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Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1460359300382 40)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 14 mars 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 01/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 14/03/2016
SEANCE DU 7 MARS 2016
Délibération n° D-2016-40
Présentation du rapport annuel 2015 d'accessibilité de la Ville
de Niort et de la Commission communale pour l'accessibilité
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2016
Délibération n° D-2016-40
Direction de Projet Environnement et
Handicap
Présentation du rapport annuel 2015 d'accessibilité
de la Ville de Niort et de la Commission communale
pour l'accessibilité
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort anime depuis plusieurs années la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, accompagne la Ville de Niort dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l’accessibilité et du handicap.
Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, cette commission est modifiée dans sa dénomination, sa composition et ses missions.
Ainsi, selon l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales :
- la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées devient Commission Communale pour l’Accessibilité ;
- la Commission Communale pour l’Accessibilité est composée de représentants de la commune, d’associations ou d’organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que d’autres usagers de la Ville ;
- la Commission Communale pour l’Accessibilité a pour rôle de :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
- être consultée quant aux dossiers touchant au domaine du handicap et de l’accessibilité ;
- informer la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de ses travaux, afin d’assurer leur cohérence au niveau territorial ;
- tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un Agenda d’Accessibilité Programmée et la liste des établissements recevant du public accessibles aux personnes en situation de handicap.
Elle doit par ailleurs établir un rapport annuel, témoignant de son activité et de l’évolution de l’intégration du handicap au sein de la cité. Ce rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal, avant d’être transmis :
- au Représentant de l’Etat dans le Département ;
- au Président du Conseil Départemental ;
- au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Le rapport, joint à cette délibération, fait donc état des actions développées en 2015 par la Commission Communale pour l’Accessibilité, et plus globalement par la Ville de Niort en matière de handicap et d’accessibilité. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la Commission communale pour l’accessibilité.
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2015 de la Commission communale pour l'accessibilité
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE IORT, UNE VILLE
ACCESSIBLE
A TOUS
RAPPORT D’ACCESSIBILITÉ 2015
Mairie de Niort
CS 58755
79027 NIORT Cedex
Tél : 05 49 78 78 25
mairie@mairie-niort.com – www.vivre-a-niort.com
Janvier 2016 1
Rapport d’accessibilité 2015
Sommaire :
Vivre ensemble dans une ville accessible à tous 1
I. 2015 Année de l’Ad’AP 2
II. 2015, de multiples actions en faveur de
l’inclusion 7
III. Une CCA active 13
IV. Perspectives 2016 13
Vivre ensemble dans une ville accessible à tous
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort s’est engagée dans une démarche volontariste en
faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans notre cité. Parmi les axes de travail,
l’accessibilité globale à tous les aspects de la vie quotidienne est une priorité de l’année 2015.
L’objectif visé est « l’accès de tous à tout ». Quelles que soient ses capacités, tout individu doit
pouvoir utiliser, d’une manière similaire les espaces, les biens et les services ouverts à
l’ensemble de la population. Les aménagements doivent profiter à tous. S’ils sont adaptés aux
personnes en situation de handicap, ils offrent également des facilités à chacun. En matière de
handicap, ce qui est pensé pour 15 % de la population profite à 100 % d’entre nous.
C’est un programme gigantesque. Pour relever ce défi, élus, représentants des associations de
personnes en situation de handicap et agents municipaux se concertent régulièrement que ce
soit au sein de la commission communale pour l’accessibilité ou lors des pré-visites de chantiers,
de travaux sur voirie, bâtiments ou équipements municipaux.
Un budget et un calendrier sur neuf ans ont été programmés. Conformément à la loi du 5 août
2015 relative à la mise en accessibilité des établissements et installations recevant du public et
des transports publics, la Ville a élaboré son agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
L’accessibilité c’est l’affaire de tous, aux côtés de la Ville, d’autres acteurs locaux ont pu mettre
en valeur leurs démarches concrètes lors de la semaine européenne de l’emploi des personnes
en situation de handicap (du 9 au 20 novembre). 2
Rapport d’accessibilité 2015
Vivre ensemble dans une Ville accessible à tous ne passe pas seulement par une solution
d’aménagement des espaces, c’est aussi un changement de mentalité, un changement de
regards sur le handicap.
I. 2015 Année de l’Ad’AP
Historique
La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait dans un délai de dix ans une mise en
accessibilité des établissements recevant du public (ERP), à tous les usagers et ce, quel que soit
leur handicap.
Le chantier de mise aux normes est gigantesque. Tous les lieux recevant du public n’étaient pas
en mesure d’accueillir l’ensemble des personnes en situation de handicap, quelle que soit la
nature de celui-ci (moteur, auditif, visuel ou mental) au 1er janvier 2015.
Face au retard pris par les propriétaires et gestionnaires de patrimoine dans la mise en
accessibilité, le gouvernement leur a consenti des délais supplémentaires par l’ordonnance du 26
septembre 2014. Propriétaires et exploitants d’ERP non accessibles doivent en contrepartie
s’engager formellement à réaliser des travaux en élaborant un plan d’action baptisé « Agenda
d’accessibilité programmée », ou Ad’AP.
Contexte niortais
Le conseil municipal du 14 octobre 2013 a adopté à l’unanimité la Charte Ville Handicaps de la
Ville de Niort et du Centre communal d’action sociale.
