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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Reygade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f1qsc Compte Rendu Seance du 21 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du mardi 21 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard TRASSOUDAINE à la Mairie de Reygades à 20 heures 30
Date de la convocation : 13 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation : 13 décembre 2021
Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Fabien SIMONEAU, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Gérard VAILLE, Franck CHASSAGNE, Rémi MONFREUX
Absente : Elisabeth MARROUFIN
Secrétaire) de la séance : Jean-Claude CHIRAC
ORDRE DU JOUR :
- Approbation procès verbal séance précédente
- CNP : Passation de contrat d'assurance statutaire du personnel au 01/01/2022
- Données cadastrales : Permettre à la CCXVD de bénéficier des données cadastrales (Plans et Données) gratuitement
- Bail à ferme : Signature d'un nouvel avenant suite à la modification d'un bail
- Père BORDES retraite sacerdotale : Versement subvention exceptionnelle au 01 er Janvier 2022
- Décision modificative : Virement de crédits (Budget Commune)
- Eclairage Public : Renouvellement contrat de dépannage pour l'entretien du réseau ou choix d'un autre intervenant
- Schéma Directeur d'Eau Potable : Discussion, position du CM au sujet des différents schémas proposés
- A.E.P : Révision du prix de l'eau au 01/01/2022
Affaires diverses :
- Epreuves sportives 2022 : Présentation projets de J.L.F.O et travaux éventuels - Repas des Ainés : Maintien, organisation
- Ordures ménagères : discussion sur l'évolution de la collecte et du passage à la taxe ou à la redevance
- Salle polyvalente : réflexion sur l'organisation des locations Délibérations du conseil :
APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE PRECEDENTE ( D_2021_042) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article.L2121-21 du CGCT ;
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir eu lecture, approuve, le procès verbal de la séance du 15 Novembre 2021.
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TULLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
PASSATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL ( D_2021_043)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel est arrivé à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, monsieur le maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
- de retenir la proposition de la C.N.P et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er Janvier 2022 pour une durée de 1 an,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P
DONNEES CADASTRALES (PLANS ET DONNEES) : PERMETTRE A CCXVD DE BENEFICIER DES DONNEES CADASTRALES GRATUITEMENTS -
ANNULÉE ( D_2021_044)
Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que : La Communauté de Communes a mis en place depuis 2017 un Bureau Instructeur Commun (BIC)
anticipant la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’étude technique des demandes
d’autorisation d’urbanisme,
Le Bureau Instructeur Commun assure cette mission pour les 8 communes dotées d’un Plan Local
d’urbanisme (Servières-Le Château, Argentat-sur-Dordogne) ou d’une Carte Communale (Albussac,
Bassignac-le-Haut, Forgès, Monceaux-sur-Dordogne, Saint-Martin-La-Méanne, Saint Privat).
Ce service mutualisé procède à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme via un logiciel
métier intégrant les données cadastrales (EDIGEO et MAJIC) de ces 8 communes membres et qu’il
met à disposition des communes le logiciel et donc l’accès aux données (plans et informations),
Le logiciel permet à chaque commune d’accéder à ses données de manières unique et sécurisée,
La Communauté de Communes exerce la compétence GEMAPI et doit s’appuyer sur ces données
cadastrales dans le cadre de cette compétence sur l’ensemble des 30 communes,
Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale du Centre des Impôts Fonciers de Tulle souhaite
que les communes autorisent la Communauté de Communes à récupérer, de manière centralisée,
ces données en une seule fois afin de les intégrer au logiciel qui leur est mis à disposition, et les
utiliser dans le cadre de sa compétence GEMAPI,
Le fait de centraliser les données permet que la Communauté de Communes et les communes
disposent gratuitement de ces données, ce qui permettra notamment au BIC de maitriser ses coûts
de fonctionnement,
La Communauté de Communes, en centralisant les données (EDIGEO et MAJIC), s’engage à les
mettre à disposition des communes membres du BIC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 5
Exprimés : 10 Pour : 1 Contre : 4 - Approuve l’engagement de la Communauté de Communes à centraliser les demandes des données
cadastrales (EDIGEO et MAJIC) qu’elle demandera chaque année auprès des services des Impôts
Fonciers, et à les mettre à disposition des communes.
MODIFICATION BAIL A FERME : SIGNATURE D'UN AVENANT -
ANNULÉE
( D_2021_045)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que comme suite à un acte d'échange entre la commune de Reygades avec un particulier le 20 février 2020, il y a lieu de modifier le bail à ferme en date du 25 Mars 2003 entre la commune et Mr Laurent ALRIVIE.
Il y a donc lieu de soustraire de son bail à ferme la parcelle section C N°140 d'une superficie de 0 ha 81.90.
La nouvelle surface de bail de Monsieur ALRIVIE Laurent sera désormais de 2 ha 10.40.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le Maire d'établir ce nouvel avenant.
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 RETRAITE SACERDOTALE PERE BORDES ( D_2021_046)
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que le prêtre desservant notre ancien canton de Mercoeur et nos diverses paroisses, est parti en retraite sacerdotale.
Lors d'une réunion organisée à cette occasion, il a été proposé aux communes de participer au départ du Père BORDES en lui versant une subvention.
Mr le maire propose aux conseillers de verser une subvention exceptionnelle de 50,00 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal, approuve le versement de cette subvention et charge Monsieur le Maire d'en effectuer son versement.
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés :10 Pour : 10 Contre : 0
DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDITS ( D_2021_047) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6188 Autres frais divers -2050.00
6411 Personnel titulaire 580.00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1470.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RENOUVELLEMENT CONTRAT DE DEPANNAGE ( D_2021_048)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de faire effectuer une visite annuelle d'entretien et de vérification du réseau d'éclairage public.
- Après avoir :
. examiné des propositions de contrat et en avoir délibéré : Le conseil municipal :
Membres : 11 Présents :10
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 10
. ACCEPTE
la proposition établie par SDEL LIMOUSIN/ CITEOS BRIVE pour une durée de 1 an et :
. charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant.
RESTRUCTURATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES XVD ( D_2021_049)
La communauté de communes XVD a confié à des bureaux d’études (ALTEREO, SOCAMA, DEJANTE) l’élaboration de son SCHEMA DIRECTEUR
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP). Une délibération en date du 22/02/2019 a validé cette démarche.
La phase 1 de cette étude consistait en l’élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic des installations existantes ; il s’agissait ensuite de réaliser un bilan entre les ressources et les besoins en eau potable du territoire ; enfin, de repérer les difficultés quantitatives et qualitatives que peuvent rencontrer les communes ou syndicats. Une problématique majeure a été identifiée sur le syndicat du Puy Du Bassin (Xaintrie blanche, secteur Saint Privat). Ce syndicat a dû avoir recours à du citernage en 2019 et 2020 avec des pointes à 90 m3 par jour.
La phase 2 du SDAEP consistait ensuite pour les bureaux d’études, à proposer plusieurs scénarios de restructuration de la desserte afin de sécuriser en quantité, en qualité et au meilleur coût pour l’ensemble des 30 communes.
Le 08 Octobre 2021 les élus étaient conviés à Mercoeur pour la première fois, à la restitution en présence du cabinet Dejante, des services de l’ARS, du représentant du conseil départemental, du représentant de l’Agence Adour Garonne, du CPIE, de Mme la présidente de XVD et de Mrs Grégoire et Meilhac membres du bureau de XVD, en charge du SDAEP.
Puis le 25 octobre, tous les élus communautaires étaient réunis à Saint Martin La Méanne en présence de Mr le Secrétaire Général de la Préfecture pour une présentation d’ensemble. Les élus communautaires apprenaient alors que le schéma retenu et soumis à délibération ultérieure, serait celui d’une ressource unique à Argentat par prise de surface et traitement de l’eau de la Dordogne (scénario 3.2). De plus, cette Ressource unique entrainerait l’arrêt de toutes les ressources existantes, sans exceptions sur le territoire XVD.
Plusieurs Maires (14) demandèrent alors, par écrit, la convocation préalable de la Commission Eau de XVD, afin d’examiner dans le détail les chiffrages détaillés de cette étude. Cette commission eau enfin réunie le 02 Décembre 2021 rendait très majoritairement un avis défavorable au scénario 3.2 de la ressource unique. Malgré cela, un conseil communautaire était convoqué le 09 Décembre 2021 pour délibérer sur ce scénario et ce malgré les interrogations multiples et l’absence de réponses à des questions simples et claires (compétence eau, cahier des charges du bureau d’étude imparfaitement réalisé, gouvernance de la nouvelle structure, pourquoi abandonner les ressources actuelles sur des régies ou des syndicats n’ayant pas de problèmes …)
Le conseil communautaire du 09 Décembre 2021 vit environs 200 manifestants pénétrer dans la salle polyvalente et empêcher la tenue de l’assemblée délibérante, fait condamnable même si non violent.
