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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D02H10 annexe1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D02H10 annexe1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD (2)
Numéro SIRET: 24400086500125
POSTE COMPTABLE: SAINT VINCENT DE TYROSSE
M.14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CDC MACS ZAE CAPBRETON (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A 1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget- Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A 1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B 1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A 1 - Présentation croisée par fonction ( 1)
A 1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A 1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette -Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
AB - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B 1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.5 - Etat des autres engagements donnés
B 1.6 - Etat des engagements reçus
B 1. 7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
4
5
6
7
9
Il
13
15
16
17
18
19
20
24
46
77
78
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83
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106
107
108
109
Ill
112
113
114
115
116
Page 2 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
D2 - Arrêté et signatures 117
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier« Informations générales» annexé à l'arrêté n° NOR: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
Code INSEE
40284
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD
CDC MACS ZAE CAPBRETON
BP
2022
1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiaues Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE): 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF)
habitants de la strate
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate 131
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ... ) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (2) les chapitres« opérations d'équipement» de l'état Ill B 3.
sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense« opération d'équipement».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été volé (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre» ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec» ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec» ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n' du ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent» ou « cumulé de l'exercice précédent».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 533 000,25 515 245,37 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
FONCTIONNEMENT
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)
s 0,00 17 754,88
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 533 000,25 533 000,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
0
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 515 245,37 1843247,74 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 1328002,37 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1 843 247,74 1843247,74
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 376 247,99 ? "'17~ '>A"7 nn
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement= RAR + résultat reporté+ crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement= RAR + solde d'exécution reporté+ crédits d'investissement votés.
Total du budget= Total de la section de fonctionnement+ Total de la section d'investissement.
Page 6 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR+
orécédent 111 121 votel
011 Charges à caractère général 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses de aestion courante 87 000 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses réelles de fonctionnement 87 000 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement (5) 17 754,88 17 754,88 17 754,88 17 754,88
042 Opéret" ordre transfert entre sections (5) 500 845,37 515 245,37 515 245,37 515 245,37
043 Opéret" ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 518 600,25 533 000,25 533 000,25 533 000,25
TOTAL 605 600 25 0 00 533 000 25 533 000 25 533 000 25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
+
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o,oo 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 533 000,25 11
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR+
orécédent 111 121 votel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de aestion courante 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opéret" ordre transfert entre sections (5) 587 845,37 515 245,37 515 245,37 515 245,37
043 Opéret" ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 587 845,37 515 245,37 515 245,37 515 245,37
TOTAL 587 845,37 0,00 515 245,37 515 245,37 515 245,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
+
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il 17 754,88 li
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 533 000,25 11
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
17 754,88 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
ll==================='=============H de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
/5) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.
Page 8 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
orécédent 111 121
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses d'éauioement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
45 ... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Total des déoenses réelles d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
040 Ooérst" ordre transfert entre sections (4) 587 845,37 515 245,37 515 245,37 515 245,37
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 587 845,37 515 245,37 515 245,37 515 245,37 d'investissement
TOTAL 587 845 37 0 00 515 245 37 515 245 37 515 245 37
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (2) Il 1 328 002,37 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 843 247,74 li
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
orécédent 111 121
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 382 847,49 0,00 1 310 247,49 1 310 247,49 1 310 247,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'éauioement 1 382 847 49 0 00 1 310 247 49 1 310 247 49 1 310 247 49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent" invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
45 ... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181
Total des recettes réelles d'investissement 1 382 847,49 0,00 1 310 247 49 1 310 247 49 1 310 247 49
021 Virement de la secr" de fonctionnement (4) 17 754,88 17 754,88 17 754,88 17 754,88
040 Ooéret" ordre transfert entre sections (4) 500 845,37 515 245,37 515 245,37 515 245,37
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 518 600,25 533 000,25 533 000,25 533 000,25
RECETTES D'INVESTISSEMENT
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Pro positions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
11 l /?\
TOTAL 1 901 447 74 0 00 1 843 247 74 1 843 247 74 1 843 247 74
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) o.oo 11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 843 247,74 li
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
17 754,88
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC .. ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 1 O.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - Dl 040.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DEPENSES du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 515 245,37 515 245,37
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 17 754,88 17 754,88
Dénenses de fonctionnement - Total 0 00 533 000 25 533 000 25 +
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 533 000,25 li
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutra/. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciei" immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciei" des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45 ... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3 ... Stocks 0,00 515245,~ 515 245,37 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dénenses d'investissement - Total 0 00 515 245 37 515 245 37 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 843 247,74 li
