Compte-Rendu - CR 20250328 004

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Compte-Rendu - CR 20250328 004 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20250328 004)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, # POISSY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 MARS 2025, À 19H00

ORDRE DU JOUR

A) Désignation du secrétaire de séance

B) Appel nominal

C) Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire du 1er janvier 2025 au 28 février 2025

D) Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2025

E) Examen des rapports et projets de délibérations

- :- :- :- :- :- :- :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025, À 19H00

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, les onze et dix-huit mars deux mille vingt-cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRÉSENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M DOMPEYRE, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme OGGAD, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M. DREUX, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, M DJEYARAMANE, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme GRIMAUD

POUVOIRS :

Mme GRIMAUD à M MEUNIER

SECRÉTAIRE : Michel PROST

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

La délibération 55 est retirée de l’ordre du jour et reportée au prochain conseil.Délibérations

2025-03-24

OBJET RAPPORTEUR

N°1 Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Karine CONTE Le conseil municipal prend acte de la présentation

du rapport

N°2 Budget principal 2025 – Autorisation de programme et crédits de paiement : AP 24-01 : Restauration de la Collégiale Notre-Dame de

Poissy – Ajustement de l’autorisation de programme – Vote des

crédits de paiement 2025

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°3 Budget principal 2025 – Autorisation de programme et crédits de paiement : AP 19-01 : Acquisitions foncières et construction du

nouveau Conservatoire de Poissy – Vote des crédits de paiement

2025

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°4 Budget principal 2025 – Autorisation de programme et crédits de paiement : AP 21-01 : Réhabilitation du Centre de Loisirs et de

l’extension de l’Ecole Robert FOURNIER – Vote des crédits de

paiement 2025

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°5 Budget principal 2025 – Autorisation de programme et crédits de paiement : AP 20-01 : Groupe scolaire Rouget de Lisle – Vote des

crédits de paiement 20257

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°6 Budget principal 2025 – M57 - Reprise anticipée des résultats du compte financier unique (CFU) 2024 au budget primitif 2025

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

2 abstentions, MM LOYER et MASSIAUX

N°7 Budget principal 2025 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales - Année 2024

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

2 abstentions, MM LOYER et MASSIAUX

N°8 Budget primitif 2025 - Budget principal M57 - vote par nature Karine CONTE La délibération est adoptée avec : 37 voix POUR

2 voix CONTRE, MM LOYER et MASSIAUX

N°9 Constitution de provisions pour risques et charges Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°10 Budget principal 2025 – Garantie d’emprunt de 4 967 000 € à Immobilière 3F, Groupe Action Logement : Acquisition en VEFA de

39 logements ZAC Rouget de Lisle

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°11 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à la Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et

d’art dramatique de Poissy

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimitéN°12 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à la Régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°13 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Poissy

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°14 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Maison de Quartier polyvalente Sociale et de Loisirs

dite Club Saint-Exupéry

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

Mesdames KOFFI et LEPERT, Monsieur DREUX ne

prennent pas part au vote

N°15 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à Poissy Basket Association

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°16 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy - MPSL

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°17 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales de Poissy

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°18 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Maison de Quartier dite Club Péguy

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°19 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’AS Poissy Triathlon

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°20 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Judo Ju Jitsu Poissy

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°21 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Saint-Louis de Poissy

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

MM.NICOT et DUCHESNE ne prennent pas part au vote

N°22 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention au Cercle Nautique de Poissy

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°23 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Sportive de Poissy Handball

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°24 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Sports & Co

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°25 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Maisons-Laffitte Saint-Germain Poissy 78 Rugby

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

Mme ALLOUCHE ne prend pas part au vote

N°26 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Poissy Volley

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°27 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Inter Poissy Sports

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

M ROGER ne prend pas part au voteN°28 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Harmonie Lyre Amicale de Poissy

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°29 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association Poissy Taekwondo Académie

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

M DE JESUS PEDRO ne prend pas part au vote

N°30 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association ASP Athlétisme

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°31 Budget principal 2025 – Attribution d’une subvention à l’Association sportive Poissy Boxe

Michel PROST La délibération est adoptée à l’unanimité

N°32 Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Institution Notre-Dame de Poissy pour l’année scolaire 2024-2025

Vanessa HUBERT La délibération est adoptée à l’unanimité

N°33 Demande de subventions pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le projet de Résilience canicule de

Poissy, auprès de la Préfecture des Yvelines

Larissa

GUILLEMET

La délibération est adoptée à l’unanimité

N°34 Demande de subventions pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le projet de mise en conformité

des équipements sportifs du stade Léo Lagrange, auprès de la

Préfecture des Yvelines

Larissa

GUILLEMET

La délibération est adoptée à l’unanimité

N°35 Signature d’une convention de parrainage financier avec le Centre Hospitalier Privé de l’Europe, en faveur de la Pisciacaise, la course

nature édition 2025

David LUCEAU La délibération est adoptée à l’unanimité

N°36 Signature d’une convention de parrainage financier avec la Société Fruits et Légumes Orgeval (F.L.O), connue sous l’enseigne « Marché

frais Orgeval », en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition

2025

David LUCEAU La délibération est adoptée à l’unanimité

N°37 Signature d’une convention de parrainage financier avec Travel Access, en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025

