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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 171 MAD accordeon diatonique MME LENFANT tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 171 MAD accordeon diatonique MME LENFANT tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Guingam Publié le EE —) æ ID : 022-200067981-20240913-DEC2024 09 _171-AR
=Paimpo Fs AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2024-09-171
Objet : Mise à disposition d'un accordéon diatonique à Madame LENFANT et Monsieur PRIGENT
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération DEL2024-06-167 du 25 juin 2024 portant fixation des
tarifs de mise à disposition ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toute
convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants, pour une durée
n'excédant pas 12 ans;
Considérant que l'accordéon diatonique est propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que Madame LENFANT et Monsieur PRIGENT souhaitent disposer de l'accordéon
diatonique, pour la période du 04/09/2024 au 04/07/2025 ;
DECIDE
Article 1 : mettre à disposition de Madame LENFANT et Monsieur PRIGENT l'accordéon diatonique de
l'école de musique, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
13 SEP. 2024 — A Guingamp
Je Le Président
Vincent LE ME.
& DE LARMOR À L'ARGOAT 0e
01/10/2024