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Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 03 01
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Bernac-Dessus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 03 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
--------------
Commune de BERNAC-DESSUS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 1er mars 2024
L'an deux mille vingt quatre et le premier du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.
Présents: Jean Claude BELOT- ARNAUD, Mr Joseph BOUCHARA, Mme Rachel CARBALLEDA, Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Maïté DANEHIL, Mme Anne-Marie DUBARRY, Mr Didier MORLAS.
Excusée : Mme BARRET Marie-Pierre
Secrétaire de séance : Jean Claude BELOT-ARNAUD
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 15 décembre 2024
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
2. Délibérations portant sur le renouvellement des baux ruraux :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les baux à la ferme de location des landes communales, détaillés sur un plan disponible en mairie, sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023 et qu’il convient de procéder à leur renouvellement.
Pour chaque locataire, les superficies, les montants de loyer et la durée des baux sont définis sur le tableau ci-dessous :
Locataires Superficie Montant du loyer Durée du bail DUBARRY Yves 23a14ca 23.65€ 9 ans Gérard CARMOUZE 68a37ca 92.80€ 9 ans Hervé CARMOUZE 66 a 96ca 70,43€ 9 ans Régis CABANNE 89 a53ca 94,60€ 9 ans Cédric SIDOU 67a92ca 70,43€ 9 ans Frédéric NOGUEZ 45a50ca 47,30 9 ans
Les adjudicataires précédents, sollicitent le renouvellement de ce bail.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler ces baux pour la durée indiquée sur le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré décide : D’approuver le renouvellement des baux à la ferme des locations des landes communales à
suivant le tableau ci-dessous
De procéder à une révision annuelle du loyer en fonction du pourcentage de variation de
l’indice des fermages publiés tous les ans par arrêté préfectoral.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents. 2
3. Délibération portant sur le transfert de la compétence sensibilisation à la transition énergétique et écologique à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5211-17, Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire de la CATLP du 1er février 2024 sollicitant le transfert de la compétence de sensibilisation à la transition énergétique et écologique.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CATLP a mené une réflexion sur la façon la plus optimale de préparer le territoire à une nécessaire adaptation face aux changements climatiques. Cela implique impérativement d’améliorer et de massifier la sensibilisation des publics variés (élus, agents, grand public, scolaires…) sur différents thèmes : efficacité énergétique, énergies renouvelables, désimperméabilisation, vulnérabilité aux risques, alimentation locale, aménagement du territoire…)
La mise en place d’actions de sensibilisation thématiques auprès du plus large panel possible permettra d’améliorer la résilience de nos territoires face à ces changements climatiques et énergétiques. Ces actions de sensibilisation seront portées en interne par la CATLP et/ou e soutien de prestataires et de partenaires.
Il est donc proposé d’approuver l’ajout d’une compétence aux statuts de la CATLP : « la sensibilisation aux transitions écologique et énergétique ».
La compétence s’articulera autour de 3axes :
Sensibilisation auprès des scolaires
- Animation scolaire « changement climatique »
- Animation scolaire « cycle de l’eau »
- Education au Développement Durable (EDD)
Sensibilisation auprès des élus et du personnel territorial :
- Sessions de sensibilisation sur les changements climatiques et la vulnérabilité du territoire
Sensibilisation grand public
- Programme d’actions du PCAET, par exemple : Bio pour tous, Défi Locavore, Soirées Economie d’Energie.
- Transmission culturelle du patrimoine culinaire de la Bigorre.
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le transfert de la compétence sensibilisation à la transition énergétique et écologique à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
4. Délibération portant sur l’acceptation par la commune de dons concernant la rénovation du chauffage de l’église Saint Etienne.
Monsieur le Maire rappelle que des donateurs ont versé une somme de dix mille euros à la commune afin de permettre la rénovation du chauffage de l’église.
