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Déliberation - DM2023 007+CONVENTION+BCM+
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 007+CONVENTION+BCM+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
HOTEL DE VILLE – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
TEL :01.64.91.92.93 – FAX : 01 60 82 04 76 - COURRIEL : MAIRIE@BOISSY-SSY.FR – SITE : HTTP://BOISSY.JIMDO.COM
DECISION MUNICIPALE N° 2023-007
Objet : Contrat avec BCM FOUDRE pour l’entretien et vérification du Système de
Protection Foudre de l’Eglise.
Le Maire de Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.2122-
22 et L2122-23,
VU le Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-046 du 25 mai 2020 portant délégations
consenties au Maire, et notamment l’article 1.4 relatif à la passation et à la signature des
marchés publics,
Considérant la nécessité pour la Ville de signer une convention pour l’entretien et
vérification du Système de Protection Foudre de l’Eglise,
Considérant la proposition économiquement avantageuse de la société BCM FOUDRE,
DECIDE
ARTICLE 1 : de poursuivre le contrat avec la société BCM FOUDRE – 444 Rue Léo
Lagrange – 59500 DOUAI, pour l’entretien et vérification du Système de Protection Foudre
de l’Eglise.
ARTICLE 2 : de signer la convention correspondante pour un montant annuel de 198,00 €
HT, soit 237,60 € TTC, pour un an.
ARTICLE 3 : et indique que la présente décision sera inscrite au registre des décisions,
qu’un extrait en sera affiché en Mairie et qu’elle fera l’objet d’un compte rendu lors du
prochain Conseil Municipal.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Boissy-Sous-Saint-Yon, le 10 janvier 2023.
Le Maire,
Raoul SAADA
NOTA : tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au Service des Cimetières, mais il appartient impérativement aux ayants droit de renouveler la concession à son terme.
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Cimetière.
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours gracieux peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais.