Compte-Rendu - glbrk Compte rendu du conseil municipal du 21 03 2026

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Compte-Rendu - glbrk Compte rendu du conseil municipal du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Reygade. Lien du pdf (Compte-Rendu - glbrk Compte rendu du conseil municipal du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : CORREZE

Arrondissement : Tulle

REYGADES - Commune

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 09 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Bernard TRASSOUDAINE.

Secrétaire de la séance : Guillaume VARUPENNE

Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Marie Paule CHAUVAC, Guillaume VARUPENNE, Patricia QUEILLE, Baptiste MAUGEIN, Elodie ALRIVIE, Fabien SIMONEAU, Bernadette FRABOULET, Lucas CHAUVAC, Sébastien GAUCHIE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Élection du secrétaire de séance.

2. Validation du procès-verbal de la séance du 04.02.2026.

3. Élection du maire et des adjoints (art L2121-10 et 2122-8).

4. Lecture et remise de la charte de l’élu local.

5. Délégations des fonctions du maire aux adjoints.

6. Délégation du conseil municipal au maire.

7. Indemnités de fonctions du maire et des adjoints.

8. Désignation des délégués aux syndicats.

9. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

Délibérations du conseil :

Élection du secrétaire de séance (N° DE_007_2026)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-15,Considérant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance parmi ses membres,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de désigner en qualité de secrétaire de séance : M. Varupenne Guillaume.

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 04.02.2026 (N° DE_008_2026)

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s'est tenu le 4 févier 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jean Claude Chirac.

Il convient à ce titre que les membres du conseil le valident ou demandent à le modifier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 04.02.2026.

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0

Election du maire (N° DE_009_2026)

Élection du maire

La Présidente invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire conformément auxdispositions de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elodie Alrivie et Lucas Chauvac sont désignés assesseurs.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de

bulletins Bulletins blancs Bulletins nuls Suffrages pour

Majorité

absolue

10 0 0 10 6

Monsieur Bernard TRASSOUDAINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

• de prendre acte de l’élection de Monsieur Bernard TRASSOUDAINE en qualité de maire de la commune ;

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0

Élection des adjoints (N° DE_010_2026)

Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire à savoir à bulletin secret.

M. le maire propose de nommer 2 adjoints, ils détails leurs délégations futur qui seront encadrées par un arrêté du maire.

Après appel à candidatures, une liste de deux noms est proposée : Mme Chauvac Marie Paule et M. Varupenne Guillaume.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de

bulletins Bulletins blancs Bulletins nuls Suffrages pour Majorité absolue

10 0 0 10 6

Mme Chauvac Marie Paule et M. Varupenne Guillaume ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

De prendre acte de l’élection de :

• Mme Chauvac Marie Paule en qualité de première adjointe ;

• M. Varupenne Guillaume en qualité de deuxième adjoint ;

• de les déclarer installés dans leurs fonctions respectives.

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0

Lecture et remise de la charte de l'élu local (N° DE_011_2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la première réunion du Conseil municipal suivant son renouvellement, il est donné lecture de la charte de l’élu local.

Il est également précisé qu’une copie de cette charte doit être remise à chaque conseiller municipal.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Un exemplaire de ladite charte est remis à chacun des membres du Conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

• de prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local ;

• de prendre acte de la remise d’un exemplaire de ladite charte à chaque conseiller municipal.Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0

Délégation de fonctions du maire aux adjoints (N° DE_012_2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions ainsi que sa signature aux adjoints.

Ces délégations ont pour objet d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public communal.

Il est précisé que, pour permettre aux adjoints délégataires de signer les bordereaux de mandats et de certifier le caractère exécutoire des pièces justificatives, les délégations devront expressément comporter la mention relative à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.

Il est proposé d’attribuer des délégations de fonctions et de signature aux adjoints élus, dans les domaines suivants :

Fonction Nom et prénom Délégations

1er Adjointe Chauvac Marie Paule

Communication, relations affaires sociales,

gestions des salles communales et

événement communaux

2èm e Adjoint Varupenne Guillaume Travaux, voirie, mise au tombeau et bâtiments communaux

Monsieur le Maire précise que ces délégations seront accordées par arrêtés individuels, qui en fixeront précisément le contenu, les limites et les conditions d’exercice.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

• de prendre acte de la volonté de Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions et de sa signature aux adjoints ;

• de préciser que ces délégations incluront expressément la faculté d’ordonnancement des dépenses et des recettes, afin de permettre la signature des bordereaux de mandats et lacertification du caractère exécutoire des pièces justificatives ;

• de préciser que ces délégations seront formalisées par arrêtés du maire, conformément aux dispositions des articles L 2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces délégations, y compris les documents d’accréditation.