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget+ restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 515 245,37 515 245,37
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0 00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0 00 515 245 37 515 245 37 +
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il 17 754,8811
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 533 000,25 li
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 310 247,49 0,00 1 310 247,49 budgétaires)
18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciet" immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciei" des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45 ... Opérations pour compte de tiers (5) O,QQ_ 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks O,QQ. 515 245,37 515 245,37 021 Virement de la sect" de fonctionnement 17 754,88 17 754,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 310 247 49 533000 25 1843247 74 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11 +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 li o,oo 11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 843 247,74 li
Page 13 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charaes à caractère aénéral 87 000 00 0 00 0 00
6045 Achats études, prestat" services (terrai 80 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 000,00 0,00 0,00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0,00 0 00 0 00
TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 87 000,00 0,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charqes exceotionnelles (cl 0 00 0 00 0 00
68 Dotations orovisions semi-budaétaires (dl 161 0 00 0 00 0 00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 87 000,00 0,00 0,00
=a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 17 754 88 17 754 88 17 754 88
042 Ooéret" ordre transfert entre sections (71 (81 (91 500 845 37 515 245 37 515 245 37
71355 venet" stocks terrains aménaaés 500 845 37 515 245 37 515 245 37
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 518 600,25 533 000,25 533 000,25
D'INVESTISSEMENT
043 Ooérst" ordre intérieur de la section (101 0 00 0 00 0 00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 518 600 25 533 000 25 533 000 25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 605 600,25 533 000,25 533 000,25
L'EXERCICE
I= Total des onérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) Il o,oo 11
+
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (11) Il o,oo 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 533 ooo.zs li
Détail du calcul des ICNE au comote 66112 {5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation » ).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
orécédent (2)
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00
70 Produits services domaine et ventes div 0 00 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et participations 0 00 0 00 0 00
75 Autres aroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00
lal = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers lbl 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels (cl 0 00 0 00 0 00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0 00 0 00 0 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
= a+b+c+d
042 Ooérat0 ordre transfert entre sections (61 (71 (81 587 845 37 515 245 37 515 245 37
71355 venet" stocks terrains aménaaés 587 845 37 515 245 37 515 245 37
043 Ooérat0 ordre intérieur de la section (91 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 587 845,37 515 245,37 515 245,37
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 587 845,37 515 245,37 515 245,37
DE L'EXERCICE
(= Total des ooérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) Il o,oo 11
+
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (10) Il 17 754,88 li
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 533 ooo.zs li
Détail du calcul des ICNE au comote 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dl 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation » ).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 C D C M A R EM N E A D O U R C O TE SU D - C D C M A C S ZA E C A PB R ETO N - B P - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0 00 0 00 0 00
20 Immobilisations incoroorelles (sauf ooérations et 2041 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'éauioement versées (hors ooérationsl 0 00 0 00 0 00
21 Immobilisations coroorelles (hors opérations] 0 00 0 00 0 00
22 Immobilisations recues en affectation (hors ooérationsl 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses d'éauioement 0 00 0 00 0 00
10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00
16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00 0 00
18 Compte de liaison : affectat" (BA.régie) 0 00 0 00 0 00
26 Partlclnat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00
020 Déoensesimorévues 0 00 0 00 0 00
Total des déoenses financières 0 00 0 00 0 00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Ooérst" ordre transfert entre sections (71 587 845 37 515 245 37 515 245 37
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 587 845,37 515 245,37 515 245,37
3555 Terrains aménaaés 587 845 37 515 245 37 515 245 37
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 587 845 37 515 245 37 515 245 37
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 587 845,37 515 245,37 515 245,37
I= Total des déoenses réelles et d'ordrel
+
RESTES A REALISER N-1 (11) Il o,oo 11
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (11) Il 1 328 002,37 li
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 843 247,74 li
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation»).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 C D C M A R E M N E A D O U R C O T E S U D - C D C M A C S ZA E C A P B R E T O N - B P - 202 2
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement (hors 1381 0 00 0 00 0 00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 382 847,49 1 310 247,49 1 310 247,49
1641 Emprunts en euros 1 382 847 49 1 310 247 49 1 310 247 49
20 Immobilisations incoroorelles (sauf 2041 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'éauioement versées 0 00 0 00 0 00
21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00
22 Immobilisations reçues en affectation 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'éauioement 1 382 847 49 1 310 247 49 1 310 247 49
10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00
138 Autres subvent" invest. non transf. 0 00 0 00 0 00
165 Déoôts et cautionnements recus 0 00 0 00 0 00
18 Comote de liaison : affectat" (BA réaiel 0 00 0 00 0 00
26 Partlcloat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0 00 0 00 0 00
Total des recettes financières 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00
TOTAL RECETTES REELLES 1 382 847,49 1 310 247,49 1 310 247,49
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 17 754 88 17 754 88 17 754 88
040 Ooéret" ordre transfert entre sections f6l f7l f8l 500 845 37 515 245 37 515 245 37
3555 Terrains aménagés 500 845,37 515 245,37 515 245,37
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 518 600,25 533 000,25 533 000,25
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 518 600 25 533 000 25 533 000 25
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 901 447,74 1 843 247,74 1 843 247,74
/= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) Il o,oo 11
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE (10) Il o,oo 11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 843 247,74 li
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -VUE D'ENSEMBLE 1 A1
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
nubllnues
DEPENSES
Dépenses réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Equipements municipaux (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Opérations financières 0 0
Dépenses d'ordre 0 0
Total dénenses de l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RAR N-1 et reoorts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total cumulé déoenses d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RAR N-1 et renorts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total cumulé recettes d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total déoenses de l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RAR N-1 et renorts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total cumulé dénenses de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RAR N-1 et reaorts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total cumulé recettes de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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IV