La Ville de Niort s’engage ainsi, à développer une politique volontariste pour rendre la ville
accessible dans ses composantes urbaines et sociales et de fait, favoriser l’inclusion des
personnes en situation de handicap au sein de la cité. De nombreuses actions ont été mises en
place, caractérisant l’engagement de la Ville en matière de handicap et parfois même au-delà de
la réglementation.
Dans le cadre de cette charte, la Ville de Niort s'engage aux côtés de ses partenaires à faciliter
la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Elaborée à partir d’un diagnostic
interne et en lien avec la Commission communale pour l’accessibilité des personnes
handicapées, trois axes de travail pour les années à venir ont été déterminés puis déclinés en
trente et un objectifs et actions prioritaires : 3
Rapport d’accessibilité 2015
− pour une ville accessible à tous : accessibilité au cadre bâti, à l'espace public, aux
manifestations...
− pour une ville favorisant la participation des personnes en situation de handicap : emploi,
éducation, sport, culture, loisirs, accès aux démarches administratives...
− pour une ville accueillante et coopérante : partenariats avec les acteurs associatifs,
économiques, institutionnels pour informer, sensibiliser, changer le regard sur le
handicap...
Au travers de la Charte, la politique du handicap s’étend à tous les domaines des politiques
publiques : enseignement, emploi, logement, accès aux soins, aux pratiques sportives,
culturelles et de loisirs… .
Tous concernés dans tous les domaines
En complément de la Charte, l’Ad’AP est un outil de planification des mises en accessibilité des
établissements recevant du public ; il ne concerne pas uniquement les personnes en situation de
handicap moteur, il prend en compte les déficiences visuelles, auditives et cognitives. Cet
agenda intègre tous les types de handicaps afin que chacun ait la possibilité d’évoluer dans
notre ville et d’accéder à tous les services publics de notre collectivité.
Il faut que tous les établissements municipaux recevant du public et les installations comme les
jardins, les cimetières… soient rendus accessibles.
Pour l’élaboration de l’Ad’AP, les techniciens municipaux ont travaillé avec les associations
représentant les personnes en situation de handicap. C’est leur expertise, et notamment
l’analyse de leurs déplacements, de leur vie quotidienne, qui a déterminé les priorités du
calendrier.
Une démarche de concertation
La Ville de Niort a choisi de mener la démarche en associant le plus possible les acteurs du
territoire. Ainsi, en lien avec les services de la Communauté d’agglomération du niortais, la
Commission communale pour l’accessibilité (CCA) a été réunie à 3 reprises pour :
− Présenter le calendrier d’élaboration de l’Ad’AP et recueillir les premières attentes des
membres de la CCA ;
− Connaître les usages (difficultés, pratiques, facilités) des personnes en situation de
handicap dans l’accès aux ERP à Niort ;
− Et enfin, de restituer la prise en compte des attentes dans le document finalisé. 4
Rapport d’accessibilité 2015
En parallèle, la concertation avec les représentants des commerçants et des acteurs
économiques s’est traduite par :
− d’une part, l’intégration de la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de
métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres au sein de la CCA
− et d’autre part, une rencontre spécifique avec ces deux chambres consulaires pour
développer les dispositifs d’information vers les commerçants et artisans.
Le site Internet de la Ville a également relayé les campagnes d’information de la délégation
ministérielle à l’accessibilité vers les propriétaires d’ERP.
Un engagement de mise en accessibilité du patrimoine
La Ville de Niort dispose d’un patrimoine important non encore accessible (195 ERP et 23 IOP)
qui permet de bénéficier d’un Ad’AP de 3 périodes, soit de 9 ans en totalité. Elle dispose en effet
d’un patrimoine qualifié, selon l’arrêté du 27 avril 2015, de « complexe », car étant composé de
plus de 50 établissements recevant du public.
La mise en accessibilité a été engagée depuis plusieurs années et dès le mois de février 2015, la
Ville de Niort présentait au Préfet de département les attestations d’accessibilité pour 15 ERP :
la Villa Pérochon, l’ancienne usine Erna Boinot (cirque en Scène, théâtre de la Chaloupe), Halle
de La Sèvre et Halle des peupliers au parc de Noron, Place de la Brèche, la mairie de quartier de
la Tour Chabot, la maison de quartier de Sainte Pezenne, les groupes scolaires Agrippa-
D’Aubigné (maternelle), Louis Pasteur (élémentaire), Paul Bert (élémentaire), Jean Zay
(élémentaire et maternelle), le crématorium, les locaux du CASC (Comité activités sociales et
culturelles, 85 rue de Fontenay) et la salle de sport de la Venise Verte.
Au cours de l’année 2015, les différents services municipaux (Espace publique, Patrimoine et
moyens, sports, culture, accueil et formalités citoyennes, éducation…) ont été mobilisés pour
réaliser l’énorme travail d’inventaire. Ils ont réalisé un diagnostic très fin et ont apporté
beaucoup de soin à l’analyse de l’usage des bâtiments, en lien étroit avec la commission
communale pour l’accessibilité. Ensuite, la mission de la Ville de Niort et de ses partenaires
institutionnels et associatifs représentants les personnes en situation de handicap a été de
hiérarchiser les travaux.
Le 23 septembre, la ville a déposé en préfecture son Ad’AP. Elle s’engage à rendre accessibles,
d’ici à 2024, ses 195 établissements recevant du public et ses 23 installations ouvertes au public.