David LUCEAU La délibération est adoptée à l’unanimité

N°38 Signature d’une convention de mécénat en nature avec la Société JUWIDIS, connue sous l’enseigne « U Express », en faveur de la

Pisciacaise, la course nature édition 2025

David LUCEAU La délibération est adoptée à l’unanimité

N°39 Signature d’une convention de parrainage financier avec la Société MABONAME

Samira TAFAT La délibération est adoptée à l’unanimité

N°40 Signature d’une convention de parrainage financier avec la Société RAOUDIS 2

Samira TAFAT La délibération est adoptée à l’unanimitéN°41 Signature d’une convention de partenariat et de coréalisation avec le SAX

Karine

EMONET-VILLAIN

La délibération est adoptée à l’unanimité

N°42 Signature d’une convention de partenariat avec l’association de Protection Civile des Yvelines

Tristan DREUX La délibération est adoptée à l’unanimité

Mme MESSMER ne prend pas part au vote

N°43 Accord-cadre relatif à l’aménagement du temps de travail : Dispositif « un vendredi après-midi sur deux non travaillé »

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°44 Tableau des effectifs Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°45 Indemnités de fonction des élus : Maintien de l’enveloppe globale indemnitaire de base, des majorations et modification du tableau

des élus

Karine CONTE La délibération est adoptée avec :

28 voix POUR

9 voix CONTRE (Mme SMAANI, Mme EMONET-VILLAIN,

M ROGER, Mme DEBUISSER, M JOUSSEN,

Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE,

M DUCHESNE, M SEITHER)

MM. LOYER et MASSIAUX ne prennent pas part au vote.

N°46 Délibération autorisant la signature du règlement intérieur relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°47 Délibération autorisant l’attribution de véhicules de service avec remisage à domicile

Karine CONTE La délibération est adoptée à l’unanimité

N°48 Signature d’un bail emphytéotique administratif cultuel par la Ville de Poissy à l’Association des Citoyens Musulmans Pisciacais, sur

une emprise foncière de 436,90 m² environ, à détacher d’une

parcelle dépendant du domaine public de la Ville, cadastre section

AI N°91, Rue des Monts Chauvets à Poissy, pour permettre à

l’Association d’exercer son culte

Madame le Maire La délibération est adoptée à l’unanimité

N°49 Cession amiable par la Commune de Poissy, des locaux commerciaux dépendant de l’ensemble immobilier situé à Poissy

78300, au 31 bis, boulevard Gambetta

Madame le Maire La délibération est adoptée à l’unanimité

MM MEUNIER, MOULINET et LUCEAU ne prennent

pas part au vote

N°50 Cession amiable par la Ville de Poissy, de 4 emplacements de stationnements, portant les numéros 4 - 5 – 46 ET 47 (à détacher du

lot volume 11) situés au 2éme sous-sol de l’ensemble immobilier à

Poissy, sis 5, rue de la Libération, 3 rue du 11 novembre 1918 et rue

du 8 mai 1945, au profit de la SCI MARGUERITE

Patrick MEUNIER La délibération est adoptée à l’unanimité

N°51 Avenant n° 1 - Convention particulière - Rénovation urbaine – Programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle

Patrick MEUNIER La délibération est adoptée à l’unanimitédes Yvelines – Prior’Yvelines entre la Ville, le Département, la

Communauté urbaine GPSEO et quatre bailleurs sociaux sur le

quartier prioritaire de Beauregard

N°52 Avenant n° 1 – Convention de développement résidentiel Poissy 2020-2024 – programme de relance et d’intervention pour l’offre

résidentielle des Yvelines – Prior’Yvelines entre la Ville, le

Département des Yvelines, la Communauté urbaine GPSEO et la

SEM CITALLIOS

Patrick MEUNIER La délibération est adoptée à l’unanimité

N°53 Signature d’un avenant à la convention financière entre les communes de Poissy et de Carrières-sous-Poissy et la Communauté

urbaine Grand Paris Seine et Oise, pour la création d’une passerelle

de franchissement de la Seine en circulation douce (piétons - vélos)

entre Poissy et Carrières-sous-Poissy

Patrick MEUNIER La délibération est adoptée à l’unanimité

N°54 Signature de la convention de reconstitutions riveraines au profit d’Ile de France Mobilités, relative au travaux du TRAM13, portant

sur la parcelle cadastrée Section AW 40, sise 10, boulevard

Gambetta, dépendant du domaine public de la Ville

Patrick MEUNIER La délibération est adoptée à l’unanimité

Séance levée à 21h35.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France

Sandrine BERNO DOS SANTOSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 02/04/2025