A1
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Art.(1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
nublinues
DEPENSES
Total dénenses investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déoenses réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 Compte de liaison : affectat" 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(BA.régie)
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 Participat" et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations d'équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déoenses d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
040 Opéret" ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INVESTISSEMENT
RECETTES
Total recettes investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
024 Produits des cessions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Art.(1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
oubliaues
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 Compte de liaison : affectat" 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(BA.régie)
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 Participat" et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
021 Virement de la sect" de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
fonctionnement
040 Opéret" ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DEPENSES
Total déoenses de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déoenses réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
011 Charges à caractère général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
014 Atténuations de produits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
022 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
d'élus
66 Charges financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 Dot. aux amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
provisions
Dépenses d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
023 Virement à la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
d'investissement
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT
Page 22 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagtet Action TOTAL
Art.(1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables admlnlstrat" publiques santé environnemt
oubliaues
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes réelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
013 Atténuations de charges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 Produits des services, du domaine, 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
vente
73 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 Dotations et participations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 Reprise sur amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
provisions
Recettes d'ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION O - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat" décentralisée, Plan de relance (crise
act" euroaéen. sanitaire\
DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Déaenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de nersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de aroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Déoenses imorévues 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des qroupes d'élus 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceationnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser renorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
73 Impôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres aroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceptionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Rearise sur amortissements et arovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser- reaorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Page 24 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Adrnlnlstrat''qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
nublicité ailleurs\ décentralisée
DEPENSES 121 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Dénenses de l'exercice 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de oroduits 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Déoenses imorévues 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat0 ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arouaes d'élus
66 Charaes financières 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser renorts 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 121 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Recettes de l'exercice 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat0 ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmoôts et taxes 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
76 Produits financiers 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et orovisions
Restes à réaliser renorts 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 12\ 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11 12 13 Total
.J Sécurité intérieure Hvaiène et salubrité nublinue Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 Dénenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 012 Charaes de personnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 014 Atténuations de produits 0 00 0 00 0 00 0 00 022 Déaenses imarévues 0 00 0 00 0 00 0 00 023 Virement à la section d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0 00 0 00 0 00 0 00 66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 67 Charaes excentionnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 68 Dot. aux amortissements et a ravisions 0 00 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser- reoorts 0 00 0 00 0 00 0 00 RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 0 00 73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 74 Dotations et partlclpatlons 0 00 0 00 0 00 0 00 75 Autres aroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 77 Produits exceotionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser reaorts 0 00 0 00 0 00 n nn SOLDE 121 0 00 0 00 0 00 n nn (1) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
civile
DEPENSES 121 0 00 000 000 0 00 0 00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
civile
Dénenses de l'exercice 0 00 000 000 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 000 000 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 000 000 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 000 000 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 0 00 000 000 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 0 00 000 000 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 000 000 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 000 000 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 0 00 000 000 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 000 000 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 000 000 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et nrovisions 0 00 000 000 0 00 0 00
Restes à réaliser reaorts 0 00 000 000 0 00 n nn
RECETTES 121 0 00 000 000 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 0 00 000 000 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 000 000 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0 00 000 000 0 00 0 00
043 Opérat0 ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 000 000 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 0 00 000 000 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 000 000 0 00 0 00
75 Autres produits de qestlon courante 0 00 000 000 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 000 000 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 000 000 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 000 000 0 00 0 00
Restes à réaliser renorts 0 00 000 000 0 00
SOLDE 121 0 00 000 000 0 00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
oremier dearé deuxième dearé suoérieur l'enseianement sanitaire}
DEPENSES 121 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Déoenses de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de oroduits 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Déoenses imorévues 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat0 ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arounes d'élus