Le 7 décembre, M. Le Préfet des Deux-Sèvres a pris l’arrêté d’approbation de l’Ad’AP de Niort. 5
Rapport d’accessibilité 2015
Des critères réalistes
Le patrimoine municipal couvre un large champ, lié à la diversité des politiques publiques
menées par l’équipe municipale : groupes scolaires, salles de sports, accueils administratifs,
salles de spectacles, accueils de loisirs, etc…
Aussi, le choix a été de répartir, pendant la durée totale de l’Ad’AP et de manière équilibrée, les
investissements selon les familles d’ERP, dans l’objectif d’offrir pendant la première période de
l’Ad’AP un service minimum en matière d’accessibilité dans chacune des politiques publiques.
Quelques critères :
− Répartition équilibrée des groupes scolaires accessibles sur le territoire de la commune,
avec mise en accessibilité d’au moins un groupe scolaire par « secteur scolaire de
proximité » pendant la période 1 de l’Ad’AP.
− Répartition des groupes scolaires devant disposer d’un ascenseur au sein des 3 périodes
de l’Ad’AP afin d’étaler les coûts engendrés.
− Garantie d’accès à l’activité sportive : en période 1 de l’Ad’AP, proposition d’au moins un
équipement sportif accessible par activité sportive proposée sur la commune, afin de
garantir l’accès pour une personne en situation de handicap à l’activité de son choix.
− La mise en accessibilité en période 1 de l’Ad’AP des ERP pour lesquels de petits travaux
d’accessibilité restent à réaliser.
− La prise en compte des enjeux spécifiques liés à chaque bâtiment : fréquentation, image
et symbolique des lieux, importance du service rendu.
− Prise en compte de l’état général de l’ERP au-delà de l’accessibilité : positionnement en
période 3 d’ERP où d’importants travaux doivent être réalisés en raison de la vétusté
générale du site.
L’accessibilité à la voirie menée en parallèle
L’Ad’AP ne comprend pas la voirie, mais la Ville de Niort a décidé de travailler au fur à mesure
de la mise en accessibilité des sites sur les cheminements jusqu’à ces bâtiments.
Les techniciens municipaux du bureau des paysages urbains ont réalisé un diagnostic des accès
depuis l’espace public vers tous les sites publics présents sur Niort, ceux du patrimoine
communal comme ceux relevant d’autres autorités publiques.
À ce jour, la Ville a mis aux normes les accès vers dix-sept écoles. D’autres travaux sont
effectués par les agents municipaux, pour l’accès à l’école George-Sand et à l’aérodrome. 6
Rapport d’accessibilité 2015
Un engagement de 10 409 255 € jusqu’en 2024
Le conseil municipal du 18 décembre 2015 a voté l’autorisation financière de programme et des
crédits de paiement pour l’Ad’AP. Le coût total de la mise en accessibilité des ERP et IOP niortais
s’élève à 10 409 255 € TTC. Le calendrier est prévu pour une durée de neuf ans réparti en trois
périodes :
• Période 1 : 2016-2018
o Mise en accessibilité de 63 ERP (Etablissements recevant du public) et de 10 IOP
(Installations ouvertes au public).
o Budget évalué à 1 708 000 €.
o Sont concernés plusieurs groupes scolaires (Agrippa d'Aubigné, Ernest Pérochon,
…), des maisons de quartier, le Théâtre J. Richard, la patinoire, la salle de sport
du Pontreau, le stade Espinassou, la place de la Brèche (IOP), les allées de
plusieurs cimetières (IOP)…
• Période 2 : 2019-2021
o Mise en accessibilité de 47 ERP et de 7 IOP.
o Budget évalué à 3 365 455 €.
o Sont concernés de nombreux lieux de culte, la maison des associations, le
Patronage laïque, plusieurs groupes scolaires (Edmond Proust, Emile Zola,...),
l’Hôtel de Ville, le centre équestre (ERP et IOP), la salle omnisport, le Parc des
Brizeaux (IOP)…
• Période 3 : 2022-2024
o Mise en accessibilité de 85 ERP et de 6 IOP.
o Budget évalué à 5 335 800 €.
o Seront mis en accessibilité plusieurs groupes scolaires (George Sand, Jean Macé,
La Mirandelle, …), le centre culturel François Mitterrand, des parkings souterrains,
des maisons de quartier, le complexe des Gardous, la Ferme de Chey (IOP), les
allées de Chantemerle (IOP)…
Une répartition équitable des travaux de mise en accessibilité
Dans un contexte budgétaire très contraint, 42 nouveaux ERP ou IOP seront mis en accessibilité
en 2016. Sont concernés des bâtiments dont les travaux de mise en accessibilité sont considérés
comme faciles.
En concertation avec les acteurs de terrain, il a été décidé que dès la première période de
l’Ad’AP, un service minimum puisse être offert en matière d’accessibilité dans chaque 7
Rapport d’accessibilité 2015
composante des politiques publiques : enseignement, sport, loisirs et culture. L’importance du
service rendu par l’établissement et son image emblématique a été prise en compte.
Pour les groupes scolaires, une répartition équilibrée sur le territoire, avec au moins
l’accessibilité d’un groupe par secteur de résidence a été proposée. Pour les équipements
sportifs, c’est au moins une structure accessible par discipline.
