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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250328 sly cm cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département Yvelines
Saint Leger en Yvelines,
L' an 2025 et le 28 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est .
réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le tieu habituel de ses séances, Mairie de Saint Léger en Yvelines sous
la présidence de Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire.
Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BOURDON Séverine, BRIQUET Evelyne, DESVERNES
Christelle, HANQUEZ Céline, LE BORGNE Sandrine, PERSON Evelyne, VIANA Delphine, MM : BILAN Xavier,
FAIVRE-DUBOZ Olivier, GIRY Christian, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François
Excusé({s) ayant donné procuration : Mme ROBERGE Elisabeth à Mme VIANA Delphine, M. DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves
Nombre de membres
° _Afférents au Conseil municipal: 15
° Présents : 13
Date de La convocation : 21/03/2025
Date d'affichage : 21/03/2025
Affichage du Compte-Rendu : ie 01/04/2025
A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves
DRE R
SOMMAIRE :
Finances - Approbation du compte de gestion Budget Principal 2024
Finances - Vote du compte Administratif sur le Budget Principal 2024
Finances - Affectation des résultats du Budget Principal
Finances - Décision Modificative au Budget Principal 2025
Finances - Approbation du compte de gestion Budget « Terrain ONF » 2024
Finances - Vote du compte Administratif sur le Budget « Terrain ONF » 2024
Finances - Affectation des résultats du Budget «Terrain ONF»
Finances - Décision modificative n° 1 au Budget ONF 2025
Finances - Vote des taux d'imposition des contributions directes locales (annule et remplace la
délibération 2024061).
10. Finances - demande de subvention au titre du DETR.
11. Finances - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 à La SARRAF.
12. Finances - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 à l'Association de
Parents d’Elèves de L'Ecole de Saint-Léger en Yvelines.
13. Finances - Tarifs des emplacements du vide grenier 2025
44. Finances - Remboursement de frais à un agent
15. Affaires générales - Convention bilatérale avec Le bailleur Seqens pour 2024-2026 relative aux règles des réservations de logements locatifs sociaux sur Le territoire de La commune.
LONHHBEWNA 16. Urbanisme - Convention relative à l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme.
17. Cession — Vente des parcelles Route de Houdan.
2025063 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 dela Vote à l'unanimité
commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) :
Dépenses = 1085 737.25 euros
Recettes = 1313 830.84 euros
Résultat de l'exercice 2024 = 228 093.59 euros
Résultat de fonctionnement reporté 2023 = 1 082 081.96 euros
Part Affectée à l'investissement 2024 = 17 899.62 euros
Excédent de clôture cumulé 2024 = 1 292 275.93 euros
SECTION D'INVESTISSEMENT (2) :
Dépenses = 308 718.22 euros
Recettes = 209 507.88 euros
Résultat de l'exercice 2024 = - 99 210.34euros
Résultat d'investissement reporté 2023 = - 17 899.62 euros
Déficit de clôture cumulé 2024 = - 117 109.96 euros
La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 1 175 165.97 €.
2025064 Vote du compte administratif de l'exercice 2024 de La Vote à l'unanimité
commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) :
Dépenses = 1085 737.25 euros
Recettes = 1313 830.84 euros
Résultat de l'exercice 2024 = 228 093.59 euros
Résultat de fonctionnement reporté 2023 = 1 082 081.96 euros
Part Affectée à l'investissement 2024 = 17 899.62 euros
Excédent de clôture cumulé 2024 = 1 292 275.93 euros
SECTION D'INVESTISSEMENT (2) :
Dépenses = 308 718.22 euros
Recettes = 209 507.88 euros Résultat de l'exercice 2024 = - 99 210.34euros
Résultat d'investissement reporté 2023 = - 17 899.62 euros
Déficit de clôture cumulé 2024 = - 117 109.96 euros
La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 1 175 165.97 €.