66 Charaes financières 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser- reoorts 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 121 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat0 ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmnôts et taxes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
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(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
aremier dearé deuxième dearé suaérieur l'enseianement sanitaire\
76 Produits financiers 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser- renorts 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 121 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services
DEPENSES (21 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Déoenses de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Qpérat0 ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser reaorts 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
RECETTES 121 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Recettes de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Qpérat0 ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat0 ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
73 lmaôts et taxes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres produits de qestlon courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceationnels 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser renorts 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 12\ 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 30 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
des oatrimoine sanitaire}
DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Déoenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
012 Charaes de aersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
65 Autres charqas de qestlon courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser renorts 0 00 0 00 0 00 000 0 00
RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 000 0 00
Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
73 lmnôts et taxes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
77 Produits exceationnels 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
78 Rearise sur amortissements et arovisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser- reoorts 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
SOLDE 121 0 00 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Page 32 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
artlstlnues snectacles
DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Dénenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooérat0 ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat0 ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et nrovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser - reoorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat0 ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres produits de qestlon courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser renorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) Libellé 40 41 42 43 Total
.J Services communs Snorts Jeunesse Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 121 000 0 00 0 00 000 Dénenses de l'exercice 000 0 00 0 00 000 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 000 0 00 012 Charaes de personnel frais assimilés 000 0 00 0 00 000 0 00 014 Atténuations de produits 000 0 00 0 00 000 0 00 022 Déaenses imarévues 000 0 00 0 00 000 0 00 023 Virement à la section d'investissement 000 0 00 0 00 000 0 00 042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Ooéret" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 000 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 000 0 00 0 00 000 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 000 0 00 0 00 000 0 00 66 Charaes financières 000 0 00 0 00 000 0 00 67 Charaes excentionnelles 000 0 00 0 00 000 0 00 68 Dot. aux amortissements et a ravisions 000 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser- reoorts 000 0 00 0 00 000 0 00 RECETTES 121 000 0 00 0 00 000 0 00 Recettes de l'exercice 000 0 00 0 00 000 0 00 013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 000 0 00 042 Ooéret" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 000 0 00 043 ooéret: ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services du domaine vente 000 0 00 0 00 000 0 00 73 lmoôts et taxes 000 0 00 0 00 000 0 00 74 Dotations et partlclpatlons 000 0 00 0 00 000 0 00 75 Autres aroduits de aestion courante 000 0 00 0 00 000 0 00 76 Produits financiers 000 0 00 0 00 000 0 00 77 Produits exceotionnels 000 0 00 0 00 000 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser reaorts 000 0 00 0 00 000 n nn SOLDE 121 000 0 00 0 00 000 n nn
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411 412 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
snortifs ou de loisir
DEPENSES 121 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Dénenses de l'exercice 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et nrovisions 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser - reaorts 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
RECETTES 121 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
013 Atténuations de charqas 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
75 Autres produits de qestlon courante 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
Restes à réaliser - renorts 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
SOLDE 121 0 00 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51 52 53 Total
.J Santé Interventions sociales Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 121 000 0 00 0 00 Dénenses de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 0 00 012 Charaes de personnel frais assimilés 000 0 00 0 00 0 00 014 Atténuations de produits 000 0 00 0 00 0 00 022 Déaenses imarévues 000 0 00 0 00 0 00 023 Virement à la section d'investissement 000 0 00 0 00 0 00 042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Ooéret" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 000 0 00 0 00 0 00 66 Charaes financières 000 0 00 0 00 0 00 67 Charaes excentionnelles 000 0 00 0 00 0 00 68 Dot. aux amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser - reoorts 000 0 00 0 00 0 00 RECETTES 121 000 0 00 0 00 0 00 Recettes de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 013 Atténuations de charaes 000 0 00 0 00 0 00 042 Ooéret" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services du domaine vente 000 0 00 0 00 0 00 73 lmoôts et taxes 000 0 00 0 00 0 00 74 Dotations et partlclpatlons 000 0 00 0 00 0 00 75 Autres aroduits de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 76 Produits financiers 000 0 00 0 00 0 00 77 Produits exceotionnels 000 0 00 0 00 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 0 00 Restes à réaliser reaorts 000 0 00 0 00 n nn SOLDE 121 000 0 00 0 00 n nn
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act" pour l'enfance Act0 pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescence personnes en
handicanés difficulté
DEPENSES 121 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Dénenses de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Opérat0 ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charaes de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charqas exceptionnelles 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et arovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser- reaorts 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 121 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charqas 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et partlclpatlons 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres aroduits de aestion courante 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reorise sur amortissements et orovisions 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser reaorts 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
SOLDE 121 000 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - Famille
(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
oersonnes âaées maternité sanitaire}
DEPENSES 121 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Déoenses de l'exercice 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de aersonnel frais assimilés 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooéret" ordre transfert entre sections 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charqas de qestlon courante 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
66 Charqas financières 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceationnelles 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser - reoorts 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 121 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
042 ooéret: ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Ooéret" ordre intérieur de la section 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services, du domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vente
73 lmoôts et taxes 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres produits de qestlon courante 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser - reoorts 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 121 000 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 38 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 39 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - Logement
(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
orooriété
DEPENSES 121 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Déoenses de l'exercice 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de aersonnel frais assimilés 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Dénenses imnrévues 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section d'investissement 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooérat0 ordre transfert entre sections 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Ooérat0 ordre intérieur de la section 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charqes de qestlon courante 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouaes d'élus 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
66 Charaes financières 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et orovisions 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser renorts 0 00 000 0 00 0 00 0 00
RECETTES 121 0 00 000 0 00 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Ooérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Ooérat0 ordre intérieur de la section 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services du domaine vente 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
73 1 m oôts et taxes 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et aarticiaations 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceationnels 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Rearise sur amortissements et arovisions 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
Restes à réaliser - reoorts 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 121 0 00 000 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81 82 83 84 Total
.J Services urbains Aménaaement urbain Environnement Plan de relance lcrise sanitaire\ DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 000 Dénenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 000 0 00 011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 000 0 00 012 Charaes de personnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 000 0 00 014 Atténuations de produits 0 00 0 00 0 00 000 0 00 022 Déaenses imarévues 0 00 0 00 0 00 000 0 00 023 Virement à la section d'investissement 0 00 0 00 0 00 000 0 00 042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Ooéret" ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 000 0 00 65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0 00 0 00 0 00 000 0 00 66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 000 0 00 67 Charaes excentionnelles 0 00 0 00 0 00 000 0 00 68 Dot. aux amortissements et a ravisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser - reoorts 0 00 0 00 0 00 000 0 00 RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 000 0 00 Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 000 0 00 013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 042 Ooéret" ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 000 0 00 043 ooéret: ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services du domaine vente 0 00 0 00 0 00 000 0 00 73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 000 0 00 74 Dotations et partlclpatlons 0 00 0 00 0 00 000 0 00 75 Autres aroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 000 0 00 76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 000 0 00 77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 000 0 00 78 Reorise sur amortissements et orovisions 0 00 0 00 0 00 000 0 00 Restes à réaliser reaorts 0 00 0 00 0 00 000 n nn SOLDE 121 0 00 0 00 0 00 000 n nn (1) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménaaères divers
DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménanères divers
Dénenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
022 Déoenses imorévues 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat0 ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arouaes d'élus
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser renorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 n nn
RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 n nn
Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
042 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
043 Opérat0 ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
77 Produits exceptionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000 0 00
78 Reprise sur amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et orovisions
Restes à réaliser renorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000
SOLDE 12\ 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 000
Page 42 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act0 spécif. lutte Préservation du
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Dénenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charaes à caractère aénéral 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Déoenses imorévues 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Qpérat0 ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orovisions
Restes à réaliser - reoorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charqas 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Onérat0 ordre transfert entre sections 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
043 Onérat0 ordre intérieur de la section 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits des services, du domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vente
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions
Restes à réaliser reoorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
SOLDE 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 - Action économique
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
DEPENSES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 n nn
Déaenses de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
011 Charges à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aénéral
012 Charges de personnel, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
frais assimilés
014 Atténuations de aroduits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Déoenses imorévues 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérat0 ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
043 Opérat0 ordre intérieur de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
la section
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
656 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arouaes d'élus
66 Charaes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
67 Charaes exceotionnelles 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dot. aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et orovisions
Restes à réaliser - reoorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
RECETTES 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Recettes de l'exercice 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
042 Opérat0 ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
043 Opérat0 ordre intérieur de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
la section
70 Produits des services, du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine vente
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Page 44 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
76 Produits financiers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceationnels 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reprise sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements et
orovisions
Restes à réaliser - renorts 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
SOLDE 121 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 45 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION O - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat" décentralisée, Plan de relance (crise
act" euroaéen. sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat" décentralisée, Plan de relance (crise
act" euroaéen. sanitaire\
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Admlnlstrar'qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
oublicité ailleurs} décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
Page 47 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Admlnlstrar'qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
oublicité ailleurs} décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Page 48 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Admlnlstrar'qénérale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat"
oublicité ailleurs} décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 49 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11 12 13 Total
Sécurité intérieure Hvaiène et salubrité nublinue Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 50 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 11 12 13 Total
Sécurité intérieure Hvaiène et salubrité oubliaue Plan de relance (crise sanitaire)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 51 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 52 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
oremier dearé deuxième dearé suoérieur l'enseianement sanitaire}
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 53 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
aremier dearé deuxième dearé suaérieur l'enseianement sanitaire\
021 Virement de la sect0 de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 54 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 55 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
des oatrimoine sanitaire}
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
des aatrimoine sanitaire\
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiaues soectacles
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiaues soectacles
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) Libellé 40 41 42 43 Total
Services communs Snorts Jeunesse Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 60 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 40 41 42 43 Total
Services communs Soorts Jeunesse Plan de relance (crise sanitaire)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411 412 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
saortifs ou de loisir
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 61 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411 412 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
soortifs ou de loisir
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51 52 53 Total
Santé Interventions sociales Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat• (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat• (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 63 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 51 52 53 Total
Santé Interventions sociales Plan de relance lcrise sanitaire)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act" pour l'enfance Act0 pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescence personnes en
handicaaés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 64 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act" pour l'enfance Act0 pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescence personnes en
handicaoés difficulté
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
oersonnes âaées maternité sanitaire}
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 66 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
aersonnes âaées maternité sanitaire\
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - Logement
(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
orooriété
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 68 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
aroariété
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 69 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81 82 83 84 Total
Services urbains Aménaaement urbain Environnement Plan de relance lcrise sanitaire\
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 70 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 81 82 83 84 Total
Services urbains Aménaaement urbain Environnement Plan de relance (crise sanitaire)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménaaères divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
Page 71 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménanères divers
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat0 ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser- reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 72 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act0 spécif. lutte Préservation du
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat0 ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act0 spécif. lutte Préservation du
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 - Action économique
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat0 ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat" (BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 75 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat0 ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat" (BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 76 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie 12\
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n' NOR: INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emorunts et dettes à l'oriaine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Calé- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tisse ment sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) O/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
Page 78 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
Emarunts et dettes à l'oriaine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Calé- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tisse ment sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) O/N
(8)
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A: annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T: trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 79 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emorunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Niveau Catégorie
Nature de taux d'emprunt Durée
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture? Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11)
budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes Coût de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le chef de file dû au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6) (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle 18\ 19\ dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro/ 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices/ 3: Ecart indice zone euro/ 4: Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors zone euro/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie: indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE-TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4-TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
/tunnel\ Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Em runt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
(Pour chaque ligne, indiquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Référence de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de début Date de fin Primes payées
le numéro de contrat) couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) intérêts (4) d'option d'ootion
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts: A: annuelle, M: mensuelle, B: bimestrielle, S: semestrielle, T: trimestrielle, X: autre.
