Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°5 2
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190206-del11-060219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/02/2019
EH
=
Liberté
+Égalité
»Fraternité
L'm-
72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Février
2019
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subventions
Le
Mercredi
30
Janvier
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
_
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
PE
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Madame
Monique
VAMBRE,
Membres
présents
: 26
| |
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Membres
ayant donné
pouvoir
: 7
| Membre(s)
excusé(s)
: 7
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
| Affiché le 08/02/2019
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
|
Isabelle
ROMANCANT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurie
—
ES
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Nos
Quartiers
d'été
2019
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy,
Adjointe
| Synthèse
de
la
délibération
:
Subvention
pour
l'organisation
de
«
Nos
Quartiers
d'été
»
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'édition
2019
de
«Nos
Quartiers
d'Été»
a
pour
vocation
d'offrir
aux
habitants
du
Quartier
de
la
renaissance
une
multitude
d'animations
avec
une
démarche
d'éco-responsabilité,
créant
une
dynamique
festive
sur
le
territoire
communal.
Considérant
que
ce
projet
peut
être
subventionné
par
le
Conseil
régional
à
hauteur
de
50%. Considérant
que
la
municipalité
peut
être
porteuse
du
projet
en
collaboration
avec
l'association
«
Conseil
Citoyens
» Considérant
que
le
budget
calculé
s'élève
à
14
000€
en
dépense
et
une
subvention
possible
de
7
000€
par
le
conseil
régional
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
—
D'approuver
ce
projet
de
Quartiers
d'été
2019.
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
toutes
les
conventions
relatives
au
dispositif
«
quartiers
d'été
2019
».
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
08
Février
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
meis”suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.