Un suivi de l’accessibilité
La loi impose aux propriétaires et gestionnaires de faire 3 évaluations de la mise en accessibilité :
− Un an après l’arrêté du Préfet
− A mi-parcours de l’Ad’AP
− A la fin du délai de l’Ad’AP
La Ville choisit de faire un suivi annuel de la mise en accessibilité de son patrimoine et de
partager les avancées avec la Commission communale pour l’accessibilité
II. 2015, de multiples actions en faveur de l’inclusion
Axe 1 de la charte : Pour une ville accessible à tous
• Une communication renouvelée
Septembre 2015 : Le plan de stationnement PMR a été simplifié et mis en ligne. Il est
imprimable.
http://www.vivre-a-niort.com/fr/services-publics/handicap/un-service-public-
accessible/se-deplacer/index.html
Novembre 2015 : Un dossier spécial dans le magazine municipal « Niort une ville accessible à
tous » ; Regards sur les questions posées à Mme Lefebvre adjointe au maire en charge
notamment de l’accessibilité et des personnes en situation de handicap et, l’entretien avec Mme
Cecilia San Martin, conseillère municipale en charge de l’accessibilité et des personnes en
situation de Handicap (cf. annexe 1). 8
Rapport d’accessibilité 2015
Décembre 2015 : Interviews par Emmanuel Touron, de Mme Lefebvre et de Mme Claire
Batifoulier, Directrice de Projet Environnement et Handicap à la Ville de Niort, publiés dans une
page de La Nouvelle République du 26 Janvier « Handicap et accessibilité » (cf. annexe 2).
• Un recensement des Ad’Ap du territoire en cours
Sur le territoire de la Ville de Niort, l’ensemble des propriétaires publics ou privés d’ERP non
encore accessibles doivent s’engager dans des Ad’AP. La Commission communale a pour objectif
de recenser les ERP accessibles et ceux dont la mise en accessibilité est prévue. Les services
municipaux s’organisent aux côtés des services de la CAN et de l’Etat pour établir des listes les
plus exhaustives possibles. De nombreux dossiers sont arrivés à la Mairie ou à la Préfecture, ils
doivent être instruits par les services compétents.
La commission communale sera informée au fur et à mesure des avancées de ce recensement.
• Une participation au groupe Accessibilité musées Bernard D’Agesci et Donjon
Dans ce groupe, les représentants des associations de personnes en situation de handicap
côtoient les représentants d’associations humanitaires, de solidarité et d’insertion. Un travail a
été mené avec les publics de l’ATI et de l’UDAF sur le thème du Moyen Age, qui ont pu ainsi se
familiariser avec les musées et leur contenu et participer à une œuvre collective.
Ce groupe de travail œuvre pour l’obtention du label tourisme handicap pour les musées et a
participé à l’introduction des tablettes tactiles dans les 2 sites.
Les services de la Ville de Niort vont prochainement partager avec la direction des Musées leurs
objectifs de travail pour l’année afin de trouver des synergies.
• De nouveaux carrefours à activation sonore des feux
Sur le territoire de la Ville de Niort, on dénombre 48 carrefours équipés de feux tricolores. En
2014, 17 carrefours étaient équipés du système d’activation sonore que les personnes
malvoyantes peuvent activer grâce à une télécommande fournie par la Direction de projet
environnement et Handicap de la Ville de Niort.
En 2015, ce sont trois nouveaux feux qui sont équipés de ce dispositif : avenue de Paris (face
au fournil), à la chamoiserie, au croisement de la rue de Saint-Symphorien et du boulevard
Pasteur. 9
Rapport d’accessibilité 2015
Axe 2 de la charte : Pour une ville favorisant la participation des
personnes en situation de handicap
Handic’apte et FIPHFP
Handic’apte c’est le nom du projet de conventionnement entre la Ville de Niort et le Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) signé le 17 Février
2015.
La Ville de Niort et le CCAS se sont engagés dans une politique volontariste en faveur de
l’emploi de personnes en situation de handicap formalisée par une convention avec le FIPHFP
pour 3 ans.
Un premier axe du plan d’action concerne le recrutement de jeunes en situation de handicap
(apprentis, contrats emplois d’avenir…) et un 2ème axe tend à favoriser la banalisation du
handicap et former les encadrants et les équipes à la gestion quotidienne du handicap.
Après avoir mené des actions de sensibilisation importantes à l’appréhension du handicap
(théâtre forum, formation des managers..) précédemment, la Ville de Niort a orienté, en 2015,
son action d’une part vers le tutorat des agents en situation de handicap, qu’ils soient apprentis,
contrats aidés, agents en reconversion professionnelle et d’autre part, vers des agents en
situation de handicap (aménagement des postes de travail).
L’ensemble est financé à hauteur de 355 752 € par le FIPHFP.
Le handicap en milieu professionnel
Un parcours pour les personnes en situation de handicap a été organisé par les employeurs
niortais dans le cadre de la semaine pour l’emploi qui leur était dédiée, en lien avec l’institut
régional du vivre avec (IRVA).C’est un moment phare dans l’année pour que la sensibilisation au
handicap soit nationale et relayée par le plus grand nombre.
La Ville de Niort et le CCAS ont renouvelé pour la cinquième fois, leur participation à la Semaine
pour l’emploi des personnes handicapées du 16 au 20 novembre 2015 en s’associant à l’action
« 1 jour, 1 métier en action ».
LE PRINCIPE :
Permettre à un demandeur d’emploi handicapé de passer une journée aux côtés d’un employé,
afin de découvrir en situation réelle un métier, un emploi, un secteur d’activité, une entreprise.
Cette journée permet aux employeurs de sensibiliser les salariés au handicap, en ouvrant leurs
portes à un demandeur d’emploi handicapé. Elle permet également de balayer les idées reçues
sur le handicap. 10
Rapport d’accessibilité 2015
LES OBJECTIFS:
− Favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi par une
meilleure connaissance entre les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapé et
les employeurs.
− Démystifier la notion de travailleur handicapé et sensibiliser les équipes en interne.
− Valider une orientation ou un projet professionnel.
La prise en compte du handicap dans le périscolaire
L’accueil des enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs existe depuis plusieurs
années, cette année il a été développé sur le temps périscolaire. Quatre axes de missions :
Sensibilisation des enfants et animation
− Conseil municipal enfants : en mai, le Comité départemental handisport a organisé un
après-midi handisport au Grand Feu pour les Conseillers municipaux enfants.
− Centres de loisirs : un adulte handicapé bénévole a intégré l’équipe d’encadrement du
centre maternel. Un partenariat a été établi avec le Foyer des Genêts. Les enfants ont
participé aux « Rencontres Ressources Handicap » organisées par l’Université de Poitiers
et le Centre de Ressources Handicap à Noron le 4 novembre après-midi (100 enfants
participants)
− Ecole : participation aux « Rencontres Ressources Handicap » le 4 novembre matin (45
enfants participants ULIS et classe élémentaire de l’école de Proust).
Information et accompagnement des familles dans la prise en charge des enfants
− Centres de loisirs : Mise en place de 22 protocoles d’accueil spécifiques mercredis et
vacances avec l’accompagnement d’un animateur référent 33 000 €.
− Accueil périscolaire : sur temps méridien principalement 14 enfants accompagnés
individuellement par des AESH (Accompagnateur d’enfant en situation de handicap)
37 000 € dont 13 000 € pris en charge par l’Education Nationale et renfort
d’encadrement dans 4 des 8 écoles intégrant une ULIS (Unité localisée pour l’inclusion
scolaire) pour 19 000 €.
− Service municipal de l’enseignement : réorganisation des postes de coordination scolaire
et périscolaire.
Sensibilisation et formation du personnel d’accueil et d’encadrement
− Formation « L'accueil de l'enfant porteur de handicap à l'école primaire » suivie par 3
coordonnatrices et 5 référents périscolaires.
− Formation « Repérage des agents en situation d’illettrisme » suivie par le chef de service
et 2 coordonnatrices ; (un périscolaire et une scolaire) 11
Rapport d’accessibilité 2015
Partenariat avec les structures d’accueil spécialisé
− Accueil de 2 stagiaires M1 IPHD Niort (Master intégration des personnes
handicapées et en difficultés) de l’Université de Poitiers (janvier-février et novembre-
décembre 2015) : 1. Amélioration de l’accueil des enfants de ULIS sur les temps
périscolaires 2. Suivis statistiques et mise en réseau des données relatives à l’accueil des
ESH
− Projet de sensibilisation des équipes d'animation sur la thématique du handicap : étude
des besoins par enquête sur novembre/ décembre 2015.
− Participation du chef de service au jury d’oral des stages des M1 et des M2 ; et
intervention auprès de ces étudiants pour présenter le dispositif d’accueil des ESH mis en
place par la Ville.
− Accueil périscolaire : Mise à disposition d’AESH par la DSDEN en accueil périscolaire
maternel et élémentaire ; coordination des besoins et des moyens (2015-16)
− Centre de loisirs :
o Participation au Comité de pilotage départemental diagnostique de l’accueil des
ESH en Accueil Collectif de Mineur (2015) et opérationnel pour créer un pôle
Ressources Handicap (2015-16)
o Soutien supplémentaire de la CAF spécifique passé de 4 000 € à 16 000 €
Le handicap et le sport
Depuis plusieurs années, le développement des activités sportives pour tous est une priorité. La
Ville s’appuie sur des partenaires comme les Chamois niortais, le Stade niortais rugby et l’ASN
Basket.
L’activité Handiglisse, grâce à l’équipement de la patinoire, est un exemple concret d’action
favorisant la mixité des publics. Une douzaine de personnes, encadrées par l’Institut médico-
éducatif, le Foyer des Genêts, les Chamois niortais – section foot fauteuil et le Stade niortais
rugby – section rugby fauteuil – utilisent actuellement le matériel mis gratuitement à disposition
des usagers.
Des étudiants GEA (Gestion des entreprises et des administrations) de l’IUT de Niort ont
organisé en partenariat avec l’association Handigolf, une après-midi découverte de la pratique
du golf pour les personnes en situation de handicap.
Aménagement et accessibilité
Accessibilité de la tribune d’honneur pour les personnes à mobilité réduite avec construction d’une rampe sur le stade René Gaillard inaugurée le vendredi 27 novembre. 12
Rapport d’accessibilité 2015
Les personnes à mobilité réduite venant assister aux matchs au Stade René Gaillard étaient
jusqu’à présent installés au niveau du stade en bordure de la piste, les tribunes ne possédant
pas d’accès et d’emplacement réservé pour permettre leur accueil.
Une première hypothèse de travail avait été étudiée : la création d’une plateforme métallique
surélevée installée devant la tribune d’honneur. Ce dispositif n’apportant pas toutes les
conditions de satisfaction et de confort (visibilité non satisfaisante, non abrité de la pluie) a été
abandonné.
