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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02H18 annexe1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02H18 annexe1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD (2)
Numéro SIRET : 24400086500257
POSTE COMPTABLE: SAINT VINCENT DE TYROSSE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZAE DE BOULINS A JOSSE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A 1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget- Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A 1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B 1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A 1 - Présentation croisée par fonction ( 1)
A 1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A 1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
AB - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A 10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A 10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A 10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)- Entrées
A 10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A 11 - Etat des travaux en régie
A 12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.5 - Etat des autres engagements donnés
B 1.6 - Etat des engagements reçus
4
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Il
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Ill
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Page 2 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
B 1. 7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 .1 - Etat du personnel
C1 .2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier« Informations générales» annexé à l'arrêté n° NOR: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
Code INSEE
40284
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD
ZAE DE BOULINS A JOSSE
CA
2021
1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiaues Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE): 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF)
habitants de la strate
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate 131
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ... ) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIREcn
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (3) les chapitres« opérations d'équipement» de l'état Ill B 3.
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense« opération d'équipement».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre» ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec» ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer« avec» ou « sans» vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n' du ).
Page 5 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 175 826,26 G 197 084,79 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 150 428,79 H 28 187,00
EXECUTION DU BUDGET
+ +
Report en section de C 0,00 1 0,00 REPORTS DE fonctionnement 10021 (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE
Report en section 28 187,00 0,00 N-1 D J d'investissement 1001 l (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations+
re orts =A+B+C+D 354 442,05 = G+H+l+J
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISERA
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 L 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
renorter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
Section de fonctionnement =A+C+E 175 826,26 = G+l+K 197 084,79
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 178 615,79 = H+J+L 28 187,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 354 442,05 = G+H+l+J+K+L 225 271,79
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emolovés (ou restant à emelover) (BP+DM+RAR N-1) Charg. Restes à Crédits
Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 264 500,00 137 253,44 10 385,82 0,00 116860,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de aestion courante 264 500 00 137 253 44 10 385 82 0 00 116 860 74
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 264 500,00 137 253,44 10 385,82 0,00 116 860,74 fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (2) 71 400,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections (2) 28 187,00 28 187,00 0,00
043 Opéret" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 99 587,00 28 187,00 71400,00 fonctionnement
TOTAL 364 087 00 165 440 44 10 385 82 0 00 188 260 74
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emolovés (ou restant à emoloverl Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 71 400,00 46 656,00 0,00 0,00 24 744,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de nestion courante 71 400,00 46 656,00 0 00 0 00 24 744 00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 71 400,00 46 656,00 0,00 0,00 24 744,00 fonctionnement
042 Opéret" ordre transfert entre sections (2) 292 687,00 150 428,79 142 258,21
043 Opéret" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 292 687,00 150 428,79 142 258,21 fonctionnement
TOTAL 364 087,00 197 084,79 0,00 0,00 167 002,21
Pour information (3) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections (1) 292 687,00 150 428,79 142 258,21
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 292 687,00 150428,79 142 258,21
TOTAL 292 687,00 150 428,79 0,00 142 258,21
Pour information (2) 28 187,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 221 287,00 0,00 0,00 221 287,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 221 287,00 0,00 0,00 221 287,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent" invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 221 287,00 0,00 0,00 221 287,00
021 Virement de la secr" de fonctionnement (1) 71 400,00
040 Ooéret" ordre transfert entre sections (1) 28 187,00 28 187,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 99 587,00 28 187,00 71400,00
TOTAL 320 874,00 28 187,00 0,00 292 687,00
Page 9 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
Chap. l Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Titres émis
au 31/12 Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1)
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC .. ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 1 O.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11) 12)
