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Déliberation - ANNEXE DELIB N°11 CA OMT FICHE SIGNATURE
Déliberation - DELIBERATION N°11 ANNEXE 1
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL11-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
BE
4
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dE, me > étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte la séance
à 19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28 puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L
512-6
à
L
512-9
et
L
512-12
à
L
512-15
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
autorisant
la
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels
;
Vu
la
consultation
en
date
du
7
décembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
qu'un
fonctionnaire
territorial
peut
être
mis
à
disposition
pour
y
accomplir
tout
où
partie
de
son
service
auprès
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
donne
lieu
à
un
remboursement
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
annexée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
à
compter
du
1°
septembre
2023
jusqu'au
30
juin
2024
à
hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail
(journée
du
mercredi).
Il
est
précisé
que
l'agent
pendant
les
vacances
scolaires
ne
sera
pas
mis
à
disposition
à
la
commune
d'Etaples-sur-mer.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
mise
à
disposition
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TIN
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.