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Arrêté - arrete municipal 75 2021 route de muret mont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 75 2021 route de muret mont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°75-2021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M1 IN A Route de Muret à Mont
ps Mare MOnd dr : L . .
: : Réduction de circulation avec alternat, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de SAUR SUD OUEST PYRENEES GASCOGNE ;
Considérant qu’en raison de travaux de branchement AEP sous accotement pose d’un deuxième
branchement sur la parcelle AC 102 situé route de Muret, en agglomération, effectués par SAUR SUD
OUEST PYRENEES GASCOGNE, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: le 04/08/2021, sur la Commune de Mont, en agglomération, la circulation de tous les véhicules
s'effectuera par alternat réglé avec des feux tricolores.
Article 2 : Le demandeur, SAUR SUD OUEST PYRENEES GASCOGNE prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet l'obiet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- SAUR SUD OUEST PYRENEES GASCOGNE, pétitionnaire
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 09 juillet 2021
Jacques CLAVÉ