011 Charges à caractère général 147 639,26 147 639,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 28 187,00 28 187,00
Déoenses de fonctionnement - Total 147 639 26 28187 00 175 826 26 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reoorté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11) 12)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutra/. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciet" immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciet" des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45 ... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3 ... Stocks 0 00 150 428 79 150 428 79
Dénenses d'investissement -Total 0 00 150 428 79 150 428 79 Pour information 28 187,00 D 001 Solde d'exécution néaatif reoorté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11 l 12)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 46 656,00 46 656,00
71 Production stockée (ou déstockage) 150 428,79 150 428,79
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0 00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 46 656,00 150 428,79 197 084,79
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11) 12)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutra/. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciet" immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciet" des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45 ... Opérations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks 0 00 28 187 00 28 187 00
Recettes d'investissement - Total 0 00 28 187 00 28 187 00 Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emolovés (ou restant à emelover)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits Mandats émis réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charaes à caractère aénéral 264 500 00 137 253 44 10 385 82 0 00 116 860 74
6045 Achats études, prestat" services (terrai 25 000,00 3 706,25 4 850,00 0,00 16 443,75
605 Achats matériel, équipements et travaux 233 500,00 130 775,72 4 337,00 0,00 98 387,28
6226 Honoraires 4 000,00 712,47 0,00 0,00 3 287,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 1198,82 0,00 -1198,82
63512 Taxes foncières 2 000,00 731,00 0,00 0,00 1 269,00
6358 Autres droits 0 00 1 328 00 0 00 0 00 -1 328 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 264 500,00 137 253,44 10 385,82 0,00 116 860,74
=1011+012+014+65+6561
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charaes exceotionnelles (c) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dotations orovisions semi-budaétaires /dl 131 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 264 500,00 137 253,44 10 385,82 0,00 116 860,74
= a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 71400,00 0,00 71400,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections (4) (5) 28187,00 28 187,00 0,00
(61
71355 venet" stocks terrains aménaaés 2818700 28 187 00 000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 99 587,00 28 187,00 71400,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opéret" ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 99 587,00 28 187,00 71400,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 364 087,00 165 440,44 10 385,82 0,00 188 260,74
DE L'EXERCICE
/= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reoorté de N-1
Détail du calcul des ICNE au comote 66112 {2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emolovés (ou restant à emoloverl
art(1) ouverts Produits Restes à Crédits Titres émis réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charaes 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits services domaine et ventes div 7140000 46 656 00 000 000 24 744 00
7015 Ventes de terrains aménaaés 71 400 00 46 656 00 000 000 24 744 00
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et nartlclnatlons 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de oestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 71 400,00 46 656,00 0,00 0,00 24 744,00
lal = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels (cl 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 71 400,00 46 656,00 0,00 0,00 24 744,00
=a+b+c+d
042 Opéret" ordre transfert entre sections (3) (4) 292 687,00 150 428,79 142 258,21
(5)
71355 venet" stocks terrains eméneaés 292 687 00 150 428 79 142 258 21
043 Opéret" ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 292 687,00 150 428,79 142 258,21
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 364 087,00 197 084,79 0,00 0,00 167 002,21
DE L'EXERCICE
/=Total des ooérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reoorté de N-1
Détail du calcul des ICNE au comote 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dl 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14 C D C M A R EM N E A D O U R C O TE SU D - ZA E D E B O U LI N S A JO S S E - C A - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Restes à Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1)
31/12 annulés
010 Stocks 0 00 0 00 0 00 0 00
20 Immobilisations incoroorelles (sauf ooérations et 2041 0 00 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'éauioement versées (sauf ooérationsl 0 00 0 00 0 00 0 00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0 00 0 00 0 00 0 00
22 Immobilisations recues en affectation (sauf ooérationsl 0 00 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses d'éauioement 0 00 0 00 0 00 0 00
10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00
16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00 0 00 0 00
18 Compte de liaison : affectat" (BA.régie) 0 00 0 00 0 00 0 00
26 Partlcloat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00 0 00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections (4) 292 687,00 150428,79 142 258,21
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 292 687,00 150428,79 142 258,21
3555 Terrains aménaaés 292 687 00 150 428 79 142 258 21
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 292 687,00 150428,79 142 258,21
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 292 687,00 150 428,79 0,00 142 258,21
L'EXERCICE
I= Total des dénenses réelles et d'ordre)
Pour information 28 187,00
D 001 Solde d'exécution néaatif reoorté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Dl 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041= RI 041.
