Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 210 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 210 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 210 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-210

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2020Sommaire

préfecture de l'Yonne

89-2020-11-17-001 - SKM_C250i20111715290 (2 pages) Page 3

89-2020-11-17-002 - SKM_C250i20111808440 (3 pages) Page 6

2préfecture de l'Yonne

89-2020-11-17-001

SKM_C250i20111715290

arrêté portant suspension de classe

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-17-001 - SKM_C250i20111715290 3Service interministériel de défense et

PRÉ FET de sécurité publique DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2020-0828

portant suspension de classes

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1;

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-17 et L.3136-1,

VU le code de l'éducation ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de Yonne ;

CONSIDERANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à

augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que trois élèves de chaque classe ont été dépistés positifs à la covid-19 ;

CONSIDERANT qu'il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves ;

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

SUR AVIS de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne ;

SUR PROPOSITION de Madame la déléguée de l'agence régionale de santé ;

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-17-001 - SKM_C250i20111715290 4ARRETE

Article 1er : La classe de seconde 6 du Lycée Les Chaumes, 16 avenue du parc des Chaumes — 89200 -

Avallon, est suspendue du Mardi 17 novembre 2020 inclus au Lundi 23 novembre 2020 inclus.

La classe de troisième 4 du Collège Denfert-Rochereau, 1 avenue Denfert-Rochereau — 89000 — Auxerre, est

suspendue du Mardi 17 novembre 2020 inclus au Lundi 23 novembre 2020 inclus.

La classe de quatrième B du Collège de Puisaye, site de Saint-Sauveur, 3 rue du Moulin à Vent — 89520 — Saint-

Sauveur-en-Puisaye, est suspendue du Mardi 17 novembre 2020 inclus au Lundi 23 novembre 2020 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Avallon, Monsieur le

sous-préfet de l'arrondissement de Sens, Monsieur le maire d'Auxerre, Monsieur le maire d'Avallon, Monsieur le

maire de Saint-Sauveur-en-Puisaye, Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne,

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique Monsieur le directeur académique des services de

l'éducation nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, le 17 novembre 2020

Le préfet,

fe =

Henri PREVOST

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication. |

Le tribunal administratif peut être Saisi d'un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site

intemet www.telerecours.fr

Le directeur de cabinet de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la

sécurité publique de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera

transmise aux mairies d'Auxerre, Avallon et Saint-Sauveur-en-Puisaye, à l'agence régionale de santé, au procureur de la

république près le tribunal judiciaire d'Auxerre et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-17-001 - SKM_C250i20111715290 5préfecture de l'Yonne

89-2020-11-17-002

SKM_C250i20111808440

Arrêté portant ouverture de relais routier

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-17-002 - SKM_C250i20111808440 67 Service interministériel de défense et PREFET de sécurité publique

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2020-0832

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif

des professionnels du transport routier

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne :

VU le décret n°2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

VU l'arrêté PREF-CAB-SIDPC-2020-0822 du 13 novembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d'urgence sanitaire a

été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;

Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : La liste des établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé

autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3 : L'arrêté PREF-CAB-SIDPC-2020-0822 du 13 novembre 2020 est abrogé

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-17-002 - SKM_C250i20111808440 7Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sens, la sous-préfète de l'arrondissement d'Avallon, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et sur le site internet de la préfecture de l'Yonne. Une copie sera transmise à Messieurs les procureurs de la République d'Auxerre et de Sens.

Fait à Auxerre, le 17 novembre 2020

Le préfet,

ré 2 ct

Henri PRÉVOST

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr .

Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du

groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concemés et dont copie sera transmise aux mairies, à l'agence régionale de santé, au procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Auxerre et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-17-002 - SKM_C250i20111808440 8ANNEXE

Relais de Savigny - Centre Routier de [Route de Courtenay RN6O (A6 : sortie n°17 / ISAVIGNY SUR

Courtenay A19 : sortie n°3) CLARIS

Relais ST christophe D606 AVALLON

CHAMPIGNY-

La Clé des Champs D606 SUR-YONNE

VILLENEUVE ST

Chez Fanny Route nationale 77 SALVES

CUSSY LES

Le relais 6 RN6 FORGES

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-17-002 - SKM_C250i20111808440 9