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IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Taux oavé Taux recu 7l Charaes et aroduits constatés deauis l'oriaine du contrat Catéaorie d'emarunt 18\ (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) Index Niveau de taux Avant opération Après opération couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 15\ 16\ de couverture de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Au grès des organismes de droit grivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Augrès des organismes de droit gublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette grovenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2. 7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des Montant total
Nature de la provision provision de constitution provisions des Montant des SOLDE l'exercice (1) dela constituées provisions reprises orovision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples: provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
AS- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent« Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 1 0,00 PROPRES =A + B
16 Emorunts et dettes assimilées /Al 0 00 0 00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat" afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0 00 0 00
Déoenses et transferts à déduire des ressources oroores /Bl 0 00 0 00
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0 00 0 00
020 Déoenses imorévues 0 00 0 00
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Il Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 1328002,37 1328002,37 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EOUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 754,88 Ill 17 754,88
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent" invesl. non transf. 0,00 0,00
26 ... Participations et créances rattachées
27 ... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 17 754,88 17 754,88
15 ... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26 ... Participations et créances rattachées
27 ... Autres immobilisations financières
28 ... Amortissement des immobilisations
29 ... Prov. pour dépréciet" immobilisations
39 ... Prov. dépréciet" des stocks et en-cours
481 ... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 ... Prov. dépréc. comptes de tiers
59 ... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 17 754,88 17 754,88
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice R001 (4) (5) R1068 (4) IV
Ill précédent (4) (5)
Total
ressources 17 754,88 0,00 0,00 0,00 17 754,88
propres
disponibles
Montant
Déoenses à couvrir nar des ressources nronras Il 1328002 37
Ressources nronres disoonibles IV 17 754 88
Solde V=IV-II/6) -1 310 247 49
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1- SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 -SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
043 Opéret" ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7 .2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) 1 Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 1 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 1 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
041 1 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AS
Durée Montant de la Montant Montant de la
Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux l'étale- Date de la amortissements Exercice dépense ment délibération transférée au des exercices de l'exercice Solde (1) transférée (en compte 481 précédents (c/6812)
moisl (1) (Il) /llll
TOTAL 0 00 000 0 00 0 00
AS- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir= 1 - (Il + Ill).
Durée Montant de la Montant Montant de la
Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux l'étale- Date de la amortissements Exercice dépense ment délibération transférée au des exercices de l'exercice Solde (1) transférée (en compte 481 précédents (c/6862)
moisl (1) (Il) lllll
TOTAL 0 00 000 0 00 0 00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir= 1 - (Il + Ill).
