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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 15 décembre 2016
Document publié le Mardi 26 janvier 1971
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 15 décembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°142 x
RS E
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'HÉRAULT
CS 17788
334 ALLÉE HENRY Il DE MONTMORENCY
34954 MONTPELLIER CEDEX 2
DIVISION STRATÉGIE - CONTRÔLE DE GESTION — QUALITÉ DE SERVICE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Le Directeur Départemental des finances publiques de l'Hérault
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1-2186 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de l’'Hérautt ;
ARRÊTE :
Article 1°: Le Service des impôts des entreprises de Montpellier 1, sis au Centre des Finances Publiques, 40 rue de Louvois à Montpellier, sera fermé au public les 5 et 6 janvier 2017.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Montpellier, le 15/12/2016
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES