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Arrêté - ARRETE 232 24 Rte de trembly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 232 24 Rte de trembly)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Trignac Vie de Briére et d Estuaire
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DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC Objet:
ARRETE DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
24 route de Trembly
Le Président de la délégation spéciale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
AR_20260923_232
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2, VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié. VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions VU la demande présentée par : DLE OUEST TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex • En vue d'effectuer des travaux de : remplacement des dalles béton de poste de refoulement pour le compte de la CARENE
• 24 route de Trembly à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête :
ARTICLE 1er : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés route de Trembly à TRIGNAC à partir du 05 octobre 2026, jusqu'à la fin des travaux (5 jours)
CIRCULATION : Empiètement sur chaussée - interdiction de stationner
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4 : En cas d'intervention sous chaussée
Une reprise définitive des parties supérieures de la chaussée et des accotements sera exécutée avec des matériaux identiques (soit enrobé et béton ou reprise des gazons et/ou espaces verts) à ceux existants.
En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage.
En cas de réalisation de tranchée sous chaussée, le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté.
Le remblayage des fouilles et son compactage doivent être conduits avec le plus grand soin afin de compenser au maximum les désordres occasionnés au sous-sol reconstitué, aptes à supporter, sans déformation ultérieur, les charges subies par les chaussées et trottoirs.
La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
Acte publié et certifié exécutoire le 25/09/2026 à
Les déblais de chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés
en
décharge autorisée
à
recevoir les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le
marquage horizontal en
rives où en
axes est endommagé,
il devra être
reconstitué à
l'identique.
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En
cas d’accotement stabilisé un
revêtement de surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait auparavant. En cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de
la couche de roulement devra être
réalisée au
minimum trois mois après la fin des travaux
{afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du
quatrième
mois.
Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de début des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu
d'assurer la
reprise de
la tranchée si
des désordres venaient à être constatés.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Informe que la
présente décision
peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Ad
NANTES Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa
publication.
La jufdi
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.