Convocation - DEL 2023 12 016 Modification du reglement periscolaire tampon

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Convocation - DEL 2023 12 016 Modification du reglement periscolaire tampon Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven. Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 016 Modification du reglement periscolaire tampon)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

ID : 035-213501232-20231211-DEL202312016-DE

S OQ V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE GOVEN

SEANCE DU 11/12/2023

DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIÏS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET

PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT

ABSENT(S) : Bruno LEROY, Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN

SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie DREAN

Enfance Jeunesse

2023.12.016 MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE

M. Olivier TORTELIER, Adjoint à l'enfance Jeunesse, rappelle que, chaque année, le Conseil municipal adapte le règlement intérieur des services périscolaires en fonction des modifications qui lui paraissent nécessaires au bon fonctionnement des services périscolaires, comprenant : l’accueil périscolaire du matin et du soir, l’accueil du mercredi et la restauration scolaire. Il rappelle la délibération n°2023.06.004 du 5 juin 2023, relative au règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2023/2024, suite à l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de la facturation, ainsi que d’un Portail Familles. Les parents d'élèves l’utilisent depuis la rentrée scolaire de septembre

2023, afin d’effectuer les réservations des prestations souhaitées pour leur enfant. Les annulations sont également effectuées via le site internet du Portail Familles. Les réservations des créneaux d'accueil de loisirs du mercredi, ainsi que d’accueil périscolaire du matin et/ou du soir permettent de connaître les effectifs à l’avance, afin de veiller au respect des taux d’encadrement et capacités d’accueil. Jusqu’à présent, 1l était demandé aux parents de procéder à l'inscription de leur enfant à l’accueil périscolaire au minimum 7 jours à l’avance. M. TORTELIER propose une modification des délais du portail famille, afin de rendre possible pour les familles d’inscrire leur enfant la veille (24h ouvrées avant la date) à l’accueil périscolaire. Compte tenu de cette évolution envisagée, il est proposé à l’assemblée de modifier le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2023-2024. Il est précisé que, dans un souci de bonne gestion et de limitation du gaspillage alimentaire, le système de réservation à l’avance des repas est maintenu. Les réservations des repas devront toujours être effectuées à J-7 au plus tard, délai nécessaire à l’anticipation des commandes des denrées alimentaires.

Le règlement intérieur explique aussi le fonctionnement des différents services (horaires, organisation. .....), le mode de facturation, tarification, les règles de discipline. Le règlement est présenté à l’assemblée.

Vu le CGCT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON-VANNIER), - ADOPTE Îla modification du règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2023/2024, telle que C1-dessus présentée.

Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,

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Mis en ligne le 19/12/2023 4 LA C Æ

Le Maire Norbert Saulnier e-_S

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