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Convocation - 2023 06 004 reglement des services periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 06 004 reglement des services periscolaires)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Affiché le
ÈS O V Æ n ID : 035-213501232-20230605-DEL202306004-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 05/06/2023
DATE DE CONVOCATION : 30/05/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIÏS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION({S) : Nathalie BLOMMAERT donne pouvoir à Patricia PERSAIS, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR, Géraldine TRONCA donne pouvoir à Laurent KERIVEL, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREE
ABSENT{(S) : Fabrice GAUBERT (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Magali POISSON-VANNIER
Enfance Jeunesse
2023.06,004 REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES 2023/2024
M. Olivier TORTELIER, Adjoint à l’enfance jeunesse, rappelle que, chaque année, le Conseil municipal adapte le règlement intérieur des services périscolaires en fonction des modifications qui lui paraissent nécessaires au bon fonctionnement des services périscolaires, comprenant : l’accueil périscolaire du matin et du soir, l’accueil du mercredi et la restauration scolaire,
I! explique également que la Commune a fait l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de la facturation, ainsi que d’un Portail Familles, dont le lancement est imminent. Les parents d’élèves pourront l’utiliser à compter de la prochaine rentrée afin d'effectuer les réservations des prestations souhaitées pour leurs enfants.
M. TORTELIER rappelle que La loi EGAlim promulguée en 2018, complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoit plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Il explique que les coilectivités sont encouragées à mettre en place un système de réservation à l’avance des repas, afin de pouvoir adapter les commandes des denrées alimentaires et le nombre de repas préparés. Dans un souci de bonne gestion et de limitation du gaspillage alimentaire, il indique la proposition de la commission « enfance jeunesse » d’adapter le règlement intérieur, afin que les réservations des repas soient réalisées à J-7 au plus tard, délai nécessaire à l’anticipation des commandes des denrées alimentaires.
If explique également que les réservations des créneaux d’accueil de loisirs du mercredi ainsi que d’accueil périscolaire du matin et/ou du soir permettront de connaître les effectifs à l’avance, afin de veiller au respect des taux d’encadrement et capacités d’accueil.
Les réservations et annulations pourront être faites facilement via le site internet du Portail Familles.
Le règlement intérieur explique aussi le fonctionnement des différents services (horaires, organisation. ..), le mode de facturation, tarification, les règles de discipline.
Vu le CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 2 voix contre (Nathalie BERTHO, Florence GOURMELEN, et 2 abstentions (Patricia PERSAIS, Magali POISSON-VANNIER), - ADOPTE le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2023/2024.
Leire-secrélane de séance,
,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 09/06/2023 Le Maire Norbert Saulnier