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Arrêté - 2025 156 Voirie Stationnement sur chaussee avenue de Charles de Gaule RD28 pour des travaux au droit du pont durant 1 jour entre le 19 et 27 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 Voirie Stationnement sur chaussee avenue de Charles de Gaule RD28 pour des travaux au droit du pont durant 1 jour entre le 19 et 27 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-156 Voirie - Stationnement sur chaussée avenue de Charles de Gaule (RD28) pour des travaux au droit du pont durant 1 jour entre le 19 et 27 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-156
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
STATIONNEMENT SUR CHAUSSÉE AVENUE CHARLES DE GAULLE (RD28) 1 JOUR ENTRE LE 19 ET 27 JUIN 2025 POUR DES TRAVAUX AUX DROIT DU PONT
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 18 juin 2025 du DEPARTEMENT DU RHONE - Centre de Condrieu représenté par Monsieur Johan ETIENNE, sollicitant un empiètement sur chaussée avenue Charles de Gaulle (RD28), durant 1 jour entre le 19 et 27 juin 2025 pour des travaux au droit du pont ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud en date du 18 juin 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Un véhicule poids lourd stationnera sur l'avenue Charles de Gaulle (RD28), entre l'intersection rue des Terreaux / rue des Mariniers et les barrières positionnées pour la fermeture du pont, durant 1 jour entre le 19 et 27 juin 2025 pour des travaux au droit du pont ;
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur les deux côtés de la voirie (sur la chaussée, sur les trottoirs, sur les places de stationnement.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes….).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- __ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Madame le Maire de Les Roches de Condrieu ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; Maire, - Le demandeur. Pour le
Adjoint délégué
Yves RACHEDI CONDRIEU, le 19 juin 2025 Le Maire,
Philippe MARION
Ois qui suivent la date de