2025065 Affectation du résultat 2024 au budget 2025 de la commune. Vote à l'unanimité
AFFECTATION
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P 2025)... ner rnrensenses 117 109.96 €
- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001... - 117 109.96€
- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2024 ligne 002 +1175 165.97 €
2025066 Décision modificative n°1 au budget de la commune Vote à l'unanimité
2025 pour l'affectation des résultats au BP 2025
2025067 Vote du compte de gestion du budget lotissement ONF Vote à l'unanimité
2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1):
Dépenses = 0.00 €
Recettes = 0.00 €
Résultat de l'exercice 2023 = 0.00 €
Résultat de fonctionnement reporté 2023 = - 181 266.10€
Résultat de clôture cumulé 2024 = - 181 266.10€
SECTION D'INVESTISSEMENT (2) :
Dépenses = 0.00€
Recettes = 0.00 €
Résultat de l'exercice 2023 = 0.00 €
Déficit d'investissement reporté 2023 = 0.00 €
Résultat de clôture cumulé 2024 = 0.00 €
La balance générale (1) + (2) fait ainsi ressortir un déficit global de clôture de - 181 266.10 €. Pour rappel, Monsieur KOPPE précise que par délibération n°2023052 du 07/10/2023, le Conseil Municipal
avait voté, conformément à l'article 1407 Ter du Code Général des Impôts, une majoration de la cotisation de
30 % de la taxe d'habitation sur Les résidences secondaires due au titre des logements meublés non affectés à
Uhabitation principale
2025072 Demande de subvention DETR 2025 Vote à l'unanimité
- Adopte l’avant-projet de l'installation Vidéo Protection, pour un montant de 48 181.00 euros hors taxes (HT)
soit 57 817.20 euros toute taxe comprise (TTC) ;
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2025 ;
S'engage à financer l'opération de La façon suivante :
Dépenses HT TIC Recettes HT TC
FOURNITURE ET POSE - | 48 181.00 | 57 817.20 | DETR 14 454.30 | 14 454.30
MAINTENANCE
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 33 726.70 | 43 362.90
Totai 48 181.00 | 57 817.20 | Total 48181.00 | 57 817.20
2025073 Attribution d'une subvention de fonctionnement à Vote à l'unanimité
l'association SARRAF pour l'année 2025
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- d'accorder une subvention d'un montant de 150 € à La SARRAF,
- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.
- autorise Monsieur Le MAIRE à signer tous Les documents nécessaires à ce dossier.
2025074 Attribution d'une subvention de fonctionnement à Vote à l'unanimité
l'Association C'est Pas Moi
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- d'accorder une subvention d'un montant de 350.00 € à l’association des Parents d'Elèves de l'Ecole de
SAINT-LEGER EN YVELINES, "C'est Pas Moi",
- dit que Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.
- autorise Monsieur te MAIRE à signer tous tes documents nécessaires à ce dossier.
2025075 Tarif des emplacements du Vide Grenier pour l'année Vote à l'unanimité
2025
Après en avoir délibéré,
Art. 1 - DECIDE, à l'unanimité, de reconduire Le prix de l'emplacement à 15 € tes 3 mètres linéaires, 2025068 Vote du compte administratif 2024 du budget lotissement Vote à l'unanimité
ONF
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) :
Dépenses = 0.00 €
Recettes = 0.00 €
Résultat de l'exercice 2023 = 0.00€
Résultat de fonctionnement reporté 2023 = - 181 266.10€
Résultat de clôture cumulé 2024 = - 181 266.10€
SECTION D'INVESTISSEMENT (2) :
Dépenses = 0.00 €
Recettes = 0.00 €
Résultat de l'exercice 2023 = 0.00 €
Déficit d'investissement reporté 2023 = 0.00€
Résultat de clôture cumulé 2024 = 0.00 €
La balance générale (1} + (2) fait ainsi ressortir un déficit global de clôture de - 181 266.10 €.
2025069 Affectation des résultats 2024 au budget 2025 lotissement Vote à l'unanimité
ONF
Affectation du résultat :
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté : D002 - 181 266.10 euros
Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté : D001 0.00 euros
2025070 Décision modificative n°1 au budget Lotissement ONF 2025 Vote à l'unanimité
2025071 Vote des taux d'imposition des contributions directes Vote à l'unanimité
locales {annute et remplace La délibération du 30/12/2024- 2024061}
- Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 20.14 %
- Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : 48.26 %.
- Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 7.24% Art. 2 - DIT que les recettes sont inscrites au budget principal de La commune au compte 70688.
2025076 Remboursement de frais à des agents Vote à l'unanimité
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
Art. 1 - De rembourser à Madame MADELAINE Virginie la somme de 19.99 euros et Madame Christine HUET, La
somme de 14.22 euros
Art. 2 - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025, au chapitre 011.
2025077 Convention bilatérale avec le bailleur SEQENS pour 2024-2026 Vote à l'unanimité
relative aux règles des
réservations de logements locatifs sociaux sur Le territoire de La
commune.
2025078 Adoption de la convention relative à l'instruction des Vote à l'unanimité
demandes d'autorisation en matière d'urbanisme entre la
CA Rambouillet Territoires et La commune de Saint-Léger
en Yvelines
2025079 Cession des lots 3 et 4 issus de la division de la parcelle Vote à l'unanimité
B1033 Route de Houdan
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la vente des lots 3 et 4 issus de la division de ta parcelle B01033 d'une superficie de 4129 m” située
Route de Houdan 78610 Saint-Léger en Yvelines au prix de 210 000.00 euros.
- autorise Monsieur le maire à réaliser cette vente aux prix et conditions précitées et à signer toutes les pièces
nécessaires à la vente ;
- dit que cette recette sera portée au budget du lotissement ONF 2025.
Séance levée à 21H56
En mairie, le 28/08/2025
Le Maire Secrétaire
Jean-Pierre GHIBAUDO PE Pierre-Yves