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Arrêté - 25 128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRE “fs main chmée poule ghuh |
Date
de
mise
en
ligne
le : 18/06/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/128
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Hana ES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
Madame
CARPE
Chantal
sis
22
rue
de
l'Hôtel
de
ville
09270
MAZERES,
en
date
du
16
juin
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
et
de
sa
remorque
appartenant
à
la
société
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
23
juin
2025
au
4 juillet
2025
;
ARRETE
Article
1 :
Du
23
juin
2025
au
4
juillet
2025
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
22
rue
de
l’Hôtel
de
ville
et
face
au
24
rue
de
l’Hôtel
de
ville
09270
MAZERES
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
mairie ;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
16/06/2025 STOc/90/8L 27
À yes e yrod uno amnu EL.
SE L'E FA]