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Arrêté - arrêté+2022
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté n° 2022-94
Annule et remplace l'arrêté N° 2019-08- du 27 février 2019.
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°5
Véhicule immatriculé : N°GJ-159-PC
Le Maire de Marigny-le-Lozon
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu, le Code de la route,
Vu, la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité du conducteur
et à la profession d'exploitant de taxi :
Vu, le décret du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis
et des véhicules de remise
Vu, le décret 95-935 du 17 août 1995 relatif à l'accès à l'activité de conducteur
et à la profession d'exploitant de taxi :
Vu, l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2001 fixant les conditions
dans lesquelles s'exerce dans le département
de la Manche la profession de conducteur de taxi et
fixant les tarifs applicables pour les taxis
Vu, la demande d'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi présentée par
la SARL Marigny-Taxi
Vu, le certificat de capacité professionnelle du conducteur de taxi $
Vu, l'avis de la commission départementale des taxis et des voitures
de petite remise
Vu, le remplacement du véhicule immatriculé N°FD-803-KL par un véhicule
immatriculé N°GJ-159-PC
ARRETE
Article 1: La Société MARIGNY TAXI, sise à Marigny-le-Lozon, rue Auguste
Eudeline, Marigny, représentée par Monsieur Cyril GENET, gérant,
est autorisée à exploiter la licence de taxi existante sur le territoire
de la commune de Marigny-Le-Lozon : autorisation de
Stationnement N° 5, véhicule immatriculé GJ-159-PC.
Article 2 : L'emplacement de stationnement du véhicule taxi est
fixé sur la place de la poste
Article 3 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à
+ Monsieur le Préfet de la Manche
+. Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendar-
merie de la Manche (Brigade de Marigny-le-Lozon)
+. Monsieur. le Directeur départemental de la sécurité publique —
Saint-Lô
7 Monsieur le Directeur départemental de l'Industrie et de la Re-
cherche — service des Mines- Saint-Lô
7 Monsieur le Directeur départemental de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des fraudes- Saint-Lô
7 Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de la
Manche,
> L'Intéressé
Fait à Marigny-le-Lozon, le 11 octobre 2022
Le Maire,
Fabrice LEM:
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