Page 15 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au
art (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0 00 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 221 287,00 0,00 0,00 221 287,00
1641 Emprunts en euros 22128700 0 00 0 00 22128700
20 Immobilisations incoroorelles/sauf 204 l 0 00 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'éauioement versées 0 00 0 00 0 00 0 00
21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00 0 00
22 Immobilisations reçues en affectation 0 00 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 221 287 00 0 00 0 00 221 287 00
10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00 0 00
138 Autres subvent" invest. non transf. 0 00 0 00 0 00 0 00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Comote de liaison : affectat" /BA réaiel 0 00 0 00 0 00 0 00
26 Partlcloat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00 0 00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 221 287,00 0,00 0,00 221 287,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 71400,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections (3) (4) 28 187,00 28187,00 0,00
3555 Terrains aménagés 28 187,00 28 187,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 99 587,00 28187,00 71400,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 99 587,00 28187,00 71400,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 320 874,00 28 187,00 0,00 292 687,00
L'EXERCICE
I= Total des recettes réelles et d'ordrel
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution nositif renorté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041= RI 041.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -VUE D'ENSEMBLE 1 A1
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
nubllnues
REALISATIONS de l'exercice+ restes à réaliser N-1
Dépenses réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Equipements municipaux (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Opérations financières 0 0
Dépenses d'ordre 0 0
Solde d'exécution reporté de N-1 0 0
Total dénenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total recettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Solde d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR déoenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total RAR recettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SOLDE RAR investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INVESTISSEMENT
REALISATIONS de l'exercice+ restes à réaliser N-1
Total déoenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total recettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Solde de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR déaenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total RAR recettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SOLDE RAR fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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IV
A1
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Art.(1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
nublinues
DEPENSES
Total dénenses d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déoenses réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 Compte de liaison : affectat" 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(BA.régie)
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 Participat" et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations d'équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
040 Opéret" ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
001 Solde d'exécution reporté de N-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INVESTISSEMENT
RECETTES
Total recettes d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Art.(1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
oubliaues
18 Compte de liaison : affectat" 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(BA.régie)
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 Participat" et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
040 Opéret" ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
001 Solde d'exécution reporté de N-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DEPENSES
Total déaenses de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
011 Charges à caractère général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
014 Atténuations de produits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
d'élus
66 Charges financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 Dot. aux amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
provisions
Dépenses d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
002 Déficit de fonctionnement reporté 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Art.(1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
oubliaues
Recettes réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
013 Atténuations de charges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 Produits des services, du domaine, 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
vente
73 Impôts ettaxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 Dotations et participations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 Autres produits de gestion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
courante
76 Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 Reprise sur amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
provisions
Recettes d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
042 Opérat0 ordre transfert entre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
sections
043 Opérat0 ordre intérieur de la 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
section
002 Excédent de fonctionnement reporté 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(1 )Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION O - Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01 02 03 04 05 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat" décentralisée, Plan de relance (crise
act" euroaéen. sanitaire\
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceationnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reaorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et narticinations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres aroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
SOLDE 131 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Adrnlnlstrat''qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
nublicité ailleurs\ décentralisée
DEPENSES 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
renorté
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de oroduits 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat" ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arouoes d'élus
66 Charqas financières 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceationnelles 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Réalisations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reoorté
013 Atténuations de charqas 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat" ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmoôts et taxes 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
76 Produits financiers 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits excentionnels 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
SOLDE 131 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11 12 13 Total
.J Sécurité intérieure Hvaiène et salubrité nublinue Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 0 00 000 0 00 Réalisations 0 00 000 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement reoorté 0 00 000 0 00 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 0 00 000 0 00 0 00 012 Charaes de aersonnel frais assimilés 0 00 000 0 00 0 00 014 Atténuations de oroduits 0 00 000 0 00 0 00 042 Opérat" ordre transfert entre sections 0 00 000 0 00 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 000 0 00 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 0 00 000 0 00 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0 00 000 0 00 0 00 66 Charaes financières 0 00 000 0 00 0 00 67 Charqas exceptionnelles 0 00 000 0 00 0 00 68 Dot. aux amortissements et a ravisions 0 00 000 0 00 0 00 Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 0 00 0 00 RECETTES 0 00 000 0 00 0 00 Réalisations 0 00 000 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 000 0 00 0 00 013 Atténuations de charaes 0 00 000 0 00 0 00 042 Opérat" ordre transfert entre sections 0 00 000 0 00 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 000 0 00 0 00 70 Produits des services du domaine vente 0 00 000 0 00 0 00 73 lmoôts et taxes 0 00 000 0 00 0 00 74 Dotations et oarticioations 0 00 000 0 00 0 00 75 Autres produits de qestlon courante 0 00 000 0 00 0 00 76 Produits financiers 0 00 000 0 00 0 00 77 Produits exceotionnels 0 00 000 0 00 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 000 0 00 0 00 Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 0 00 SOLDE 131 0 00 000 0 00 (2) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
rivilA
DEPENSES 0 00 000 000 0 00 n nn
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
civile
Réalisations 0 00 000 000 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reaorté 0 00 000 000 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 000 000 0 00 0 00
012 Charaes de nersonnel frais assimilés 0 00 000 000 0 00 0 00
014 Atténuations de aroduits 0 00 000 000 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 000 000 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 000 000 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 000 000 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 0 00 000 000 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 000 000 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 000 000 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0 00 000 000 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 000 0 00 n nn
RECETTES 0 00 000 000 0 00 n nn
Réalisations 0 00 000 000 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 000 000 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 000 000 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 000 000 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 000 000 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 000 000 0 00 0 00
73 lmnôts et taxes 0 00 000 000 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 0 00 000 000 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 000 000 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 000 000 0 00 0 00
77 Produits exceationnels 0 00 000 000 0 00 0 00
78 Rearise sur amortissements et arovisions 0 00 000 000 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 000 0 00 0 00
SOLDE (31 0 00 000 000 0 00 0 00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(2) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
oremier dearé deuxième dearé suoérieur l'enseianement sanitaire}
DEPENSES 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reoorté
011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de oroduits 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat" ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arouoes d'élus
66 Charaes financières 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charqas exceptionnelles 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reaorté
013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat" ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmaôts et taxes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
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(2) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
aremier dearé deuxième dearé suaérieur l'enseianement sanitaire\
76 Produits financiers 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 131 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services
DEPENSES 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reaorté 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charqas de personnel frais assimilés 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de aroduits 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charqas de qestlon courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Réalisations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reoorté 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
73 lmnôts et taxes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceationnels 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Rearise sur amortissements et arovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE (31 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Page 28 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
(2) Libellé 30 31 32 33 34 Total
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
des oatrimoine sanitaire}
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Réalisations 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
012 Charqas de personnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
014 Atténuations de nroduits 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arounes d'élus 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 000 0 00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 000 0 00
Réalisations 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reoorté 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
73 lmnôts et taxes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
77 Produits exceptionnels 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
SOLDE 131 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(2) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
artlstlnues snectacles
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reaorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de nersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de aroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et nrovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE (31 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(2) Libellé 40 41 42 43 Total
.J Services communs Snorts Jeunesse Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 000 0 00 0 00 000 Réalisations 000 0 00 0 00 000 0 00 002 Résultat de fonctionnement reoorté 000 0 00 0 00 000 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 000 0 00 012 Charaes de aersonnel frais assimilés 000 0 00 0 00 000 0 00 014 Atténuations de oroduits 000 0 00 0 00 000 0 00 042 Opérat" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 000 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 000 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 000 0 00 0 00 000 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 000 0 00 0 00 000 0 00 66 Charaes financières 000 0 00 0 00 000 0 00 67 Charqas exceptionnelles 000 0 00 0 00 000 0 00 68 Dot. aux amortissements et a ravisions 000 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 000 0 00 RECETTES 000 0 00 0 00 000 0 00 Réalisations 000 0 00 0 00 000 0 00 002 Résultat de fonctionnement renorté 000 0 00 0 00 000 0 00 013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 000 0 00 042 Opérat" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 000 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 000 0 00 70 Produits des services du domaine vente 000 0 00 0 00 000 0 00 73 lmoôts et taxes 000 0 00 0 00 000 0 00 74 Dotations et oarticioations 000 0 00 0 00 000 0 00 75 Autres produits de qestlon courante 000 0 00 0 00 000 0 00 76 Produits financiers 000 0 00 0 00 000 0 00 77 Produits exceotionnels 000 0 00 0 00 000 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 000 SOLDE 131 000 0 00 0 00 000
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411 412 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
snortifs ou de loisir
DEPENSES 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Réalisations 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reaorté 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
011 Charqas à caractère qénéral 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
012 Charaes de aersonnel frais assimilés 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
014 Atténuations de aroduits 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et nrovisions 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
RECETTES 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Réalisations 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
73 lmnôts et taxes 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
SOLDE 131 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51 52 53 Total
.J Santé Interventions sociales Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 0 00 0 00 0 00 Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement reoorté 0 00 0 00 0 00 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 012 Charaes de aersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0 00 0 00 0 00 0 00 66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 67 Charqas exceptionnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 68 Dot. aux amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 0 00 0 00 013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 0 00 73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 75 Autres produits de qestlon courante 0 00 0 00 0 00 0 00 76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 SOLDE 131 0 00 0 00 0 00
Page 34 CDC MAREMNE ADO UR COTE SUD - ZAE DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act" pour l'enfance Act0 pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescence personnes en
handicanés difficulté