EN CONSEQUENCES,
CONSIDERANT que la compétence eau potable est une compétence communale et ce jusqu’au 01 Janvier 2026 sauf modification législative,
CONSIDERANT qu’à l’examen des chiffrages réalisés par le cabinet Dejante, aucune actualisation n’a été réalisée pour la commune de REYGADES (nouveau forage non pris en compte, non suppression d’une fuite non avérée de 8 m3 par jour sur le tronçon dit de Luzège) : La Commune de REYGADES apparait toujours, A TORT, comme étant DEFICITAIRE en eau potable,
CONSIDERANT que la future décision à prendre n’est dictée que par « L’URGENCE » d’un syndicat et que la prise d’une décision « au galop » nuirait à une bonne connaissance des besoins qualitatifs et quantitatifs de chaque collectivité ; Cette mauvaise connaissance entrainerait DE FACTO une réponse inadaptée,
CONSIDERANT qu’aucune information n’a été faite aux populations et qu’aucun avis n’a été demandé aux communes ni aux syndicats pourtant compétents,
PAR CES MOTIFS,
Le Conseil Municipal de REYGADES réuni le 21 décembre 2021, à L’UNANIMITE, affirme que sur un dossier de cette importance, touchant une ressource EAU sensible et essentielle à tous, il convient de prendre le temps nécessaire à la prise d’une décision adaptée à une situation très complexe, complexité accrue par la grande diversité des situations des différentes collectivités. La Commission Eau de XVD, constituée dès l’origine, par un Membre représentant CHAQUE Syndicat ou Régie parait être l’organe le plus à même de réaliser ou faire réaliser les compléments d’étude nécessaires à une ou des propositions constructives et éclairées.
A.E.P : REVISION DU PRIX DE L'EAU AU 01 ER JANVIER 2022 ( D_2021_050)
Après en avoir délibéré :
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 01
Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0 Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivant :
pour l’année 2021/2022.
Aux vues des investissements en cours, réalisés pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable (forage), il y a lieu d'augmenter le prix de l'eau de l'eau potable pour 2022. Cet amortissement d'investissements nécessaires à la pérénisation quantitative de nos ressources sera lissé sur 20 ans par une augmentation de 0,05 €/m3.
Le prix des abonnements restent inchangés.
- location compteur principal, sans forfait de consommation : 62,00 €
- location compteur supplémentaire, sans forfait de consommation : 31,00 €
- location compteur camping, sans forfait de consommation : 80,00 €
- prix de vente de l’eau consommée : 0,95 € le m3
DONNEES CADASTRALES (PLANS ET DONNEES) : PERMETTRE A CCXVD DE BENEFICIER DES DONNEES CADASTRALES GRATUITEMENTS ( D_2021_051)
Cette délibération annule et remplace la N°44/2021
Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
La Communauté de Communes a mis en place depuis 2017 d’un Bureau Instructeur Commun (BIC)
anticipant la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’étude technique des demandes
d’autorisation d’urbanisme,
Le Bureau Instructeur Commun assure cette mission pour les 8 communes dotées d’un Plan Local
d’urbanisme (Servières-Le Château, Argentat-sur-Dordogne) ou d’une Carte Communale (Albussac,
Bassignac-le-Haut, Forgès, Monceaux-sur-Dordogne, Saint-Martin-La-Méanne, Saint Privat).
Ce service mutualisé procède à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme via un logiciel
métier intégrant les données cadastrales (EDIGEO et MAJIC) de ces 8 communes membres et qu’il
met à disposition des communes le logiciel et donc l’accès aux données (plans et informations),
Le logiciel permet à chaque commune d’accéder à ses données de manières unique et sécurisée,
La Communauté de Communes exerce la compétence GEMAPI et doit s’appuyer sur ces données
cadastrales dans le cadre de cette compétence sur l’ensemble des 30 communes,
Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale du Centre des Impôts Fonciers de Tulle souhaite
que les communes autorisent la Communauté de Communes à récupérer, de manière centralisée,
ces données en une seule fois afin de les intégrer au logiciel qui leur est mis à disposition, et les
utiliser dans le cadre de sa compétence GEMAPI, Le fait de centraliser les données permet que la Communauté de Communes et les communes
disposent gratuitement de ces données, ce qui permettra notamment au BIC de maitriser ses coûts
de fonctionnement,
La Communauté de Communes, en centralisant les données (EDIGEO et MAJIC), s’engage à les
mettre à disposition des communes membres du BIC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Désapprouve l’engagement de la Communauté de Communes à centraliser les demandes des
données cadastrales (EDIGEO et MAJIC) qu’elle demandera chaque année auprès des services des
Impôts Fonciers, et à les mettre à disposition des communes.