Pour permettre le versement de ce dons sur le budget de la mairie, une délibération doit être prise afin d’autoriser ce don. 3
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré décide d’approuver ce don à la commune.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents
5. Point sur la sortie de la commune du SPANC DE l’ADOUR
Pour rappel, le retrait de la CATLP du Syndicat Mixte du SPANC de l'Adour (6 communes) est subordonné à l'accord des conseils municipaux des vingt trois communes membres du SPANC de l'Adour dans les conditions de majorité qualifiée.
Ce retrait paraît mal engagé du fait de la désinformation que monsieur Caraty, technicien du SPANC a fait auprès des communes.
6. Point sur les travaux :
L’enfouissement des réseaux a pris du retard du fait de l’entreprise ORANGE. Aucun délai concernant la fin des travaux n’a été fourni
Chemin piétonnier accès mairie : l’entreprise GEOVIA devrait commencer les travaux mi avril
Peinture mairie et salle des fêtes : les travaux devraient commencer le 18 mars Eclairage chemin piétonnier : deux devis ont été réalisés définis sur le tableau ci-dessous
ENTREPRISES DESCRIPTION MONTANT SARRAT Deux luminaires de 4 m
de haut tête LED
3660 €
DUCLOS - Un projecteur LED
à détection 30 W
- Un lampadaire de
3,5 m autonome avec
détection
1788 €
Le Conseil municipal retient l’entreprise DUCLOS.
Carrelage salle des fêtes : les travaux devraient commencer deuxième quinzaine d’avril
Travaux électriques église : les travaux devraient commencer la semaine prochaine
Carrelage arrière cuisine : monsieur BUTTEUX a proposé de réaliser les travaux aidé par les employés communaux et des bénévoles. Ils se dérouleront selon le planning suivant : jeudi 14 mars passage primaire IBOPRIM (26 m2) et vendredi 15 mars mise en œuvre chape (1m3). La commune fournira les produits pour cette date.
La pose du carrelage suivra.
Remplacement revers d’eau chemin de BARRAQUI : l’entreprise CARMOUZE a procédé à la remise en état et au remplacement des revers d’eau endommagés par l’entreprise BASTIE en 2021. Deux revers d’eau ont été remplacés et les autres ont pu être redressés. Ces travaux ont été payés par l’entreprise BASTIE.
7. Tarifs location salle des fêtes :
Le Conseil municipal ayant décidé d’acheter une auto laveuse, ce sont les employés communaux qui auront en charge son utilisation. En conséquence, monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de la location de la salle des fêtes pour les habitants de BERNAC DESSUS de 30 € dés la mise en œuvre de celle-ci. Il propose de laisser le tarif pour les extérieurs inchangé. 4
Les nouveaux tarifs proposés seraient donc les suivants :
Saison de chauffage Hors saison de chauffage
HABITANTS DE BERNAC
DESSUS
180 € 130 €
EXTERIEURS 400 € 300 € La proposition est adoptée par huit voix contre une.
8. Augmentation loyers communaux :
Les loyers des appartements communaux n’ont pas été augmentés depuis 2021. Le loyer de madame PACIFICO est de 547,55 € et celui de monsieur et madame BOURLETT est de 619, 88 €
L’indice de révision des loyers est pour la période octobre 2022 à avril 2024 de 3,5 %. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer d’augmentation.
9. Point sur le SIVOS :
Afin d’assurer l’équilibre financier (déficit de 18000 €), le SIVOS compte faire les propositions suivantes lors de la prochaine réunion syndicale :
Faire payer la garderie entre 7h30 et 8h45
De demander aux communes de BERNAC DEBAT et BERNAC DESSUS d’abandonner le reversement du coût des fluides (eau et électricité) pour les deux dernières années.
Cette dernière proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Questions diverses :
Initiation à l’informatique : un habitant de la commune s’est dit intéressé par la formation proposée par Monsieur PUGLIA.
Le thermostat de l’une des rampes de chauffage de la salle des fêtes a été remplacé.
Toutes les questions prévues à ce jour ayant été examinées, les membres du Conseil municipal lèvent la séance à 20 heures.
La secrétaire
Jean Claude BELOT-ARNAUD Joël CAZEDEBAT