nsformé

en forfaìt définitif aPrès

fixation du coÛt

prévlsionnel des trava ux

arrêtés à I'issue des

études d'avant-Projet

définitif (APD)

Taux de rémunératìon :t =

9,45Vo

+ 9 ooo € (oPC) + 2250 €

(ssr)

+180O €(Mission

Complémentaire

infiltration)

Coût prévisionnel des

travaux:

CO =1264 ]37 € HT

Montant défìnitif de

rémunération:

CO*t ='ì32 51O,95 €

TVA (2O o/o\'. = 26 502,19 €

TOTAI TTC:

= 159 013,14 €

06l03126

33 37s,95 € 33,67

2022lAPOO8

%111122

Travaux

d'adaptation et

d'extension de la

Maison de

I'lntercommu nalité

Lot n"6:

échafaudaqes

KAPP

ECHAFAUDACES

6 rue de Rouen

67000 Strasbourg

16 895,9s €

Extension de

l'échafaudage le long du

bâtiment existant

otlo4126

78s,68 € 4,65

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Ê\i¿-.o*åto- ßh0EtL

9