Résultat du vote : Votants : 10
Pour : 1 Abstentions : 5 Contre : 4
MODIFICATION BAIL A FERME : SIGNATURE D'UN AVENANT ( D_2021_052)
Cette délibération annule et remplace la N°45/2021
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que comme suite à un acte d'échange entre la commune de Reygades avec un particulier le 20 février 2020, il y a lieu de modifier le bail à ferme en date du 25 Mars 2003 entre la commune et Mr Laurent ALRIVIE.
Il y a donc lieu de soustraire de son bail à ferme la parcelle section C N°140 d'une superficie de 0 ha 81.90.
La nouvelle surface de bail de Monsieur ALRIVIE Laurent sera désormais de 1ha 40a 40ca.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le Maire d'établir ce nouvel avenant.
Membres : 11 Présents : 10
Votants : 10 Abstention : 0
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
AFFAIRES DIVERSES
Ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Mr Michel QUIEILLE.
Projet Eau ComCom XVD
Ce dernier, nous donne lecture d’un courrier de la Chambre d’Agriculture envoyé à tous les
maires et à la Présidente de la ComCom Xaintrie Val Dordogne concernant le sujet sur le
problème de l’eau. Il nous dit également, qu’il va aller voir individuellement tous les élus
Communautaires pour leur expliquer le problème agricole par rapport au tarif de l'eau. Mr QUEILLE a déjà eu un rendez-vous avec Mr MEILHAC Sébastien, Maire d’Albussac et
Mr GREGOIRE Daniel, 1er Adjoint de Saint Bonnet Elvert. Suite à cet entretien, il n’y a peu
d’espoir que ces deux élus changent d’avis (dialogue de sourd).
Pour information, il y aura une réunion publique dans le courant du 1er trimestre, à la salle des
Confluences, organisée par la ComCom pour expliquer à la population leur projet sur l’eau.
AEP
Mme GALA, hydrogéologue se propose de venir nous expliquer, en présence de la DDT et de
l’ARS, les analyses de l’eau et le comportement de notre forage suite au pompage effectué
JLFO – KENNY 2022 Projet
Le groupe KENNY demande à JLFO un projet novateur pour 2022 : Coupe des as remis à
flot.
Pour cela, JLFO doit effectuer des travaux pour le stockage de 4 à 5 semi-remorques sur le
parking P3 et sur le parc exposants : plateforme à créer. Il souhaite également faire une dalle
béton pour une aire de lavage.
Le Conseil Municipal donne son accord pour les 2 projets de travaux.
Rémi MONFREUX se charge de faire faire le chiffrage pour la création d’une dalle béton sur
la partie plonge du Kenny.
2021 : 5 600,00€ Chèque FOUCHET pour la commune.
Repas des Aînés
Le Conseil municipal décidera début Janvier 2022 du maintien ou non du repas des aînés,
suivant les évènements COVID.
Ordures ménagères
Le prix d’incinération va augmenter de 50% (100 à 150€ la tonne).
Malgré l’économie faite à la collecte avec système de redevance, le coût pour l’usager va
probablement augmenter.
Salle polyvalente
Suite à la location de la salle le week-end dernier, des dégâts ont été constatés dans la cour
(sapin démoli, panneaux REYGADES abîmés ; dans la salle, les tables rangées en grand
désordre …)
Il sera demandé le remboursement d’une guirlande électrique et d’un brin de guirlande
électrique principale.
Monsieur le Maire désigne 4 personnes pour s’occuper de la location de la salle : Fabien
SIMONEAU, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Katherine
VIEILLEMARINGE.
Prochaine location le 31 Décembre 2021. Travaux de voirie
Choix du géomètre pour le relevé topographique du village de Roupeyroux ; 2 devis.
La commission des travaux délibèrera pour le choix retenu.
Mise au Tombeau
Le monnayeur n’est toujours pas en service pour raison technique.
Une dame du service des impôts doit appeler la Société MONEXT.
Gendarmerie
Nouvelle appellation du COB de Beaulieu : COB Midi Corrézien (Beaulieu, Beynat,
Meyssac).
Coupes d’eau
Voir l’association IDEE pour faire un devis.
Enrobé
Prévoir une livraison et fixer une date pour la pose.
Emplacement de stockage à voir pour 3 à 4 tonnes.
Monsieur le Maire propose des vieilles bâches pour le stocker.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Mr le maire déclare la séance close.
Le maire, Le secrétaire,
Inventaire chaises et tables
Réalisé le 28 Décembre 2021.
25 Tables,
40 Pieds de table,
42 Chaises bleues,
69 Chaises rouges (Foyer rural) salle des fêtes,
22 Chaises rouges (Foyer rural) ancienne mairie.