Une seconde hypothèse de travail a été alors imaginée en créant un espace dédié dans la
tribune d’honneur desservie par une rampe accessible. Deux conditions devaient alors être
remplies :
− maintien du nombre de places à 10 000 pour l’ensemble du stade. En effet, la création
d’une zone pouvant accueillir 21 personnes à mobilité réduite a supprimé 88 places
assises dans la tribune, il a donc fallu retrouver ce nombre dans l’enceinte du stade. Il a
été réinstallé 165 places sur l’ensemble des tribunes du stade.
− dépôt d’un permis de construire avec la construction d’une rampe attenant à la tribune
d’honneur : la surface d’emprise de la rampe est de 94 m².
Le Conseil municipal en séance du 29 juin 2015 a délibéré pour autoriser le maire à déposer le
permis de construire.
Coût de l’opération :
Cette opération a été réalisée et est en cours de finition (installation des sièges coque
complémentaires en cours). Le montant de cette opération s’élève à 129 891,50 € dont 8 598 €
(frais d’études et contrôle) et 121 293,50 € (travaux).
Travaux au Moulin du Roc en accompagnement du remplacement des sièges de la grande salle :
Circuit pour non-voyants avec plaques podotactiles, augmentation du nombre de places pour les
personnes à mobilité réduite et installation d’une boucle magnétique pour malentendants.
Axe 3 de la charte : Pour une ville accueillante et coopérante
Actualisation de la rubrique Handicap du site internet
Refonte totale de la rubrique Handicap du site Internet de la Ville de Niort réalisée au cours du
1er semestre 2015 ; mise à jour des données, accès facilité aux informations.
http://www.vivre-a-niort.com/fr/services-publics/handicap/index.html 13
Rapport d’accessibilité 2015
Stationnement
Dans le cadre de l’application de la loi du 18 mars 2015, la Ville de Niort rend accessibles
gratuitement toutes les places ouvertes au public, notamment celles avec horodateurs, pour les
détenteurs de cartes de stationnement pour personnes handicapées.
III. Une CCA active
Des réunions plénières
Il y a eu trois réunions plénières de la commission communale pour l’accessibilité (CCA) pour
préparer l’Agenda d’accessibilité programmée.
− Réunion du 28 novembre 2014 dont les objectifs étaient de présenter le nouveau
contexte réglementaire lié aux Ad’AP et de présenter le calendrier d’élaboration de
l’Ad’AP de la Ville de Niort et recueillir les premières attentes des membres de la CCA.
− Réunion du 23 mars 2015 qui permettait de connaître les usages (difficultés, pratiques,
facilités) des personnes en situation de handicap dans l’accès aux ERP à Niort : quels
sont les points bloquants ? Quelles sont les principales attentes ?
− Réunion du 07 septembre 2015 pour présenter le projet d’Agenda d’Accessibilité
Programmée soumis au Préfet du Département.
Des visites de sites
La Place de la Brèche, située au cœur de la cité, fait l’objet d’une attention particulière, en effet
elle n’est pas totalement aux normes d’accessibilité. Le permis de construire est antérieur à la loi
de 2005. Elues, services municipaux et associations représentant les personnes en situation de
handicap sont allés sur place constater les difficultés. Les aménagements sont en cours.
IV. Perspectives 2016
• Soutien au festival du Polar ; séances de lecture dans le noir les samedi 6 février à 14h et
dimanche 7 à 14h15, auditorium de la médiathèque Pierre Moinot.
• Participation au groupe de travail accessibilité du jeu pédagogique sur la guerre 1914-1918 « Le
soldat sans mémoire » basé sur des faits historiques locaux, édité dans le cadre de la
commémoration du centenaire de la bataille de Verdun (cf. annexe 3).
• Participation à la journée du 28 mai handisport.
• Rencontre avec le CGR pour la mise en place de séances sous titrées pour les sourds et
malentendants.
• Mise en place du groupe de travail signalétique. 14
Rapport d’accessibilité 2015
• Suivi de l’Ad’AP municipal.
• Recensement des Ad’AP sur le territoire, en coordination avec la Communauté d’agglomération
du niortais et recherche d’un outil de communication pratique pour les usagers.
• Soutien au projet des étudiantes Master 2 Intégration des personnes handicapées et en
difficultés concernant la réalisation d’un site internet « Facile à lire et à comprendre » destiné à
faciliter l’accès de tous aux démarches administratives. ANNEXE
À
.CENTRE:VILLE
PROPRETÉ.
:
-COMMERCES.DÉVELOPPEMENTDURABLE.:
:
“
DÉCOUVERTES,
.CINÉMA.PARTICIPATION..
ASSOCIATIONS, DÉMARCHES.
SÉCURITÉ, ACTUALITÉS,
: ACTIVITÉS IQUARTIERS
2
1027
ÉRMULTIMÉDIA. PARENT:
-. ;.
1
RENCONTRES;PATRIMOINE,
_ASOCIALIPROJETS.
HANDICAP VACANCES.
...
}
INATURE.ENTREPRISES,
STORE CITOYENNETÉ.
l
LoisiRs
DÉMARCHES.
TRAVAUX
MUSIQUE:
|:
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'|SPORT.EMPLON
E
2015 / N°251
gra
NIORT,
SES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC,
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VOIES
LA MUNICIPALITÉ ET
Ses
NT
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ENPLOS..
BENTÔT
Accés
sue
À Toys
PARTENAIRES
SONT
TENDUS
VERS
CET
OBJECTIF.