DEPENSES 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 Réalisations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement reaorté 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 012 Charaes de nersonnel frais assimilés 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 014 Atténuations de aroduits 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Onérat" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 043 Onérat" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 66 Charaes financières 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 67 Charaes exceotionnelles 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 68 Dot. aux amortissements et nrovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn RECETTES 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn Réalisations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement renorté 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Onérat" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 043 Onérat" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 70 Produits des services du domaine vente 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 73 lmnôts et taxes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 74 Dotations et oarticioations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 75 Autres oroduits de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 76 Produits financiers 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 77 Produits exceationnels 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser au 31/12 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 SOLDE (31 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 35 CDC MAREMNE ADO UR COTE SUD - ZAE DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - Famille
(2) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
oersonnes âaées maternité sanitaire}
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 012 Charqas de personnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 014 Atténuations de nroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 656 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
66 Charqas financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceationnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de fonctionnement reoorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 70 Produits des services, du domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vente
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et participations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 13\ 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - Logement
(2) Libellé 70 71 72 73 74 Total
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
orooriété
DEPENSES 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Réalisations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charqes de personnel frais assimilés 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de nroduits 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arounes d'élus 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 0 00 0 00 0 00
RECETTES 0 00 000 0 00 0 00 0 00
Réalisations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reoorté 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat" ordre transfert entre sections 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Onérat" ordre intérieur de la section 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
73 1 m nôts et taxes 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceptionnels 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser au 31/12 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 131 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81 82 83 84 Total
.J Services urbains Aménaaement urbain Environnement Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 0 00 0 00 0 00 000 Réalisations 0 00 0 00 0 00 000 0 00 002 Résultat de fonctionnement reoorté 0 00 0 00 0 00 000 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 000 0 00 012 Charaes de aersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 000 0 00 014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 000 0 00 042 Opérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 000 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 000 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0 00 0 00 0 00 000 0 00 66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 000 0 00 67 Charqas exceptionnelles 0 00 0 00 0 00 000 0 00 68 Dot. aux amortissements et a ravisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 000 0 00 RECETTES 0 00 0 00 0 00 000 0 00 Réalisations 0 00 0 00 0 00 000 0 00 002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 0 00 000 0 00 013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 042 Opérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 000 0 00 043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 000 0 00 70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 000 0 00 73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 000 0 00 75 Autres produits de qestlon courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 000 0 00 77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 000 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 000 SOLDE 131 0 00 0 00 0 00 000 (2) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménaaères dlvers
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 n nn
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménanères divers
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
002 Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
renorté
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
042 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat" ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arouoes d'élus
66 Charqas financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
67 Charaes exceationnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 n nn
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 n nn
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
002 Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reaorté
013 Atténuations de charqas 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
042 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat" ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
77 Produits excentionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
78 Reprise sur amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 n nn
SOLDE 131 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 n nn
Page 41 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act0 spécif. lutte Préservation du
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement reoorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de aroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charqas de qestlon courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
66 Charqes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceationnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nrovisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
002 Résultat de fonctionnement renorté 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services, du domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vente
73 Impôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 131 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 - Action économique
(2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement reaorté
011 Charges à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aénéral
012 Charges de personnel, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
frais assimilés
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat" ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
043 Opérat" ordre intérieur de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
la section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arouoes d'élus
66 Charqas financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceationnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn Réalisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 002 Résultat de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement reaorté
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat" ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
043 Opérat" ordre intérieur de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
la section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmaôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Page 43 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceationnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements et
orovisions
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 131 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION O - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat" décentralisée, Plan de relance (crise
act" eurooéen. sanitaire}
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat" décentralisée, Plan de relance (crise
act" euroaéen. sanitaire\
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Admlnlstrar'qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
oublicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Admlnlstrar'qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
oublicité ailleurs} décentralisée
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 47 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Admlnlstrar'qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
oublicité ailleurs} décentralisée
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 48 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11 12 13 Total
Sécurité intérieure Hvaiène et salubrité nublinue Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 49 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé 11 12 13 Total
Sécurité intérieure Hvaiène et salubrité oubliaue Plan de relance (crise sanitaire)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
rh,ilo
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 50 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
oremier dearé deuxième dearé suoérieur l'enseianement sanitaire}
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 52 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
aremier dearé deuxième dearé suaérieur l'enseianement sanitaire\
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 53 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 54 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
des oatrimoine sanitaire}
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 55 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
des aatrimoine sanitaire\
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiaues soectacles
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
~
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiaues soectacles
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) Libellé 40 41 42 43 Total
Services communs Snorts Jeunesse Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 58 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé 40 41 42 43 Total
Services communs Soorts Jeunesse Plan de relance (crise sanitaire)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411 412 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
soortifs ou de loisir
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 59 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411 412 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
soortifs ou de loisir
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 60 CDC MAREMNE ADO UR COTE SUD - ZAE DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51 52 53 Total
Santé Interventions sociales Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 61 CDC MAREMNE ADO UR COTE SUD - ZAE DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
(1) Libellé 51 52 53 Total
Santé Interventions sociales Plan de relance (crise sanitaire)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act" pour l'enfance Act0 pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescence personnes en
handicaoés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 62 CDC MAREMNE ADO UR COTE SUD - ZAE DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act" pour l'enfance Act0 pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescence personnes en
handicaoés difficulté
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
oersonnes âaées maternité sanitaire}
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
aersonnes âaées maternité sanitaire\
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - Logement
(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
orooriété
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
aroariété
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 67 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81 82 83 84 Total
Services urbains Aménaaement urbain Environnement Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 68 CDC MAREMNE ADO UR COTE SUD - ZAE DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
(1) Libellé 81 82 83 84 Total
Services urbains Aménaaement urbain Environnement Plan de relance (crise sanitaire)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménaaères ,lluo,o
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
Page 69 CDC MAREMNE ADO UR COTE SUD - ZAE DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménanères divers
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 70 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act0 spécif. lutte Préservation du
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act0 spécif. lutte Préservation du
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 - Action économique
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat" (BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Page 73 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution seet" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat" ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat" (BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 74 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie 12\
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n' NOR: INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emorunts et dettes à l'oriaine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Calé- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tisse ment sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) O/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Emarunts et dettes à l'oriaine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Calé- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tisse ment sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) O/N
(8)
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A: annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T: trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emorunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie Niveau Nature d'emprunt Durée
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture? Type de taux après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt contrat) couverture 31/12/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) taux au (15) éventuelle années) (16) (12) 31/12/N (11)
1141
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux % par
Emprunts ventilés par maximal Niveau type de
structure de taux selon le Type Durée Dates des après du taux Intérêts payés au Intérêts perçus
taux
Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux au cours de risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes Coût de sortie (7) couver- au cours de selon le chef de file dû au 31/12/N (3) minimal (5) maximal (6) l'exercice (le cas (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) capital
numéro de contrat) (1) éventu- (9) échéant) (11)
restant
elle 18\ dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro/ 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices/ 3: Ecart indice zone euro/ 4: Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors zone euro/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE-TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4-TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
/tunnel\ Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Em runt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
(Pour chaque ligne, indiquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Référence de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de début Date de fin Primes payées
le numéro de contrat) couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) intérêts (4) d'option d'ootion
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts: A: annuelle, M: mensuelle, B: bimestrielle, S: semestrielle, T: trimestrielle, X: autre.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Taux oavé Taux recu 7l Charaes et aroduits constatés deauis l'oriaine du contrat Catéaorie d'emarunt 18\ (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) Index Niveau de taux Avant opération Après opération couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 15\ 16\ de couverture de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
mobilisation et dicité Caractéristiques du Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
profil d'amort. des taux Emprunts (2) Date du Organisme Durée de l'emorunt Capital restant Capital rem- ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- prêteur ou chef résidu- dû réaménagé bour- Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle Profil se- de Index de Type Année Montant (12) Intérêts (13) Capital (5) ments taux (8) taux (11)
(6) (7) (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle ; T: trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex: Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN- ETAT DE LA DETTE- EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6\
Contrat initial
Organisme prêteur Con-
Con- Type
trat
trat de
rené- Index (4)
initial taux
gocié
(3)
Taux
act
Type
de
taux
(3)
Contrat renénocié
Index (4)
Taux
act.