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IV
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total= Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
B1.1 - 8015- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial Organisme Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem-
prêteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'em runt 111 l'emprunt garanti dû au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux Index Taux Taux Index Niveau En intérêts (8) En capital l'emprunt
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel 151
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des 0,00 0,00 0,00 0,00 opérations de
loqement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T: trimestrielle; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois .. ).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour carantles d'emprunts D 0 00
Total des annuités d'emorunts aarantis de l'exercice 1 =A+ B + C - D 0 00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0 00
B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Part des aranties d'em runt accordées au titre de l'exercice en % 3 l / 11 0 00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1 .3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total= (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV-ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.4- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1 .5
Année 1 Nature de l'engagement
1
Organisme bénéficiaire I Durée en I Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
d'oriaine annees l'oriaine 1/1/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0 00 0 00 0 00
8018 Autres enaaaements donnés 0 00 0 00 0 00
Au profit d'orqanlsmes publics 0 00 0 00 0 00
Au arofit d'oraanismes arivés 11\ 0 00 0 00 0 00
TOTAL 0 00 0 00 o nn
B1.5- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- I' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible» émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne« Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
Année 1 Nature de l'engagement
1
Organisme émetteur 1 Durée en 1 Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine annees l'origine 01/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
B1.6- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT R?.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2- SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE R~
B3- ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à emolover au 01/01/N : 0 00
TOTAL Recettes 1 0 00 1 Total Déoenses 1 0 00
TOTAi - "•I1?/N: 0 00
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IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT 141
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loin° 84-53 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE ü) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories: A, Bou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année:
ETPT = Effectifs physiques* quotité de temps de travail* période d'activité dans l'année
Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail= 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80
%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques» régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 131 CONTRAT
(1 l (21 Indice 181 Euros Fondement du contrat 141 Nature du contrat 151
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM: Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée):
3-a0 : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité .. ). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1 ° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 ° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5°: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4: article 21 de la loin° 2012-347: contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47: article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1: collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A/ autres» et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés » ).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loin' 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER r.,
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de MACS (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'oraanisme l'oraanisme l'enaaaement
Délégation de service gublic {3}
Détention d'une gart du cagital
Garantie ou cautionnement d'un emgrunt
Subventions sugérieures à 75 000 € ou
regrésentant glus de 50 % du groduit
figurant au comgte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ... ).
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE MONTANT DU FINANCEMENT 111 FIN.11.1\Jf'l=MENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 112 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 115 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZA E CAPBRETON - BP - 2022
IV-ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées Variation des décision de Variation de Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 par produiUN-1 l'assemblée la date de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
D1 -TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
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IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
VOTES:
Pour: 54
Contre: 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/03/2022
Présenté par Le Président (1),
A Saint Vincent de Tyrosse, le 24/03/2022
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint Vincent de Tyrosse, le 24/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alain CAUNEGRE
Alain SOUMAT
Alexandre LAPEGUE
Alexandrine AZPEITIA
Aline MARCHAND
Armelle BARBE
Benoît DARETS
Bertrand DESCLAUX
Carine QUINOT
Christophe VIGNAUD
Cédric LARRIEU
Damien NICOLAS
Dominique DUHIEU
Elisabeth MARTINE
Emmanuelle BRESSOUD
Eric LAHILLADE
Florence DUPOND
Francis BETBEDER
Françoise AGIER
Frédérique CHARPENEL
Gilles DOR
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IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Géraldine CAYLA
Henri ARBEILLE
Hervé BOUVRIE
Isabelle LABEYRIE
Isabelle MAINPIN
Jacqueline BENOIT-DELBAST
Jean-Claude DAULOUEDE
Jean-François MONET
Jean-Luc DELPUECH
Jérôme PETIT JEAN
Kelly PERON
Lionel CAMBLANNE
Louis GALDOS
Magali CAZALIS
Marie-Thérèse LISIER
Mathieu DIRIBERRY
Maëlle DUBOSC-PAYSAN
Mickaël WALL YN
Nathalie DARDY
Nathalie MEIRELES-ALLADIO
Olivier GOYEN ECHE
Olivier PEANNE
Pascal CANTAU
Patrick BENOIST
Patrick LACLEDERE
Philippe SARDELUC
Pierre FROUSTEY
Pierre LAFFITTE
Pierre PECASTAINGS
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IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Régis DUBUS
Régis GELEZ
Serge VIAROUGE
Stéphanie MORA-DAUGAREIL
Sylvie DE ARTECHE
Séverine DUCAMP
Véronique BREVET
Yves TREZIERES
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/03/2022, et de la publication le 25/03/2022 A Saint Vincent de Tyrosse, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: Le conseil communautaire.
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