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Déliberation - 53 Budget Principal affectation resultat 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Budget Principal affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 avril 2024
Délibération n° 53
Date de la Convocation :
jeudi 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à
Madame Caroline BARRE, Madame Aurélie CHAMBON à
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Maryline BRUN
La séance a été levée à : 23H59
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget principal : affectation du résultat 2023
Rapporteur : Caroline BARRE
En application de l’instruction budgétaire et comptable, le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif, et dès lors que ce résultat est positif, est affecté par décision de l’assemblée délibérante comme suit :
• à titre prioritaire en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section
Délibération n°53 du mercredi 10 avril 2024 d’investissement, dès lors que le solde d’exécution des restes à réaliser de cette section est négatif,
• en report de fonctionnement sur l’exercice suivant pour la partie excédant la couverture du besoin de financement.
Par ailleurs, suite à la clôture du budget annexe Cuisine en Velay, le résultat cumulé de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution cumulé de la section d’investissement à la clôture de l’exercice sont repris au Budget Principal, dès le budget primitif 2024.
Les résultats d’exécution du budget principal au titre de l’exercice 2023 tels qu’ils apparaissent au compte administratif sont résumés comme suit :
Délibération n°53 du mercredi 10 avril 2024 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 02/04/2024
Le Conseil Municipal :
- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2023 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
• résultat de clôture : 4 779 124,23 €,
• affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 1 467 538,87 €,
• affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 3 331 585,36 €.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Signé le 10 avril 2024,
Le Secrétaire de séance,
BRUN Maryline,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 avril
2024
#signature#
Délibération n°53 du mercredi 10 avril 2024