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Déliberation - 37 d1450363001114 404
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1450363001114 404)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-404
Recrutement de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi
(CUI-CAE)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-404
Direction Ressources Humaines Recrutement de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits et il est destiné aux publics suivants : jeunes âgés de moins de 26 ans non éligibles au dispositif emplois d’avenir, demandeurs d’emploi de longue durée (supérieur à 1 an), les bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.
La prescription du CUI-CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.
Notre collectivité a donc décidé d'y recourir, en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Au sein de la Ville de Niort, pourraient être recrutés :
- un agent d’exploitation des équipements sportifs (service des sports DAC) - temps complet ; - un agent polyvalent de spectacle vivant (Parc Expo) – temps complet.
Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période maximale de 24 mois.
Selon le profil des personnes retenues, la prise en charge de l’Etat sera comprise entre 60% et 90% de la rémunération correspondant au SMIC (selon l’arrêté préfectoral du 3/07/2014) et exonérera la Ville des cotisations patronales de sécurité sociale et des charges fiscales (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, et effort de construction).
Cette aide est attribuée dans la limite d’une durée totale de 24 mois dans la limite de 22 heures hebdomadaires (arrêté préfectoral du 27 juillet 2015).
En contrepartie, la Ville s’engage à élaborer un parcours de formation et assurer un tutorat, afin de développer l’expérience et les compétences de la personne recrutée. Si la collectivité ne peut pas proposer une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, au terme du contrat, elle lui fera bénéficier d’une aide à l’orientation professionnelle. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- recruter 1 agent d’exploitation des équipements sportifs et 1 agent en charge de l’organisation des manifestations culturelles, dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, selon les dispositions ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 2
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE