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Déliberation - 16 Vente Energie affectation du resultat 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Vente Energie affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 06 avril 2023
Délibération n° 16
Date de la Convocation :
vendredi 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
14/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le six avril à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jérôme EYNARD,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE, Madame Celline GACON à Madame Michelle
CHAUMET, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Absent(e) :
Monsieur François CHATAING
Secrétaire de séance : Roland LONJON
La séance a été levée à : 23H40
Rédacteur : Isabelle MEUNIER Finances
Objet : Budget annexe "Vente d’Énergie" : affectation du résultat 2022
Rapporteur : Caroline BARRE
En application de l’instruction budgétaire et comptable M4, le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif, et dès lors que ce résultat est positif, est affecté par décision de l’assemblée délibérante comme suit :
- à titre prioritaire en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, dès lors que le solde d’exécution des restes à réaliser de cette section est négatif,
- en report de fonctionnement sur l’exercice suivant pour la partie excédant la couverture du besoin de financement.
Délibération n°16 du jeudi 06 avril 2023 Les résultats d’exécution du budget annexe « Vente d’Énergie » au titre de l’exercice 2022 tels qu’ils apparaissent au compte administratif sont résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/03/2023
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2022 tels que résumés ci-dessus et d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
- Résultat de clôture (excédent) : 174 748,44 €,
- Affectation en réserves au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 11 286,53 €,
- Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement au compte « 002- Excédent antérieur reporté » : 163 461,91 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 6 avril 2023,
Le Secrétaire de séance,
LONJON Roland,
Conseiller municipal.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 06 avril
2023
#signature#
Délibération n°16 du jeudi 06 avril 2023