14 Par Véronique Duval,
Photos : Olivier Drilhon
DIU
pisse
l
CONFORMÉMENT
À LA LOI DU 5 AOÛT 2015 RELATIVE À LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS
RECEVANT DU PUBLIC ET DES TRANSPORTS PUBLICS, LA VILLE A ÉLABORÉ SON AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP]. ET LA SEMAINE EUROPÉENNE DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OFFRE L'OCCASION DE METTRE EN VALEUR DES DÉMARCHES CONCRÈTES MENÉES PAR LES ACTEURS LOCAUX.
ur
A7
14 / n°251 / NOVEMBRE 2015 / VIVRE À NIORT
paysages urbains
a réalisé un diagnos-
tic
des
accès
depuis
l'espace
public
vers
tous
les
sites
publics
présents
sur
Niort, ceux du patrimoine communal comme ceux relevant d'autres autorités publiques, SAR
],
Région [lycées]
E:
parallèle
de
l'Ad'AP,
le
bureau
des
État (préfecture)...
À ce jour, la Ville a mis
aux normes Les accès vers dix-sept écoles. Elle accompagne l'Ad'AP par des chemine- ments depuis une place PMR (réservée aux personnes à moblité réduite] et un arrêt de
bus au fur et à mesure de la mise en acces- sibilité des équipements,
Elle répond aussi
aux
demandes
des
associations.
En
2015,
elle a réalisé 150 000 euros de travaux, avec notamment
l'accès à
l'école
Paul-Bert,
le
carrefour
avenue
de
La Rochelle/boulevard
de l'Atlantique, Le boulevard Pasteur
au niveau
de
la
place
Georges-Renon,
et
l'accompa-
gnement
de
La
CAN
qui
met
aux
normes
ses
arrêts
de bus. D'autres travaux sont effectués
par
Les agents
municipaux,
pour l'accès à
l'école George-Sand et à l'aérodrome.
= TROIS QUESTIONS À
LE
CALENDRIER
ET LE
BUDGET
DE
L'AD'AP
Le coût total de la mise en accessibilité des ERP et IOP niortais s'élève à 10 383 070 € TTC, répartis
en
3
périodes
:
PÉRIODE
1 (2016-2018)
:
63 ERP et 10 IOP mis en accessibilité. PÉRIODE
2 (2019-2021)
:
ATERP et 7 IOP mis en accessibilité. PÉRIODE
3 (2022-2024)
:
86 ERP et 6 IOP mis en accessibilité.
LEXIQUE ERP
: Établissement recevant du public.
IOP
:
Installation
ouverte
au
public.
PMR
: Personne
à
mobilité
réduite. vivre-a-nlorL.com
Quand on parle de
handicap, la majorité des gens voient le fauteuil roulant. Or,
pour que
notre
ville
soit accessible à tous, il faut prendre en compte
le déficient visuel,
le déficient
auditif et aussi le déficient cognitif. Cet agenda
va
intégrer tous
les
types
de
handicaps afin que chacun ait La possi- bilté d'évoluer dans notre ville et d'accé- der à tous les services publics de notre callec- tivité.
IL
faut
que
tous
nos
établissements
recevant du
public
et
toutes
nos
installations
comme
Les
jardins,
les
cimetières...
soient
également
accessi-
bles. C'est donc un pro- gramme
monumental
Les
services
ont
fait
un
travail énorme d'inventaire
et ensuite,
la mission de la Ville et de ses partenaires à été de hiérarchiser Les travaux. Nous avons
donc neuf ans pour effectuer cette
tâche, de 2016 à 2024. C'est un engage- ment
ferme.
Nous
avons
Le devoir et
obligation de le faire.
ILétait
impensable
de décider unilatéralement. Nous avons travaillé avec les acteurs de terrain, en priorité les associations qui s'occupent des problèmes de personnes en situation de handicap. C'est leur expertise, c'est analyse de leurs déplacements, de leur Adjointe au maire en charge notamment de l'accessibilité et des personnes en situation de handicap.
vie quotidienne, qui nous a éclairés sur L'enchaînement des
priorités au
cours
de
ces
neuf
ans.
|L
y
a
eu
trois
réunions
plénières
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
pour
préparer
cette
Ad'AP.
La
première
à
réuni
les
attentes.
Pour
la
deuxième,
ces
associations ont
travaillé à partir du répertoire des éta- blissements et elles ont remis leur copie. À La
3
réunion,
nous
avons
restitué
ce
travail,
avec
La
traduction
de
leurs
atten-
tes
sur
un
échéancier.
La
voirie
ne
rentre
pas
dans
l'Ad'AP,
mais
nous
avons
décidé
de
travailler
au
fur
à
mesure
de
La
mise
en
accessibilité
des
sites
sur
Les
cheminements
jusqu'à
ces
bâtiments.
Dans
cette
commission
communale
siègent aussi la Chambre de commerce et d'industrie et La Chambre de métiers. Leur présence
établit
un
lien entre
la
collectivité
et
Le
secteur
privé,
pour
L'amener
aussi à se mettre en conformité,
Nous souhaitions
que dès
la
première
période
de
l'Ad'AP,
de 2016 à 2019, nous puissions offrir un service minimum en matière d'accessi- bilité
dans
chaque
composante
des
politiques
publiques
:
la
scolarité,
le
sport,
les
lieux
de
Loisirs,
les
lieux
culturels,
Les lieux
de
réunion.