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0

Délégation du conseil municipal au maire (N° DE_013_2026)

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut lui déléguer certaines attributions limitativement énumérées par la loi.

Il est proposé de lui accorder ces délégations afin de faciliter la gestion des affaires communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

Déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :

• l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes.

Précise que Monsieur le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de la présente délégation, conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 1

Pour : 9

Refus : 0Indemnités de fonctions du maire (N° DE_014_2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et L 2511-35,

Vu l’article L 2123-20 du CGCT fixant les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 21.03.2026 constatant l’élection du maire,

Considérant la valeur de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction sont fixées dans la limite d’une enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De fixer, avec effet au 21.03.2026, les indemnités de fonction comme suit :

Fonction Nom de l’élu Indice de référence Taux appliqué Montant mensuel brut

Maire Trassoudaine Bernard Indice brut terminal 1027 28.10 % 1 155.06 €

Il est précisé que ces indemnités évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

Le maire s'est abstenu de voter.

Délibération : adoptée

Abstention : 1

Contre : 0

Pour : 9

Refus : 0Indemnités de fonction des adjoints (N° DE_015_2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et L 2511-35,

Vu l’article L 2123-20 du CGCT fixant les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 21.03.2026 portant délégation de fonctions à Mme Chauvac Marie Paule et M. Varupenne Guillaume.

Considérant la valeur de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction sont fixées dans la limite d’une enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De fixer, avec effet au 21.03.2026, les indemnités de fonction comme suit :

Fonction Nom de l’élu Indice de référence Taux appliqué Montant mensuel brut

1ère

Adjointe

Chauvac Marie

Paule

Indice brut terminal

1027 10.89 % 447.64 €

2èm e

Adjoint

Varupenne

Guillaume

Indice brut terminal

1027 10.89 % 447.64 €

Il est précisé que ces indemnités évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

Les adjoints se sont abstenus de voter.

Délibération : adoptée

Abstention : 2

Contre : 0

Pour : 8

Refus : 0Désignation des délégués aux syndicats (N° DE_016_2026)

Le Maire rappelle que la collectivité est membre des syndicats suivants :

• Fédération Départementale D'électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE19)

• Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA)

Qu’il convient, conformément aux statuts de ces syndicats et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, de désigner les représentants de la collectivité appelés à siéger en son nom ;

Que ces représentants doivent être désignés pour chaque syndicat en qualité de délégués titulaires et, le cas échéant, de délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne les représentant comme suit :

Article 1 – FDEE19

Désignation des représentants :

Fonction Nom et prénom

Délégué titulaire Elodie Alrivie

Délégué suppléant Maugein Baptiste

Délégué titulaire Queille Patricia

Délégué suppléant Chauvac Lucas

Article 2 – SMDMCA

Désignation des représentants :

Fonction Nom et prénom

Délégué titulaire Fraboulet Bernadette

Délégué suppléant Gauchie Sébastien

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) (N° DE_017_2026)

Le Conseil Municipal,

Vu le e Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le renouvellement du Conseil municipal consécutif aux élections,

Considérant qu’il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat;

Que, outre le Maire, Président de droit, cette commission est composée de membres élus par le Conseil municipal en son sein;

Que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder au scrutin public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Proclamation des résultats :

Membres titulaires et suppléants :

Fonction Nom et prénom

Délégué titulaire Guillaume Varupenne

Délégué suppléant Baptiste Maugein

Délégué titulaire Elodie Alrivie

Délégué suppléant Lucas Chauvac

Délégué titulaire Patricia Queille

Délégué suppléant Sébastien Gauchie

Délibération : adoptée

Abstention : 0Contre : 0

Pour : 10

Refus : 0

Questions diverses

• Organisation : Les réunions du Conseil Municipal se tiendront désormais le mardi à 20h00.

• Projet "Mobil-home des aînés" : Explication du projet et compte-rendu de la réunion du 18/03 sur l'emplacement du mobilhome et de la terrasse. Les devis sont actuellement en cours de réalisation par l'entreprise tunnels Graffouliere pour couvrir le mobilhome et la terrasse.

Bernard TRASSOUDAINE

Président de séance

Guillaume VARUPENNE

Secrétaire de séance