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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART CEGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE « ROUTE DE LA SAUZEDE »
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par la société CEGELEC Valence représentée par M. HARDEMAN
Alexandre — TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex,
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1‘: Afin de permettre à l’entreprise CEGELEC Valence de procéder au remplacement de
supports ENEDIS en notre Commune, à cet effet,
la circulation sur la voie communale Route de la Sauzède sera perturbée du jeudi 24
septembre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 inclus.
Article 2 : La signalisation routière adéquate sera installée par l’entreprise qui réalisera les travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 23 septembre 2026,
Le Maire,
Mme Éliane CHALVET
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE d!) e @Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE D'ARDÈCHE