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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 175 MAD Materiel de sonorisation UCO tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Guingam Publié le
Res e ID : 022-200067981-20240910-DEC2024 09 175-AR
=Paimpo sel AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-09-175
Objet : Mise à disposition de matériel de sonorisation
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s déléguél(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération DEL2024-06-167 du 25 juin 2024 portant fixation des
tarifs de mise à disposition ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toute
convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants, pour une durée
n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que la guitare # est propriété de Guingammp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que UCO Bretagne Nord souhaitent disposer de matériel de sonorisation du 11/09/2024 au 13/09/2024 :
DECIDE
Article 1: mettre à disposition de l'UCO Bretagne Nord, un matériel de sonorisation de l'école de
musique, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 10/09/2024
DE Le Président
01/10/2024