Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 01 17

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 01 17 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Bernac-Dessus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 01 17)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

--------------

Commune de BERNAC-DESSUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 17 janvier 2025

L'an deux mille vingt cinq et le dix sept du mois de janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.

Présents: Mme BARRET Marie-Pierre, Jean Claude BELOT- ARNAUD, Mr Joseph BOUCHARA, Mme Rachel CARBALLEDA, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Maïté DANEHIL, Mme Anne-Marie DUBARRY, Mr Didier MORLAS.

Excusé:

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DUBARRY

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 22 novembre 2024

Le PV est adopté à l’unanimité.

2. Délibération portant sur le «Cofinancement avec le Conseil départemental des Hautes Pyrénées du contournement nord de TARBES »

Objet : Compétence facultative : cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes Pyrénées du contournement Nord de Tarbes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-17, Vu la délibération n°2 du Conseil Communautaire de la CATLP en date du 28 novembre 2024 approuvant l’ajout de la compétence facultative : «Cofinancement avec le Conseil départemental des Hautes Pyrénées du contournement nord de TARBES »

EXPOSE DES MOTIFS :

L communauté d’Agglomération Tarbes -Lourdes –Pyrénées a été sollicité par le Président du Conseil Départemental des Hautes Pyrénées concernant le projet de cofinancement du contournement Nord de Tarbes.

Ce projet, qui a pour objectif premier de soulager l’Est de l’agglomération tarbaise de l’important trafic qui emprunte actuellement la RN 21, permettra, par ailleurs, la réduction du trafic entre les routes de Bordeaux et de Rabastens et redéfinira une grande partie des déplacements Est-Ouest au sein de notre agglomération.

Ce nouveau tracé routier améliorera la vie quotidienne de nombreux habitants tout en autorisant la requalification urbaine de quartiers aujourd’hui fracturés par le trafic routier. A ce jour le Conseil Départemental envisage la réalisation d’une enquête publique dès la fin de l’année.

Le montant de l’opération s’élève (chiffrage avril 2024) à 24,2 M euros HT et celle-ci sera étalée de 2025 à 2029.2

Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à la communauté d’Agglomération Tarbes -Lourdes - Pyrénées de se doter de la compétence facultative «Cofinancement avec le Conseil départemental des Hautes Pyrénées du contournement nord de TARBES ».

L’exposé du Rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 Article 1 : d’approuver l’ajout aux statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées, de la compétence facultative « Cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes »

 Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

3. Délibération autorisant le Conseil Municipal à solliciter un financement des ses projets au titre, du Fond d’aménagement Rural 2025 et du Fond de Concours 2025 Suite à la présentation des projets d’investissements pour l’année 2025 présentés lors du rapport de la réunion de la commission des travaux du mois d’octobre 2024, monsieur le maire avait présenté un premier scénario de budget d’investissement prévoyant un montant de dépenses de 113478 € TTC, difficilement compatible avec la capacité d’auto financement de la commune. Les projets ont donc été hiérarchisés lors du dernier Conseil Municipal ordre de priorité et certains investissements repoussés à l’année 2026.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention au titre du FAR 2025 et du Fond de concours 2025 et précise les projets concernés

MONTANT HT MONTANT TTC FAR FAC DETR AUTO FINANCEMENT RENOVATION

CLOCHER 13 060,07 15672,08 5224,03 3918,021 3 918,02

AMENAGEMENT

CŒUR DE VILLAGE 31 490,10 37788,12 6298,02 15745,05 9 447,03 Aménagement place

mairie 28 484,60 34181,52

Parking mairie 3 005,50 3606,60

RENOVATION SALLE

DES FÊTES 15664.82 18430.52 5999.45 4699.45 4965.92 PLOMBERIE CUISINE

SDF 1 836,32 1836,32

PORTES SALLE DES

FÊTES 8664 10396.80

ISOLATION 3 388,00 4065,60

MOBILIER SDF 1776,5 2131,80

PORTES l'ARRÊT 3 435,89 3624,86 2061,534 1 374,36 ASSAINISSEMENT

ECOLE 14305 17166,00 7152,5 2861 4 291,50

TOTAL 77956 92681.58 26736 7560.45 19663 23997

L’exposé de monsieur le Maire Rapporteur entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les demandes de subventions au titre du FAR et du FAC .3

4. Autorisation de mandatement des investissements avant le vote du budget 2025

En vertu des dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations de paiement des investissements jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits en investissement au budget de l'exercice précédent.

Opérations concernées

 Remplacement de la porte d’entrée de l’appartement communal de l’Arrêt pour un montant de 3624.86 € au chapitre 21 et à l’article 2131

 Achat de mobilier pour la salle des fêtes pour un montant de 1725 € au chapitre 21 et à l’article 2184

 Modification de l’écluse pour un montant de 720 € au chapitre 21et à l’article 2157  Travaux de plomberie pour la salle des fêtes pour un montant de 1806.32 € au chapitre 21 et à l’article 213

 Mise en place d’un grillage à l’école pour un montant de 460,66 € au chapitre 21 et à l’article 2131

5. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde :

Le Plan Communal de Sauvegarde a été instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13), et modifié par la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile. L’article L 731-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) précise que la rédaction d’un PCS est obligatoire pour chaque commune présentant des risques particuliers.

L’article R 731-3 du CSI précise :

 Que le maire informe le conseil municipal et le président de l’EPCI du début des travaux

d’élaboration du plan.

 Que les communes sont tenues d’élaborer le PCS dans un délai de deux ans après notification

de préfet précisant le caractère obligatoire du PCS

 Qu’à l’issue de son élaboration, le PCS fait l’objet d’un arrêté pris par le maire et transmis au

préfet du département et au président de l’EPCI

 Qu’après son approbation, le PCS doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal

L’arrêté d’approbation du PCS doit intervenir dans les 2 ans qui suivent l’approbation du PPR ou du PPI concernant la commune.

Le PCS doit être par la suite mis à jour tous les 5 ans.

Le PCS de la commune de BERNAC DESSUS a été élaboré en 2015 et mis à jour en 2021.

La nouvelle trame appliquée pour sa mise à jour a été présentée au Conseil Municipal.

6. Point sur les travaux

Prise d’eau sur l’Alaric :

Suite à la réunion de la réception des travaux, il apparait que l’ouvrage réalisé présente deux défauts principaux :

 La submersion de l’écluse lors de crue de l’Alaric4

 Curage insuffisant du canal en aval de l’écluse qui nécessite la mise en place d’une planche sur l’Alaric afin permettre la montée du niveau de l’eau.

L’entreprise SANTOLARIA s’est proposée de remonter la digue de 20 cm et l’entreprise ROJO devra adapter l’écluse en conséquence.

Une réunion est prévue le jeudi 23 janvier afin de préciser le Cahier des charges du projet

Equipement forestier : la demande de subvention auprès de la région Occitanie au titre du projet d’équipement forestier n’a pas été retenu au motif d’uns surface à exploiter insuffisante. L’ONF va redéposer le dossier pour l’année prochaine.

Le dossier présenté n’a pas obtenu la note minimale d’éligibilité à cause notamment du critère «volumes de bois mobilisable », et de l’absence de schéma de mobilisation des bois à l’échelle du massif (l’ensemble du coteau jusqu’à Barbazan Debat à minima). L’ONF va réaliser cette année ce document cadre, qui permettra de redéposer le dossier en 2026 avec une meilleure note. En outre nous avons signalé à la région que les seuils du critère « volume mobilisable » étaient déconnectés de la réalité de nos contextes de piémont et de nos peuplements forestiers. Un mince espoir existe pour que ce critère soit revu et/ou que sa pondération dans la note finale soit moins discriminante.

7. Compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte Adour Amont du 16 décembre dernier Une réunion s’est tenue le 16 décembre à la mairie de SEMEAC pour présenter les ouvrages répertoriés sur les cours d’eau gérés par le syndicat.

A l’issue de la réunion, le SMAA demande que chaque commune nomme un référent pour chaque ouvrage.

Pour rappel, vis-à-vis de la gestion de certains ouvrages des échelles limnométriques seront installées par la brigade du SMAA à partir du début d’année.

Proposition référents :

 Ecluse Caparrieu : Didier Morlas

8. Soirée économie d’énergie des bâtiments le jeudi 30 janvier:

Le programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées prévoit des actions de sensibilisation auprès des habitants de son territoire. En réponse à l’augmentation du prix des énergies et l’impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Communauté d’agglomération et la municipalité vont proposer aux habitants de la commune une soirée ludique, participative et accessible à tous sur les économies d’énergie et la rénovation énergétique, animée par le CPIE Bigorre-Pyrénées. Cette soirée est gratuite ouverte à tous.

Son programme est le suivant :

 Présentation des enjeux énergétiques dans un logement

 Le rôle du Guichet Rénov’ Occitanie des Hautes Pyrénées

 Balade avec une caméra thermique pour repérer les déperditions énergétiques de quelques maisons de participants

 Comment garantir le « confort d’été » lors d’une rénovation énergétique  Les points de vigilance lors de la rénovation énergétique d’un logement ancien  Temps d’échange convivial autour d’un buffet5

9. Tarification location salle des fêtes

Monsieur le Maire propose de revenir au tarif précédent pour les habitants de BERNAC DESSUS:

- Eté : 100 €

- Période de chauffage : 150 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10. Questions diverses

 Projet de maison pour séniors :

Monsieur le Maire présente le projet de maison d’accueil non médicalisée pour personnes âgées que lui a adressé Aymeric DARRIEUX.

Ce dernier souhaiterait l’implanter sur une partie du pré communal (3000 m2).

Aymeric DARRIEUX indique que ce projet innovant, respectueux de l’environnement et profondément ancré dans les besoins sociaux actuels, a pour vocation d’offrir un lieu de vie adapté et sécurisé aux seniors tout en valorisant les ressources locales. De plus, il tiendra compte des règles d’urbanisme du appliquées dans le village pour garantir une intégration harmonieuse dans le cadre de notre commune.

Le Conseil municipal ne s’oppose pas à cette idée mais attend d’avoir une définition plus précise du projet pour se prononcer.

 Bouleau et chaîne sec à couper sur la parcelle communale devant chez monsieur et madame Puglia : monsieur le maire va solliciter Bernard DOMEC afin de voir s’il est intéressé pour couper ces deux arbres et les récupérer.

 Filet de protection à l’école : Joseph BOUCHARA fait part de la demande de Monsieur GOUZE de mettre en place un filet afin d’empêcher les ballons d’aller sur la parcelle CARMOUZE.

La secrétaire,

Anne Marie DUBARRY

Le Maire Joël CAZEDEBAT