Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°107 en date du 21 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°107 en date du 21 août 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°107 en date du 21 août 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°107

Publié le 21 août 2023

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL...........................................................................................................................

Bureau de l’Appui Juridique et de la Coordination Interministérielle................................................................................ - Arrêté préfectoral n°2023-10-42 en date du 21 août 2023 portant modification de l’organisation des services de la Préfecture du Pas-de-Calais..................................................................................................................................................... - Arrêté préfectoral n°2023-10-50 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais.............................................................................................

CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSEE................................................................................

Direction des Ressources Humaines........................................................................................................................................ - Décision n°07/2023 en date du 21 août 2023 portant ouverture d’un concours externe pour l’accès au grade d’ouvrier professionnel principal de 2ème classe.................................................................................................................................... - Décision n°06/2023 en date du 21 août 2023 portant ouverture d’un concours interne pour l’accès au grade d’ouvrier professionnel principal de 2ème classe....................................................................................................................................

2Ex Direction de la coordination PRÉFET des politiques publiques DU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial Liberté Égalité

Fraternité

Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras, le 21 août 2023

interministérielle

N°2023-10-42

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DES SERVICES

DE LA PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu la loi du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

république ;

Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de

la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-

Calais ;

Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire

général de la préfecture du Finistère (groupe Il), en qualité de secrétaire général de la

préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-10-69 du 7 décembre 2020 modifié portant

organisation des services de la préfecture du Pas-de-Calais ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais,

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00Arrête

Article 1: l'article 1 de l'arrêt 2020-10-69 est modifié comme suit :

« Les services de la préfecture sont constitués :

- d'un référent fraude départemental, chef du pôle habilitation et contrôle des

professionnels

- d’un responsable de la sécurité des systèmes d'information,

- des délégués du préfet,

- d’une direction des sécurités,

- d'une direction de la citoyenneté et de la légalité,

- d'une direction des migrations et de l'intégration,

- d'une direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui

territorial,

- d’un centre d'expertise et de ressources des titres,

Son organisation générale se présente comme suit

I- Le cabinet du préfet comprend la direction des sécurités (DS), dont le directeur est

également directeur de cabinet adjoint, et un chargé de mission sur les problématiques

migratoires, rattaché hiérarchiquement au préfet.

Il se compose :

>_ d'un bureau des politiques de sécurité et de prévention, qui comprend :

- une section prévention de la délinquance,

- un pôle prévention de la radicalisation,

- un pôle sécurité routière,

> d'un bureau de la réglementation de sécurité, qui comprend :

- une section polices administratives,

- une section armes,

- une section ERP et grands rassemblements ;> d'un service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), qui

comprend :

- un pôle planification,

- un pôle sûreté défense,

- Un pôle déminage, veille, alerte, exercices et gestion de crise ;

> La chefferie de cabinet, qui comprend :

- une section affaires politiques,

- une section VO et protocole,

- un service garage.

> Le service départemental de la communication interministérielle »

Le reste demeure inchangé.

Article 2 : le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la Directrice de

cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Pas-de-Calais.EX Direction de la coordination PRÉFET des politiques publiques DU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial Liberté Egalité

Fraternité

Bureau de l'appui juridique de la coordination interministérielle Arras, le 21 août 2023

N°2023-10-50

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME HÉLÈNE

GIRARDOT, SOUS-PRÉFÈTE, DIRECTRICE DE CABINET DU PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vü le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de

hors classe, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT, sous-

préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire

général de la préfecture du Finistère (groupe Il), en qualité de secrétaire général de la

préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;

Vu les arrêtés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corps

préfectoral ;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél :03 21 21 20 00Vu la note de service du 16 mai 2022 portant affectation de Mme Catherine MANDET

comme directrice des sécurités ;

Vu la note de service en date du 3 février 2023 portant nomination de M. Jean Yves

FERON, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de la chefferie du cabinet ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :

Arrête

Article 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour toute décision

concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou

la sécurité des personnes et notamment les arrêtés relatifs aux hospitalisations sous

contrainte prévues dans le code de la santé publique ainsi que pour les décisions

relatives aux gardes médicales et à la continuité des soins dans le département.

Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les décisions

d'attribution ou de rejet des cartes de stationnement des personnes handicapées

(CSPH), instruites par le service départemental de l'office national des anciens

combattants et victimes de guerre.

Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT,

sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de :

- signer les expressions de besoins relatives à l'utilisation des crédits qui lui sont

confiés au titre du fonctionnement des services du cabinet et de sa résidence et

imputés sur le programme 354 “Administration Territoriale de l'État”;

- constater le service fait pour les prestations, fournitures et travaux exécutés pour

le compte de la résidence.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer’ les mandats, ordres de

paiement et ordres de reversement relatifs aux concours octroyés aux communes et

groupements de communes du Pas-de-Calais au titre du Fonds en faveur des

communes ou de leurs groupements pour le déploiement du PV électronique COL

5401000.Article 4: Délégation est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice

de cabinet :

1) pour la sécurité routière, à l'effet de :

- décider de la programmation et de l'engagement des crédits alloués au

département sur le programme 207 au titre du Plan départemental d'actions de

sécurité routière (PDASR) ;

- signer les arrêtés attributifs de subvention et expressions de besoin

correspondants.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Hélène GIRARDOT et de

Mme Catherine MANDET, cette délégation est exercée par Mme Béatrice

DENNE-GUERMEUR, cheffe du bureau des politiques de sécurité et de prévention, en

sa qualité de coordinateur sécurité routière dans la limite de 1 000 euros.

2) pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies, à

l'effet de :

- Signer les actes d'utilisation des crédits imputés sur le centre financier 0129-CAVC-

PR62 au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les

Conduites Addictives (MILDECA).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

Article 5 : Délégation de signature est donnée dans le département du Pas-de-Calais à

Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet, pour toutes les matières

relevant du service interministériel de défense et de protection civiles et notamment

les arrêtés, actes et décisions énumérés ci après :

- toutes correspondances courantes relevant des thématiques défense et protection

civiles ;

1- Organisation opérationnelle et Défense

11 - Organisation opérationnelle

- approbation des dispositions générales et des dispositions spécifiques ORSEC :

- décisions portant déclenchement et levée des dispositions générales et des

dispositions spécifiques ORSEC ;- décisions de demandes de concours et arrêtés de réquisitions de moyens

privés ou publics ;

1.2 - Défense :

- décisions d'habilitation secret et très secret ;

- approbation des plans de défense, des plans particuliers de protection et des

plans de protection externes des points d'importance vitale ;

- arrêtés de déclenchement et levée de plans de défense au niveau

départemental ;

2- Risques majeurs et catastrophes naturelles :

- arrêtés relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission

départementale des risques naturels majeurs (CDRNM)et du conseil

départemental de sécurité civile (CDSC).

Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-

préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les arrêtés, actes et

décisions relevant des attributions du service départemental d'incendie et de secours

du Pas-de-Calais (S.D.I.S) et des sapeurs-pompiers qui y sont rattachés et notamment :

- les décisions concernant le déroulement de carrières: nomination, promotion,

cessation ou prolongation d'activité, honorariat..., des officiers de sapeurs-pompiers

professionnels et volontaires, y compris du service de santé, et chefs de corps non

officiers :

- avis pour les officiers supérieurs,

- arrêtés (conjoints) pour les officiers subalternes de sapeurs-pompiers et chefs

de corps non officiers,

- notation (conjointe) - chiffrée et appréciation - dés officiers de sapeurs-

pompiers professionnels ;

- les arrêtés relatifs. à la composition et au fonctionnement de l'observatoire

départemental du volontariat des sapeurs-pompiers ;

- les arrêtés de dissolution des corps communaux où intercommunaux classés centres

de première intervention ;

- les propositions de dissolution du corps départemental ;

- les arrêtés conjoints d'intégration des officiers sapeurs-pompiers au corps

départemental ;

- les arrêtés de composition des commissions consultatives du Service Départemental

d'incendie et de Secours ;

- les arrêtés portant agrément de médecins de sapeurs-pompiers à délivrer des

certificats relatifs à l'obtention ou la prorogation de certaines catégories de permis de

conduire pour les sapeurs-pompiers ;

- les arrêtés de constitution de jurys d'examen ;- les diplômes de sapeurs-pompiers.

Article 7: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-

préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, dans les matières intéressant

la direction et le contrôle des services de police ainsi que la coordination

opérationnelle de l'ensemble des forces participant à la sécurité dans le département

du Pas-de-Calais.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

Article 8: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-

préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les actes et décisions

dans les domaines suivants :

1- Maintien du bon ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique en application

notamment des articles L. 2212-1, 2213-1, 2214-4, 22151, 2215-2, 2215-3, 2215-4 et 2215-

5 du code général des collectivités territoriales

2 - récépissés de déclaration de manifestation et décision d'interdiction des

manifestations sur la voie publique (articles L 2111 à L 211-4 du code de la sécurité

intérieure)

3 - Réquisition des forces de gendarmerie en application des dispositions du code de

la défense

4 - Réquisition des forces armées en vue de leur participation au maintien de l'ordre

5 - Réquisition d'établissement de santé ou d'établissement médico-social ainsi que

de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces

établissements, notamment des professionnels de santé

6 - Ordre de consigne et d'utilisation des compagnies républicaines de sécurité

installées dans le département

7 - Décisions relatives aux recours pour dommages causés par le refus de prêter le

concours de la force publique (à l'exclusion de l'engagement financier de

l'indemnisation)

8- Sécurité des transports de fonds

9 - arrêtés autorisant ou refusant les manifestations aériennes et d'aéromodélisme et

la création d'hélisurfacesEn cas d'absence où d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités à l'exception des matières

suivantes :

- réquisition des forces de gendarmerie en application des dispositions du code de la

défense ;

- réquisition des forces armées en vue de leur participation au maintien de l'ordre ;

- réquisition d'établissement de santé ou d'établissement médico-social ainsi que de

tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements,

notamment des professionnels de santé ;

- ordre de consigne et d'utilisation des compagnies républicaines de sécurité installées

dans le département ;

Article 9: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-

préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, dans les matières et pour les

actes concernant :

1- a Décisions relatives aux mises en demeure de quitter les lieux en cas de

stationnement illicite de résidences mobiles (loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative

à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage modifiée et circulaire

NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007), en ce qui concerne l'arrondissement

d'Arras

1- b Toute décisions relatives aux demandes de concours de la force publique

notamment dans le cadre de la procédure d'évacuation forcée des occupants illicites

d'un terrain en ce qui concerne l'arrondissement d'Arras.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

Article 10 : Délégation de signature est également donnée à Mme Hélène GIRARDOT,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour l'ensemble du

département, dans les matières et pour les actes concernant la police générale, et

notamment :

1- Surveillance des détenus hospitalisés (article D 291 du Code de procédure pénale) ;

2 - Délivrance des permis de visite aux détenus condamnés hospitalisés (article D403

du code de procédure pénale) ;3 - Avis pour l'agrément des visiteurs de prison (article D 473 du code de procédure

pénale), des médecins (article D 3861 du code de procédure pénale) et des

prestataires de service ;

4 - Avis sur les extractions de détenus appelés à comparaître devant des juridictions

ou des organismes d'ordre administratif en vertu de l'article D 316 du code de

procédure pénale et délivrance des autorisations de séjour.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

Article 11: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-

préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les arrêtés, décisions,

circulaires, rapports, correspondances et documents concernant la prévention de la

délinquance, et notamment :

- sécurité routière, débits de boissons, casinos, vidéoprotection, nuisances sonores,

dispositifs et suivi en matière de délinquance, État Major, Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD), CISPD/CLSPD/CLS, Mission Interministérielle de

lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), lutte contre la fraude.

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

Article 12: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-

préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les arrêtés, décisions,

circulaires, rapports, correspondances et documents concernant les activités

réglementaires de sécurité et établissements recevant du public, et notamment :

- autorisation d'acquisition, de détention, de port et de vente d'armes, polices

municipales, établissements recevant du public (ERP) et sécurité incendie, secourisme,

artifices de divertissement, activités privées de sécurité, chiens dangereux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

Article 13 : Délégation est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice

de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, à l'effet de signer :

- les actes et tous documents dans les matières relevant des services rattachés au

cabinet.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, directrice de

cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine MANDET,

directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.

En cas d'empêchement ou d'absence simultané de Mme Hélène GIRARDOT et de

Mme Catherine MANDET délégation est donnée à M. Rony ELUECQUE, chef de

bureau de la chefferie du cabinet, à l'effet de signer :

- les attestations de dépôt d'actes d'huissiers de justice;

- les expressions de besoins relatives à l’utilisation des crédits qui sont confiés à Mme

Hélène GIRARDOT au titre du fonctionnement de la direction du cabinet et imputés

sur le programme 354“Administration territoriale de l’État”, pour un montant inférieur

à 5000 euros;

en cas de nécessité de service,

- les pièces annexes, actes et tous documents dans toutes les matières relevant de la

chefferie de cabinet;

- toutes correspondances courantes relevant de la chefferie de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement aussi de M. Rony ELUECQUE, la délégation de

signature qui lui est conférée par le présent article est exercée par M. Jean-Yves

FERON, adjoint au chef de la chefferie de cabinet

Article 14: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, la

délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté est exercée par

M. Christophe MARX, secrétaire général.

Article 15: Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles de l'arrêté

n°2023-10-31.

Article 16 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général et le secrétaire

général adjoint en charge de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Jacques BILLANTAttèes Ar CU ERIAD

Direction des Ressources Humaines

Décision N° 07/2023

Sulvl par Léonard WENDLING

Décision d'ouverture d’un concours externe pour l’accès au grade d’ouvrier

professionnel principal de deuxième classe

Le Directeur du Centre Hospitaller de La Bassée,

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et

technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

de la fonction publique hospitalière :

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des

épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de

la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 20 juin 2023 ;

Considérant la vacance d'un poste d’ouvrier professionnel principal de deuxième classe au Centre Hospitalier de

La Bassée, dans la spécialité suivante :

- Maintenance

DEGIDE :

Article 1er : Un concours externe est ouvert en vue du recrutement d’un agent ouvrier professionnel principal de

deuxième classe au Centre Hospitalier de La Bassée.

Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires soit d’un diplôme de niveau V ou d'une

qualification reconnue équivalente, soit d’une certification Inscrite au répertoire national des certifications

professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission

Instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour

se présenter au concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d’un diplôme au

moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé.

HEC] strass vo

ul Carte Hospital de La Bassée [l 3224 ru des Faute

Etes

Tiléphone 0820295300Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu'au 21 octobre 2023,

dernier délal, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de La Bassée, Direction des Ressources Humaines, 32/34,

rue des Fossés 59480 LA BASSEE.

Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et

aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.

À La Bassée, ce 21 août 2023

Le Directeur Général,

7 (anus Bruno (RSssources Humaines

‘syivie CHOQUET

Hopttaux Publles de PArtol

(Cantre Hosphaller de La Bassée

32-34, rue des Fossés

(59480 La Bassée

IS Téléphone :03 20 29 5300Direction des Ressources Humaines

Décision N° 06/2023

Sulvi par Léonard WENDLING

Décision d'ouverture d’un concours interne pour l'accès au grade d’ouvrier

professionnel principal de deuxième classe

Le Directeur du Centre Hospitaller de La Bassée,

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et

technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

de la fonction publique hospitalière :

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, ia composition du Jury et la nature des

épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de

la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 20 juin 2023 ;

Considérant la vacance d’un poste d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe au Centre Hospitalier de

La Bassée ;

DEGIDE

Article 1er : Un concours interne est ouvert en vue du recrutement d'un agent ouvrier professionnel pi

deuxième classe au Centre Hospitalier de La Bassée, dans la spécialité suivante :

+ Maintenance

Aïtice 2 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et contractuels de l'Etat, des collectivités

territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires, ainsi que les agents en fonction dans

une organisation internationale Intergouvernementale comptant au moins un an de services publics au 1“ janvier

2023 à la condition d'être titulaires d'un diplôme de niveau V.

HAE] vapor rot [aArticle 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines Jusqu'au 21 octobre 2023,

dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de La Bassée, Direction des Ressources Humaines, 32/34,

rue des Fossés 59480 LA BASSEE.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d’un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et

aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.

A La Bassée, ce 21 août 2023

4 Le Difecteur ,

Brui rces Humaines

Syvie CHOQUET

T1 sonaranasnen Centre Hosphaller de La Bassée

32:34, rue des Fossés

59480 La Basse

‘Téléphone :03 20 29 53 00 en