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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART Stat Mazel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ DE VOIRIE PERMANENT PORTANT SUR LA REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE L’ARRET DE TOUS VÉHICULES
ROUTE DU MAZEL
N°2024 09 AR O1
Le Maire de Banne,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à
R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28 ;
Vu le Code la voirie routière et notamment les articles L. 113-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4° partie — signalisation de
prescription absolue — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6
novembre 1992 :
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d’interdire l'arrêt prolongé et le
stationnement de tous véhicules au quartier du Mazel au droit des parcelles E 7 et E 8.
ARRÊTE
Article 1: Afin de faciliter la circulation des véhicules et assurer la sécurité des autres usagers
circulant route du Mazel, l’arrêt prolongé et le stationnement de tous véhicules est interdit route du
Mazel au droit des parcelles E 7 et E 8 (partie nord) et ce, à compter de ce jour.
Article 2: La signalisation routière adéquate sera installée par les services techniques de la
Commune.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Chef de Brigade de la
Gendarmerie des Vans.
Fait à Banne le 16 septembre 2024.
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE
O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr ® VILLAGES DE CARACTÈRE D'ARDÈCHE