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s'il y a
lieu)
Intérêts Capital
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A: annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité payée au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) 31/12 de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Augrès des organismes de droit grivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Augrès des organismes de droit gublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette grovenant d'émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des Montant total
Nature de la provision provision de constitution provisions des Montant des SOLDE l'exercice (1) dela constituées provisions reprises orovision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples: provision pour litiges au titre du procès; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .. ).
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
AS- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent« Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 90 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations IBP + BS +DM+ RAR N-1\
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 1 0,00 PROPRES =A + B
16 Emorunts et dettes assimilées /Al 0 00 0 00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat" afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Déoenses et transferts à déduire des ressources oroores (B) 0 00 0 00
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0 00 0 00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Il Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 28 187,00 28 187,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EOUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS +DM+ RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 71 400,00 Ill 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent" invest. non transf. 0,00 0,00
26 ... Participations et créances rattachées
27 ... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 71 400,00 0,00
15 ... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26 ... Participations et créances rattachées
27 ... Autres immobilisations financières
28 ... Amortissement des immobilisations
29 ... Prov. pour dépréciet" immobilisations
39 ... Prov. dépréciet" des stocks et en-cours
481 ... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 ... Prov. dépréc. comptes de tiers
59 ... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 71400,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31112 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
Ill précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
propres
disponibles
Montant
Déoenses à couvrir nar des ressources nronras Il 28 187 00
Ressources oroores disoonibles IV 0 00
Solde V= IV-II /3) -28 187 00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2
TVA- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 -SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7 .3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) 1 Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 1 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00
041 1 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RECETTES (1)
Article (2) 1 Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 1 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
041 1 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2- SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.1
COVID-19- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES- MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.2
COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.4.2-SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES- MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AS
Durée Montant de la Montant Montant de la
Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux l'étale- Date de la amortissements Exercice dépense ment délibération transférée au des exercices de l'exercice Solde (1) transférée (en compte 481 précédents (c/6812)
moisl (1) (Il) /llll
TOTAL 0 00 000 0 00 0 00
AS- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir= 1 - (Il + Ill).
Durée Montant de la Montant Montant de la
Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux l'étale- Date de la amortissements Exercice dépense ment délibération transférée au des exercices de l'exercice Solde (1) transférée (en compte 481 précédents (c/6862)
moisl (1) (Il) lllll
TOTAL 0 00 000 0 00 0 00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir= 1 - (Il + Ill).
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IV
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- ENTREES A10.1
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermace
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- SORTIES A10.2
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition Durée de amort. comptable Prix de moins sortie (coût l'amort. antérieurs au jour de cession values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermaae
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0~
A10.2- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Il Produits des cessions d'immobilisations 0,00
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)- ENTREES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermaae
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 106 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULI NS A JO SSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)- SORTIES A10.5
A10.5- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de amort. comptable Prix de moins sortie bien (coût l'amort. antérieurs au jour de cession values historiauel la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermaae
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE l1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0 00 1 0 00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article 121 Libellé 121 Montant 131
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0 00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ... ) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
Montant
Recettes 72 Ill 0 00
Recettes réelles de fonctionnement 0 00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 000%
RATIO
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
B1.1 - 8015- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial Organisme Durée sur l'année (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem-
prêteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'em runt 111 l'emprunt garanti dû au 31/12/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux Index Taux Taux Index Niveau En intérêts (8) En capital l'emprunt
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel 151
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des 0,00 0,00 0,00 0,00 opérations de
loqement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T: trimestrielle; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois .. ).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour carantles d'emprunts D 0 00
