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Arrêté - 284ACT CISE TP Rte Anjormiere
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Arrêté - ARRETE RTE de Trembly CISE TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RTE de Trembly CISE TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
gnac
fl DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TRIG
NAC
Liberté
- Egalité
- Fraternité
:
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Route de Trembly
Le
Maire de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, VU
le
code
de
la
route,
VU le code de la Voirie Routière VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
huitième
partie
-
« signalisation
temporaire » approuvé par l'arrêté du 7 juin
1977 et modifié.
VU le Code Pénal,
notamment son article r610-5 sur les contraventions,
VU la demande présentée par
:
°
CISE TP Direction
Régionale Ouest ZI du
Bois Vert 56804 PLOERMEL
+
En vue d'effectuer des travaux de
:
Remplacement AFP
e
Route e Trembly à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux,
il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête
:
ARTICLE
1er
:
L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à charge pour elle
de se conformer aux conditions ci-dessous. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées suivant l'avancement des travaux situés
Route
de Trembly du
06 juillet
2026 jusqu'au
07
août
2026 CIRCULATION
: Alternée par feux tricolores
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de chantier conformément aux dispositions de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme de
nuit,
la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux. ARTICLE
4
:
En cas d'intervention sous chaussée Une
reprise
définitive des
parties supérieures de
la
chaussée
et des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En cas de traversée de chaussée,
la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage.
En
cas de réalisation de tranchée sous chaussée,
le découpage des chaussées devra être exécuté à
la scie à
disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel
performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté. Le remblayage des fouilles et son
compactage doivent être conduits avec le
plus grand
soin
afin
de compenser au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges subies par les chaussées et trottoirs.
Acte publié et certifié exécutoire le 02/07/2026 La
réfection définitive consiste à
remettre
la zone des travaux en son
état initial.
Un
grillage avertisseur sera
mis en
place à
environ
0.30
mètre au-dessus de la canalisation.
Les déblais de
chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharge
autorisée à
recevoir les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le
marquage
horizontal en
rives ou
en
axes est endommagé,
il
devra
être
reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP98-115
Corpa
do
chaussée
Débord
10
an
Zone
de
pots
P.S.R. : Partie Supérieure de Remblal P.LR.
:Partie
inférieure
de
Remblai
Sol support
;
Objectifs de densifl
Corps de chaussée
pour
les
réfections
Objectif
q2
Pour
obtenir
des
performances
mécaniques
correctes
afin
de
résister
au
trafic
et
rétablir
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
Matérlaux
de
réfection
Référentiels
:les
matériaux
de
remblayage
tels
que
les
graves
non
traitées
sont
classés
conformément
aux
normes
:NF
EN
13242
et
NF
EN
13285.
Couche
de
roulement
Assise de chaussée
Définitions
:
à utiliser
BBME
: béton bitumineux à module élevé.
En
cas
d’accotement stabilisé
un
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche de
GB
: grave bitume,
roulement |
Béton bitumineux(88)
|
BB0/6,3ou0/10mm | NFEN13108.1|
GNT type 1: grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285). GR
:grave
recyclée.
Assise de
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
| NFEN 13108.1
GRM
: mbte $ 40% d'enrobès pour GRIM-s0l (0/80 mm),
chaussée | Matériaux élaborés:
| GNT type
A0/20mm,
mixte $ 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M (0/31,5 mm).
Grave
non
traitée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5
mm
GRB
:béton (290%),
revêtement de surface devra
être
mis en
place de
manière
identique à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois après
la fin
des travaux
(afin de garantir le tassement naturel)
et avant la fin du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu
d'assurer la
reprise de
la tranchée si
des désordres venaient à
être constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun
en
ce qui
le concerne, de l'exécution
du
présent arrêté.
0 2 JUIL, 2026
Trignac,
le
Pour le Maire, Par délégation Guillaume
HENNEQUIN
Adjoint au
Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux,
Voirie/
Espaces Verts,
mobilités, Sécur
Bâtiments et à
la sobriété énerg
Informe que la
présente décision
peut faire l’objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP
24111 44401
NANTES
Cedex) dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr.