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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 26 octobre 2016
Document publié le Jeudi 24 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 26 octobre 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Institutions publiques,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°118 7
La
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'HERAULT
334,
allée
Henri
Il de
Montmorency
34954
MONTPELLIER
Cedex
2
DECISION
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
L’administrateur
général,
chargé
du pôle
pilotage
et ressources
- Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
- Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif au
pouvoir
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et par
le
décret
n°210-687
du 24 juin 2010
;
- Vu
le décret n°2009-208
du 20
février
2009
relatif au statut particulier
des
administrateurs
des finances
publiques
;
- Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
- Vu
le décret
du
17
décembre
2015,
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
-
Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
affectation
de
M.
André
PIERRE,
administrateur
général
des
finances
publiques,
à la direction
régionale
des
finances
publiques
de
Languedoc
Roussillon
et de
l'Hérault ;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-678
du
30 juin
2016,
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
à M.
André
PIERRE,
administrateur
général
des
finances
publiques
;
- Vu
l’article
4
de
l’arrêté
précité
autorisant
M.
André
PIERRE
à
déléguer
sa
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité
;
- Vu
les
conventions
de
délégation
de
gestion
souscrites
par
les
différents
chefs
de
services
prescripteurs
rattachés
au
centre
de
services
partagés
placé
auprès
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Hérault
;
“sé
À
=
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ARRÊTE
:
Article
1:
Délégation
de
signature
est
conférée
à
Nom
Prénom
Fonction
Grade
VAQUIER
Patrice
Responsable
du
CSP
Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
BELMAAZIZ
Sarah
Adjointe
au responsable
Inspecteur
des
finances
publiques
CABANIS
Thierry
Chargé
de
prestations
Contrôleur
des
finances
publiques
financières
complexes
CHANE
WOR
Thierry
Chargé
de
prestations
Agent
administratif
des
finances
publiques
THY
financières
complexes
COUILLARD
Hélène
Chargée
de
prestations
Contrôleur
des
finances
publiques
financières
complexes
IMBERT
David
Chargée
de prestations
Contrôleur
des
finances
publiques
financières
complexes
MANCILLA
Christine
Chargée
de prestations
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
financières
complexes
à l’effet
de
valider
dans
CHORUS
les
actes
d’ordonnancement
liés
aux
opérations
budgétaires
initiées
par
les
services
prescripteurs
rattachés
au
centre
de
services
partagés.
Article
2:
Reçoivent
par
ailleurs
délégation
pour
procéder
à la création
de tiers
et à la certification
des
services
faits
Nom
Prénom
Fonction
Grade
DAWO
Geneviève
Gestionnaire
de dépense
Agent
administratif des
finances
publiques
JARRIÉ
Nicolas
Gestionnaire
de
dépense
Agent
administratif
des
finances
publiques
LAFORET
Geneviève
Gestionnaire
de
dépense
Agent
administratif des
finances
publiques
LAIRIS
Éric
Gestionnaire
de
dépense
Agent
administratif
des
finances
publiques
REDON
Solange
Gestionnaire
de dépense
Agent
administratif des
finances
publiques
ZAHND
Laurence
Gestionnaire
de dépense
Agent
administratif des
finances
publiques
Article
3:
La
présente
délégation,
qui
révoque
toutes
les
subdélégations
antérieures,
devra
être
exercée
dans
les
conditions
et
limites
ainsi
que
selon
les
modalités
fixées
par
les
différentes
conventions
de
délégation
de
gestion
et
le
contrat
de
service
souscrits
entre
le CSP
et les services
prescripteurs.
Fait
à Montpellier,
le 01
août
2016
L'Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
[KR
Ra
À
—/”
André PIERRE