Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°182 en date du 21 août 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°182 en date du 21 août 2024 Document publié le Mercredi 21 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°182 en date du 21 août 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°62-2024-182

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

62-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 362-2024 constatant les

circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves

pour la sécurité publique le jeudi 22 août 2024 à l'occasion du

match de football de barrage de la Conférence Ligue opposant le Racing

Club de Lens (RCL) au Panathinaïkos FC (2 pages) Page 3

2Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-08-21-00001

Arrêté préfectoral n° 362-2024 constatant les

circonstances particulières liées à l'existence de

menaces graves pour la sécurité publique le jeudi

22 août 2024 à l'occasion du match de football

de barrage de la Conférence Ligue opposant le

Racing Club de Lens (RCL) au Panathinaïkos FC

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 362-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le jeudi 22 août 2024 à l'occasion du match de football de barrage de la 3Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Lens

Bureau de la sécurité et de la communication

Lens, le 21/08/24

Arrêté préfectoral n° 362-2024 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique le jeudi 22 août 2024 à l’occasion du match de football de barrage de la Conférence Ligue

opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Panathinaïkos FC

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN- CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-11-96 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;

Considérant le déplacement de supporters grecs, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à l’occasion de la rencontre de football de la Conférence Ligue du 22 août 2024 à 21 h 00, opposant les équipes du Racing Club de Lens et du Panathinaïkos FC ;

Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant l’élévation de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence attentat » du plan Vigipirate, à la suite de l’attentat de Moscou du 22 mars 2024 et des me- naces qui pèsent sur la France ;

Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des transports et des bâtiments publics ;

Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;

1

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 362-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le jeudi 22 août 2024 à l'occasion du match de football de barrage de la 4V

\

SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique susvisée justifient, du jeudi 22 août 2024 à 8 h 00 au vendredi 23 août 2024 à 2 h 00, à l’occasion de la rencontre de football du 22 août 2024 à 21 h 00, le recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.

Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation de sécurités prévues à l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles au public).

Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification : 1 – d’un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du Ministre) ;

2 – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS – 62 039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 : La sous-préfète de Lens, la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés le Tribunal Judiciaire de Béthune.

Pour le préfet,

La sous-préfète de Lens

Sandra GUTHLEBEN

2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 362-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le jeudi 22 août 2024 à l'occasion du match de football de barrage de la 5