Pour
les
groupes
scolaires,
nous
avons
veillé
à
une
répartition
équilibrée
sur
notre
territoire,
avec
au
moins
l'accessibilité
d'un
groupe
par
secteur
de
résidence.
Pour
Les
équipements
sportifs,
nous
proposons
au moins une structure accessible par discipline. Cecilia San Martin, {conseillère municipale en charge de l'accessibilité et des personnes en situation de Han- dicap, NDLR] soulignait à juste titre que chaque
quartier
doit
bénéficier d'une
réalisation dans cette première tranche. Donc les trois premières années, nous avons choisi de très rapidement donner des
réponses
aux
problèmes.
Dans
un
contexte budgétaire
très
contraint,
nous
allons
pouvoir
rendre
accessibles
63
ERP
sur
195.
Nous
avons
pris
aussi
en
compte
La
fréquentation,
l'importance
du
service
rendu
par
l'établissement,
et son
image
emblématique.
Nous
traitons
Le
sujet
avec pragmatisme.
N°251
/ NOVEMBRE
2015
/ VIVRE
À
NIORT
/
15 08-79N 8
dequartierdeSainte-Pezenne,
à Fee
situationde
tions. » «simples»àmettreenœuvre,
«Danslecadredece ERP.Parcequ'àquoisertde
uneobligationdelaloi!», roulant qui, fin novembre,
Villepourmenerce obligationlégale.
utile
Abonnements etportage
Publicité
> Bridge-club niortais.
Ra
Le
D
| Cécile Girardin, concepteur du jeu
1
Le soldat sans mémoire
Jeu pédagogique sur la guerre 1914-1918
Le jeu :
Il s’agit d’un jeu de table conçu pour des élèves de cycle 3 (CM1 et CM2). Une enquête est à mener autour de la vie d’un soldat qui a perdu la mémoire, au début de la guerre 1914-1918. Cinq mini jeux permettent de récolter des indices et de reconstituer son histoire. Cinq thématiques sont ainsi abordés : la mobilisation, les raisons de la guerre, la médecine de guerre, la vie quotidienne dans les tranchées et le retour à la vie civile (après la guerre).
L’animateur forme cinq groupes (environ cinq élèves) qui « tournent » de jeu en jeu.
But du jeu :
Retrouver tous les indices permettant de reconstituer l’identité et la vie du soldat. Identifier le soldat sur un poster grand format.
Présentation des jeux et des supports :
Règle commune à tous les jeux :
- Lecture par les enfants d’une carte qui récapitule les consignes du jeu. - Les enfants notent sur leur carnet de bord les indices repérés.
- Jeu n°1 : la mobilisation
Puzzle à reconstituer et texte à trous à remplir avec l’aide des indices fournis (textes et images présentés sur support de carte).
- Jeu n°2 : pourquoi la guerre ?
Carte du monde à reconstituer : positionnement des pays (blocs prédécoupés selon les frontières), des forces en présence (placement des armées sous forme de pions) et des armes (bateaux, chars et avions).
L’animateur a, à sa disposition, un autre fond de carte (de la nouvelle Europe) sur laquelle de nouveaux blocs (les nouveaux pays) et de nouveaux supports (les drapeaux) sont à placer.
Jeu n°3 : la médecine de guerre
Trois lots de onze cartes permettent de reconstituer le parcours de soins du soldat. Sur un plateau, les enfants placent les deux premières séries de cartes (cartes bleues et vertes) qu’ils doivent associer (retrouver la légende de la photo) et mettre dans le bon ordre (cela nécessite une lecture attentive des légendes).
ANNEXE 3 Plateau de jeu sur lequel les élèves positionnent les cartes.
« «Blessé, je suis
rapatrié à Niort,
L ri ç e uns hôpital. » 1
À MON.
ARRIVÉE®
| 4 L1 Li
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Li Li Li Li L 1
À L'HÔPITAL
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La Lil Li APRÈS ®
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repartir à la
guerre. »%
Cécile Girardin, concepteur du jeu
2
Le dernier lot de cartes (rouges) apporte des informations complémentaires sur les sujets abordés par les cartes précédentes (progrès médicaux, vaccination, la Croix- Rouge…). Elles doivent être placées au bon endroit sur le plateau.
Les cartes rouges donnent l’indice par repérage de lettres écrites en caractère gras.
Jeu n°4 : la vie quotidienne dans les tranchées
Coloriage d’un dessin des tranchées. Le dessin est associé à deux images en couleur (un soldat de 1914 en uniforme rouge et un soldat de 1916 en uniforme bleu). Reconstitution du mot mystère (huit lettres dans le désordre). (Q
AV
Cécile Girardin, concepteur du jeu
3
Exemple de dessin à colorier
Jeu n°5 : après la guerre
Ce jeu se présente sous la forme d’un jeu de l’oie (imprimé sur tissu). Un élève a le rôle du « meneur » (il donne les consignes de jeu à chaque case, en lisant les cartes appropriées). Les autres joueurs prennent leur pion et lance le dé, chacun leur tour.
À chaque case, une action est à faire : lire la carte, répondre à une question, demander l’aide d’un autre joueur, recevoir un cadeau (diplôme, bleuet, ticket de tombola…), jeu de puzzle.
La fin du jeu :
Chaque équipe propose sa version de l’histoire du soldat et l’identifie sur le poster. L’animateur ouvre l’enveloppe secrète et lit la lettre du soldat dans laquelle il raconte son histoire.