Déliberation - 107 2023

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Déliberation - 107 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Déliberation - 107 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, MIREPOX | DÉLIBÉRATION 107-2023 eh it F=

Nombre de Conseillers 23

COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) eee

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal [Es ; Séance du 18 décembre 2023 | FProcurations

Votants 21

Par suite d'une convocation en date du treize décembre deux mille vingt-trois (13/12/2023), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois (18/12/2023) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.

Présents (15) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARASSE, Michel MAISONNAVE, Jacques ESCANDE, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicoias COMTE, Marie- Françoise ALBAN

Excusés avec procuration (6) : Véronique GUARRIGUES (procuration Valérie DILLON), Colette MATHIS (procuration Marie-Christine JOLIBERT), Mimoun ZAROIL (procuration Maria ALEXANDRE), Christelle ANDRIEU (procuration Pierre ROUGE), Mylène ROUCH (procuration Xavier CAUX), Laurent GIROUSSE (procuration Marie-Françoise ALBAN)

Absents (2) : Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

Plan de financement actualisé de l'opération aménagement des abords extérieurs et paysagers de la salle Paul Dardier, tranches conditionnelles 1/2/3

Suite à la publication, le 22 septembre 2023 du marché public relatif à l'opération

« Aménagement des abords extérieurs et paysagers autour de la salle Paul Dardier » et des offres

des entreprises remises le 29 novembre 2023, il convient d'actudliser le coût de l'opération et le plan de financement afin de pouvoir finaliser le programme :

- Requalification du parking par des travaux de désimpermédabilisation et de végétalisation

- Aménagements paysagers des abords de l'école de musique - __Requalification paysagère du cheminement piéton le long de la RD119

L'ensemble de ces travaux se décomposent en 2 lots sur le marché public : Lot 1 VRD et lot 2

espaces verts, ef se dérouleront en 3 tranches sur 3 exercices budgétaires.

Tranche 1 : Descriptif

Requalification du parking par des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation -__ Début des travaux estimé : automne 2024

- Délai de réalisation : 6 mois

Tranche conditionnelle 2 : Descriptif

Aménagements paysagers des abords de l’école de musique

- Début des travaux estimé : automne 2025

-__ Délai de réalisation : 6 mois r REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2023

À ation oe Mecom

939 _DE-009-210901948-20231218-10702023-DE‘ Iranche conditionnelle 3 : Descriptif '

Requalification paysagère du cheminement piéton le long de ia RD119

- __ Début des travaux estimé : automne 2026

- Délai de réalisation : 6 mois

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES {H,T) RECETTES {HD

Hançhe | 129141.80€ |... RER es 111 293,46 € | 30.0 %

Fonds Vert 2024 98 985,53 € | 15,9 %

Tranche 2 Région Occitanie (Acquis 2023) contrat 131 603,10 € | “89 q bourg centre 7 668,00 € | 20%

Tranche 1 (Acquis

2023) Programme

aménagement urbain. 15 163,00 € | 4,1%

cenfre-bourg-travaux -

Département | convention territoriale

de l'Ariège Tranches 2 et 3:

Programme 11,3

Tranche 3 110 233,30 € aménagement urbain, 41 849,30 € %

centre-bourg-travaux -

Convention territoriale

Agence de l'Eau 6179694€ | 167

: 20,0 Reste à charge de la commune 74 321,97 € 9

TOTAL 370 978,20 € | TOTAL 370 978,20 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité

+ __ Approuve le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus :

°_ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

&] Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - wk

Ainsi fait ef délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

et onf signé au registre tous les membres présents,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Xavier CAUX

; REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2823

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— 39 _DE-009-210901948-20231215-10702023-DE