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Arrêté - am 2024 0038 derogation interdiction de vente et de distribution de boissons alocoolises cercle d escrime annonay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0038 derogation interdiction de vente et de distribution de boissons alocoolises cercle d escrime annonay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
|
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
aire
ne
aara
d
Annonay
Tél:
04
75 69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Publié
le :
[Notifié
le
:
QE
fvuct
224
T
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0038
Dérogation
à l'interdiction
de
vente
et de
distribution
de
boissons
alcoolisées
dans
une
installation
sportive
pour
le Cercle
d'escrime
d'Annonay
Le
Maire
d'Annonay,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L3321-1,
L3334-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°ARR-2012208-0003
de
police
générale
des
débits
de
boissons
du
26
juillet
2012,
Vu
la
délibération
n°DM2020-96
du
3
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire, Vu
l'arrêté
n°AM-2023-98
du
6
avril
2023
donnant
délégation
de
fonction
/ signature
à
Madame
Catherine
MICHALON,
Considérant
la
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
vente
et
de
distribution
de
boissons
alcoolisées
dans
une
installation
sportive
présentée
par
Monsieur
Stéphane
TREVIN,
président
de
l'association
«
CERCLE
D'ESCRIME
D'ANNONAY
»,
Considérant
que
cette
demande
constitue
la
2ème
de
l'année
2024
sur
les
10
autorisées,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:Monsieur
Stéphane
TREVIN
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
le
samedi
25
et
dimanche
26
mai
2024,
de
9h00
à
19h00,
au
gymnase
de
La
Lombardière
pour
la
Fête
du
club.
ARTICLE
2
:Outre
celles
du
groupe
1
(sans
alcool),
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
groupe
3
(boissons
fermentées
non-distillées
et
vins
doux
naturels,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur).
La
vente
d'autres
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
et
exposerait
le
débitant
à
des
poursuites
pénales.
ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
soumis
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
et
de
lutte
contre
l'alcoolisme
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Arrêté
n°AM_2024_0038
1/2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
ARTICLE
4 : Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
nationale
d'Annonay,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
lui sera
adressé.
ARTICLE
5
:Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:184
rue
Duguesclin,
69003
LYON
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télé-recours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à Annonay,
le
22
feat
sèt
Par
délégation
du
Maire,
€ l'éathe
e
MICHALON
+
SL
ra
“Conseillère
municipale
déléguée
à
l'Etat
civil
et
à
l'administration
générale
Arrêté
n°AM_2024
0038
2/2