Total des annuités d'emorunts aarantis de l'exercice 1 =A+ B + C - D 0 00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0 00
B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Part des aranties d'em runt accordées au titre de l'exercice en % 3 l / 11 0 00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1 .3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total= (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV-ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.4- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1 .5
Année 1 Nature de l'engagement
1
Organisme bénéficiaire I Durée en I Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
d'oriaine annees l'oriaine 31/12/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0 00 0 00 0 00
8018 Autres enaaaements donnés 0 00 0 00 0 00
Au profit d'orqanlsmes publics 0 00 0 00 0 00
Au arofit d'oraanismes arivés 11\ 0 00 0 00 0 00
TOTAL 0 00 0 00 o nn
B1.5- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- I' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible» émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne« Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
B1.6- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7- LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT\
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de Prestations en nature la subvention /numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes 1;2hysiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Dé12artements
Communes
Etablissements gublics (EPCI EPA EPIC . .\
Autres
TOTAL GENERAL 0,00
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT R?.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2- SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE R~
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 1 0,00 1 Total Dépenses 1 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT 141
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loin° 84-53 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE ü) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories: A, Bou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année:
ETPT = Effectifs physiques* quotité de temps de travail* période d'activité dans l'année
Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail= 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80
%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques» régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 131 CONTRAT
(1 l (21 Indice 181 Euros Fondement du contrat 141 Nature du contrat 151
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM: Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée):
3-a0 : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité .. ). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1 ° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 ° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5°: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4: article 21 de la loin° 2012-347: contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47: article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1: collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A/ autres» et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés » ).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loin' 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2-ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1 ). Toute oersonne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'oraanisme l'oraanisme l'enaaaement
Délégation de service gublic {3}
Détention d'une gart du cagital
yjaranlie QU g:auliQnnemenl d'un emgruni
Subventions sugérieures à 75 000 € ou
regrésentant glus de 50 % du groduit
figurant au comgte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc .. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ... ).
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU D'ADHESION FINANCEMENT 111 FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5- PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées .. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciorouues)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réclnrocues) (1)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés DM dont RAR N-11 ou titres 31/12
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0.00
2- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés DM dont RAR N-11 ou titres 31/12
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES
TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV-ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées décision de Variation du Libellés (si connues à Variation des l'assemblée Variation de par produiUN-1 la date de vote) bases/N-1 (%) délibérante taux/N-1 (%) l'assemblée (%) (%) délibérante
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
D1 -TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
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IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES:
Pour:0
Contre: 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/06/2022
Présenté par (1) Le Président.
A Saint Vincent de Tyrosse, le 30/06/2022
Le Président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint Vincent de Tyrosse, le 30/06/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AGIER Françoise
ARBEILLE Henri
AZPEITIA Alexandrine
BARBE Armelle
BENOIST Patrick
BENOIT-DELBAST Jacqueline
BETBEDER Francis
BOUVRIE Hervé
BRESSOUD Emmanuelle
BREVET Véronique
CAMBLANNE Lionel
GANTAU Pascal
CAU NEGRE Alain
CAYLA Géraldine
CAZALIS Magali
CHARPENEL Frédérique
DARDY Nathalie
DARETS Benoît
DAULOUEDE Jean-Claude
DE ARTECHE Sylvie
DELPUECH Jean-Luc
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IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DESCLAUX Bertrand
Dl RI BERRY Mathieu
DOR Gilles
DUBOSC-PAYSAN Maëlle
DUBUS Régis
DUCAMP Séverine
DUHIEU Dominique
DUPOND Florence
FROUSTEY Pierre
GALDOS Louis
GELEZ Régis
GOYENECHE Olivier
LABEYRIE Isabelle
LACLEDERE Patrick
LAFFITTE Pierre
LAHILLADE Eric
LAPEGUE Alexandre
LARRIEU Cédric
LI BI ER Marie-Thérèse
MAINPIN Isabelle
MARCHAND Aline
MARTINE Elisabeth
MEIRELES-ALLADIO Nathalie
MONET Jean-François
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
NICOLAS Damien
PEAN NE Olivier
PECASTAINGS Pierre
PERON Kelly
Page 134 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE BOULINS A JOSSE - CA - 2021
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PETITJEAN Jérôme
QUI NOT Carine
SARDELUC Philippe
SOUMAT Alain
TREZIERES Yves
VIAROUGE Serge
VIGNAUD Christophe
WALL YN Mickaël
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/07/2022, et de la publication le 01/07/2022 A Saint Vincent de Tyrosse,le 01/07/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: Le conseil communautaire.
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