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Arrêté - 2024 166 Voirie Chaussee retrecie rue Jules Ferry pour des travaux pour la videoprotection durant 1 jour sur la periode du 3 au 7 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 166 Voirie Chaussee retrecie rue Jules Ferry pour des travaux pour la videoprotection durant 1 jour sur la periode du 3 au 7 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-166 Voirie - Chaussée rétrécie rue Jules Ferry, pour des travaux pour la vidéoprotection, durant 1 jour sur la période du 3 au 7 juin 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2024-166
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY DURANT 1 JOUR ENTRE LE 3 ET 7 JUIN 2024
POUR DES TRAVAUX POUR LA VIDÉOPROTECTION
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 24 mai 2024 de la société MTPe sis ZI de l'Abbaye — 38780 PONT-EVEQUE, représentée par Monsieur Anthony DREVET, sollicitant l'interdiction de stationner rue Jules Ferry (à hauteur du numéro 5), durant 1 jour entre le 3 et 7 juin 2024 pour des travaux pour la vidéoprotection.
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, rue Jules Ferry à hauteur du numéro 5, durant 1 jour entre le 3 et 7 juin 2024 pour des travaux pour la vidéoprotection.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrières et d’une signalisation adaptée, si nécessaire.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; -__ Monsieur le responsable des services techniques ;
-__ Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- __ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 27 mai 202
Le Maire,